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Dinan : même aigüe, la Sarkozyte n’est pas une injure

Publie le samedi 6 octobre 2007 par Open-Publishing
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Un militant communiste relaxé à Dinan alors qu’il était poursuivi pour un tract dans lequel il dénonçait les méthodes d’un directeur de supermarché.

Oui, on peut écrire, dans un tract, que la direction d’un supermarché traite ses employés "au Karcher social" et que la dite direction est atteinte de "sarkozyte aiguë" ? La question était posée, le 7 septembre, au tribunal correctionnel de Dinan, dans les Côtes d’Armor.

Les juges examinaient un litige opposant, depuis 2005, un militant communiste au directeur du supermarché de l’enseigne Super U dans la commune voisine de Plouër-sur-Rance. Ce dernier réclamait un euro symbolique de dommages et intérêts en alléguant qu’il s’agit là de propos injurieux.

Oui, mais "si le tribunal reconnaît que mon client est coupable, il reconnaîtra du même coup que...

Sarkozytie aiguë est une injure", avait fait remarquer Michel Durand, l’avocat du militant, laissant deviner derrière l’ironie, toute la portée d’une telle décision. La procureure de la République pour sa part n’avait pas requis de peine, incertaine que l’infraction soit vraiment constituée.

Le 5 octobre, le tribunal a relaxé le militant, le condamnant cependant à 450 € d’amende pour diffamation, car il avait par ailleurs écrit que le directeur du supermarché ne faisait pas signer de contrat de travail à ses employés. Or, cette allégation s’est avérée inexacte.

http://www.breizhoo.fr/informations...

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