1 000 milliards de dollars pour traiter l’héritage nucléaire !

02/10/2008 :

Légende photo : Communication de EDF et des autorités fin des années 1970 concernant Brennilis EL4, cette centrale a près de 5 tonnes de fuites de CO2 radioactif par jour, suivant des informations des personnel du CEA et publiées sur Libération en 1987.

Depuis, EDF a reconnu des pollution au Plutonium et n’explique toujours la présence e certains isotrope dans l’environnement proche de cette centrale. Comme ils le disent si bien ici plus bas dans cet article :

" nous n’avions pas communiqué suffisemment"

Le Monde :

Mille milliards de dollars. Telle est la somme faramineuse nécessaire pour démanteler les centaines d’installations radioactives en fin de vie que soixante ans d’activité nucléaire ont disséminée sur la planète. "En 2004, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a estimé qu’il faudrait mille milliards de dollars pour décontaminer tous ces sites, dit Michele Laraia, chargé du dossier à l’Agence. Depuis, le chiffre a augmenté, avec l’inflation."

Ce montant concerne pour moitié les installations liées au nucléaire militaire. Reste environ 500 milliards qu’il faudra trouver pour nettoyer les laboratoires de recherche et les quelque 440 réacteurs producteurs d’électricité qui fermeront d’ici à environ trente ans. "Si le problème est envisagé dès le démarrage de l’installation, et que de l’argent est régulièrement mis de côté, ce n’est pas une grosse difficulté, poursuit M. Laraia. Mais si rien n’est prêt au moment de l’arrêt, le coût sera très élevé."

Cet impératif est intégré par la communauté nucléaire, réunie jusqu’au 2 octobre à Avignon, pour un colloque consacré au démantèlement qui a lieu, tous les cinq ans, sous les auspices de la Société française d’énergie nucléaire (SFEN). "Pour maintenir l’option nucléaire ouverte, il faut montrer qu’on sait démanteler", résume Serge Klaeyle, d’EDF.

A Avignon, les spécialistes ont constaté la normalisation de leur activité. "On est sorti de la phase d’apprentissage, observe Catherine Lecomte, directrice de l’assainissement au Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Les premières installations qu’on a démantelées ont été les plus délicates, mais nous sommes maintenant parvenus à une phase industrielle." Claudio Pescatore, de l’Agence de l’énergie nucléaire de l’OCDE confirme : "Le démantèlement est devenu une activité industrielle, représentant un chiffre d’affaires, en augmentation régulière, de 5 à 6 milliards de dollars par an."

Mais si les techniques commencent à être bien maîtrisées, que les procédures et les méthodes sont bien établies, l’expérience est encore limitée, notamment sur les réacteurs de production d’électricité. Seuls une dizaine dans le monde ont été totalement démantelés - c’est-à-dire que les sites ont été rendus à un autre usage sans la moindre trace de radioactivité artificielle. Si bien que le coût réel de cette déconstruction n’est pas établi avec certitude. Les estimations varient de 500 à 800 millions de dollars par réacteur. "On n’est jamais assez prudents, remarque Georges Leka, de Areva TA. Les estimations initiales sont toujours revues à la hausse, jamais à la baisse. Car les exigences sont constamment renforcées."

Les évaluations sont difficiles parce que les règles comptables ne sont pas harmonisées, que les situations varient beaucoup d’un site à l’autre, que les stratégies sont différentes : certains choisissent d’engager le démantèlement dès l’arrêt de l’installation, comme en France ou aux Etats-Unis, d’autres de repousser le problème à vingt-cinq ans, comme l’Espagne ou le Royaume-Uni avec ses réacteurs Magnox.

La question du système de financement est dès lors cruciale. "Il faut s’assurer qu’il y aura des fonds quand le moment sera venu", résume Claudio Pescatore. Plusieurs formules sont possibles : en France, les opérateurs doivent constituer des fonds pour les opérations prévisibles (le CEA a provisionné 7 milliards d’euros, EDF 7,8 milliards, Areva 10 milliards). La Suisse et la Suède privilégient un fonds géré par une autorité indépendante. Au Royaume-Uni, c’est de facto le gouvernement qui abonde une grande partie des dépenses annuelles.

Mais ces réserves constitueront toujours une tentation, et d’autant plus que la situation économique se tendra : "Aux Etats-Unis, raconte le consultant Tom LaGuardia, les compagnies ont versé 22 milliards de dollars dans le fonds de gestion des déchets géré par le gouvernement. Mais le fonds ne contient plus que 6 milliards, le reste a disparu !"

Parallèlement au problème économique, le démantèlement est aussi gêné par le fait que très rares sont les pays où existent des sites prêts à accueillir les rebuts radioactifs issus de la déconstruction. En France, faute de site existant pour les déchets à vie longue ou moyenne, EDF et le CEA en sont réduits à créer des sites temporaires (Iceda et Cedra).

Une solution consiste à allonger la durée de vie des réacteurs, jusqu’à soixante ans, comme aux Etats-Unis. Le problème ne sera plus à la charge de nos enfants, mais de nos petits-enfants...

A Brennilis, un chantier en souffrance ouvert en 1985

Brennilis, dans le Finistère, a vu fonctionner de 1967 à 1985 un réacteur à eau lourde de 70 mégawatts. Le démantèlement a commencé en 1985. Malgré quelques incidents, comme une remontée de nappe phréatique en 2000 et un incendie en 2001, et une opposition locale, le travail a bien avancé. Mais le Conseil d’Etat a annulé en juin 2007 le décret d’autorisation du démantèlement final. Le chantier est donc à l’arrêt. "Peut-être n’a-t-on pas fait assez de communication il y a trois ou quatre ans", dit EDF.

Commentaire Skapad

DES MENTEURS SPECULATEURS !

Le CEA a provisionné 7 milliards d’euros, EDF 7,8 milliards, Areva 10 milliards.

Extrait rapport de la Cour des Comptes 2004/2005

118 COUR DES COMPTES

Au total, le démantèlement de la centrale de Brennilis devrait
générer 110 000 t de déchets, dont 7500 t de déchets TFA, et seulement
20 t nécessitant un stockage profond : ces derniers devraient pouvoir être
stockés à partir de 2007, mais, comme la décision relative au stockage
profond ne sera pas prise avant 2006 et qu.aucun site de stockage profond
ne pourra être disponible au mieux avant 2020, un entreposage devra être
mis en oeuvre en attendant. Pour EDF, le projet d.entreposage transitoire
prend le nom d.Iceda (installation de conditionnement et d.entreposage
de déchets activés) qui vise à être opérationnel en 2007. Le
démantèlement du bloc réacteur ne pourra être engagé que lorsque Iceda
sera opérationnel.

c) L’évolution des coûts

Selon une récapitulation effectuée à la fin de 2002, les charges de
démantèlement des exercices 1986 à 2001 se sont élevées à 219 M€
courants et les charges restant à assumer atteignent 263 M€2002, soit un
total de 482 M€ à répartir en parts égales entre EDF et le CEA bien
supérieur aux prévisions initiales.

Compte tenu d.une charge globale pour EDF d.environ 240 M€,
l.examen des dotations et reprises sur provisions montre que les dotations
aux provisions pour le démantèlement de la centrale de Brennilis ont été
dans un premier temps largement sous-estimées : de 1992 à 1999, les
provisions ont oscillé entre 10 et 30 M€, pour des reprises très limitées.

La révision de l.estimation des coûts de démantèlement est intervenue en
1999 et 2000 avec un « complément » de dotation de 200 M€.
L.intégralité des coûts de démantèlement aurait, certes, dû être
provisionnée dès la fin de l.exploitation de la centrale et les dotations
supplémentaires n’auraient dû être que des réévaluations ponctuelles et
marginales des coûts attendus de démantèlement.

L.importance de
l.erreur d.estimation d.EDF a suscité des inquiétudes sur les montants
provisionnés pour le reste du parc et ce point est particulièrement
souligné par les diverses organisations écologistes.

EDF explique cet
écart par une application inappropriée aux centrales de première
génération de la méthode utilisée pour l’évaluation du démantèlement des
centrales REP et affiche l.intention de ne pas dépasser le nouveau devis.

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

La question du financement est triple :

1. l’exploitant aura-t-il la capacité financière de faire face à
ses obligations ?

2. faut-il prévoir un financement sécurisé permettant de faire
face à l’insolvabilité, voire à la disparition de
l’exploitant ?

3. qui (quelle génération ?) doit supporter le coût du
financement ?

Sur la question de la capacité financière, les principaux
exploitants nucléaires présentent des situations contrastées :

• les sociétés du groupe Areva, du fait de l’abondance de leur
trésorerie, disposent d’un niveau d’actifs dédiés, que l’on
peut estimer suffisant ;

• EDF, du fait de son endettement, ne dispose que d’un

d’actifs dédiés par rapport à la masse à financer et
tout repose sur sa capacité à disposer d’actifs suffisants ;

• au CEA, deux fonds spécifiques ont été créés : un fonds pour
les installations civiles par affectation d’une partie des
dividendes et du capital d’Areva et un fonds pour les
installations défense : le premier devra être abondé, tandis
que le second est toujours en gestation.

Sur la question du financement sécurisé, il s’agit de se prémunir
contre les aléas de la gestion, l’Etat ayant toute chance de se retrouver
responsable de dernier rang. Une sécurisation devrait avoir pour but de
préserver les finances de l’Etat. Des études devraient être menées en ce
sens.

Sur la question du rattachement du financement, si les dotations
aux provisions ont pour but de rattacher la charge de démantèlement aux
biens et prestations de l’année à laquelle ils se rapportent, cet exercice
vertueux doit, pour trouver sa pleine signification, s’accompagner d’un
financement approprié. En effet, si la dépense ne peut être financée le
moment venu que par le biais d’un endettement supplémentaire, la charge
du démantèlement sera reportée sur des exercices ultérieurs, c’est-à-dire
les consommateurs futurs, à proportion des frais financiers ainsi
Le kWh produit doit supporter les charges futures qui lui sont imputables.
engendrés. Au demeurant, avec l’actualisation des provisions, comme la
prise en compte de la charge future est étalée sur une période s’étendant
du fait générateur jusqu’à l’année de paiement des prestations, une façon
de s’assurer d’un financement équitablement réparti serait de le sécuriser
par un montant d’actifs dédiés égal à celui de la provision actualisée. Si
un telle méthode paraît adaptée au cas des provisions pour évacuation
des déchets, elle serait excessive dans le cas du démantèlement qui ne
peut être financé que par le chiffre d’affaires engendré par
l’installation ; dans ce dernier cas, une bonne méthode serait d’obtenir
que les actifs dédiés destinés au démantèlement d’une installation soient
constitués à un rythme constant tout au long de la durée d’utilisation de
cette installation, de telle sorte que le montant d’actifs dédiés rejoigne
effectivement le montant de la provision au moment de l’arrêt de
l’installation.

La Cour constatait déjà dans son rapport public pour 1998 : « La
recherche des formules les plus adéquates, éventuellement spécifiques au
secteur nucléaire, doit être engagée dés maintenant. Elle doit laisser aux
entreprises toutes les responsabilités qui leur incombent sur le plan
technique et industriel. Elle doit s’inspirer de l’équité entre les
générations et ne pas faire reposer sur les consommateurs ou
contribuables de demain le paiement des charges déjà prélevées sur les
consommateurs d’hier et d’aujourd’hui ».
Dans son rapport pour 2003, l’ASN, notait également, en
conclusion de ses développements sur le démantèlement, que « les
perspectives de modifications de statut et d’ouverture du capital d’EDF et
d’Areva posent la question des fonds financiers devant garantir le
démantèlement des installations et la gestion des déchets », qu’il convient
« qu’un système soit mis en place afin de garantir la disponibilité et la
suffisance de ses fonds au moment requis ». Ces questions sont toujours
actuelles.

Sans mécanisme de sécurisation, le risque existe, dans le cadre
d’une ouverture du capital d’Areva et d’EDF dans des marchés devenus
fortement concurrentiels, que les conséquences financières de leurs
obligations de démantèlement et de gestion de leurs déchets soient mal
assurées et que la charge en rejaillisse sur l’Etat.

De 24 milliards d’euros, puis 29 milliards d’euros, à 8.7 milliards d’euros, puis 7,8 milliards ! La fuite des provisions pour racheter des parc britaniques entre autre ! Des menteurs bonnimenteurs. Au vu de la crise financière et à la méthode de renflouement des banques, nul doute que l’EDF pourra compter sur les Euro-consommateurs pour payer cette facture exhorbitante.