112 "recalculés" des Assedic en justice à Bordeaux

Deux semaines après un jugement favorable à 35 chômeurs à Marseille, 112 "recalculés"
demandent à leur tour mercredi devant le tribunal d’instance de Bordeaux que les Assedic
d’Aquitaine et l’Unedic soient condamnés à rétablir leurs indemnités de chômage.

"Notre démarche repose sur le respect d’un contrat. Le Pare (Plan d’aide au retour à l’emploi)
signé entre les Assedic et les chômeurs est un contrat et doit être respecté. C’est ce qu’a dit le
jugement de Marseille qui est pour nous un point d’appui", a déclaré à Reuters Me Gérard Boulanger,
avocat des plaignants, qui avait le premier saisi les tribunaux pour quatre recalculés bordelais
le 23 décembre dernier.

"Nous montrerons que les 112 requérants sont victimes du même mécanisme que ceux de Marseille
(...) Les associations de défense des chômeurs sont débordées par les demandes. Je suis passé de
quatre dossiers en décembre à 112 mercredi devant le tribunal. Depuis en trois mois, j’ai ouvert 250
nouveaux dossiers et dans la semaine qui a suivi le jugement de Marseille, j’en ai ouvert encore
250", a-t-il précisé.

A ce jour, 76 juridictions ont été saisies en France et concernent 2.000 dossiers engagés avant la
décision de Marseille.

"L’effet Marseille" est tel que le procès qui devait se dérouler à l’origine dans les locaux du
tribunal d’instance a été finalement déplacé dans une salle de la cour d’appel où Me Boulanger
estime que 300 à 500 personnes sont attendues.

Seront notamment présents des membres des associations qui soutiennent les chômeurs, comme AC !, le
mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP) et l’Apeis (Association pour l’emploi,
l’information et la solidarité), ainsi que Charles Hoareau, porte-parole de la CGT-chômeurs de Marseille.

Le 15 avril, le tribunal de grande instance de Marseille a condamné l’Assedic Alpes-Provence et
l’Unedic à rétablir le paiement des indemnisations de 35 chômeurs, radiés depuis le 1er janvier du
système d’assurance-chômage.

"Ce jugement est très carré sur le plan juridique. Le tribunal a demandé l’exécution provisoire
avec astreinte à partir du 21e jour et il note que la diminution du montant des cotisations a été
postérieure à la convention Unedic créant le Pare et que la crainte concernant le déficit de
l’Unedic était prévisible", a souligné Me Boulanger.

D’autres tribunaux devraient rendre leur décision concernant des recalculés : Paris et Créteil au
mois de mai, Clermont-Ferrand et Angers en juin. Reuters