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15 jours de prison avec sursis pour un militant de la gratuité des transports

Publie le mardi 14 septembre 2004 par Open-Publishing
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Un militant associatif qui revendique la gratuité des transports, François Thonier, poursuivi pour "délit de fraude d’habitude" a été condamné lundi à 15 jours de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans par le tribunal correctionnel de La Rochelle.

Il a devra également payer 729 euros d’amende à la SNCF et 150 euros pour frais de procédure. Le 7 septembre, les associations de défense des chômeurs AC ! et CGT-chômeurs lui avaient apporté leur soutien au cours d’une conférence de presse à Paris et une quarantaine de militants de AC ! avaient occupé le siège social de Réseau ferré de France (RFF) à Paris. François Thonier, 62 ans, avait été verbalisé plus de 10 fois par la SNCF entre mars et septembre 2003 alors qu’il voyageait sans billets.

Le président a dû faire évacuer la salle où une cinquantaine de militants associatifs venus de la région manifestaient bruyamment leur soutien. "Je suis un insoumis, un dissident, profondément convaincu des principes de liberté, égalité, fraternité", a lancé François Thonier. L’avocate de la SNCF, Me Géraldine Grémillet s’est interrogée : "Dans quelle mesure va-t-il s’arrêter, pourquoi ne pas appliquer le même raisonnement à la culture ?".

Le délit de fraude habituelle, introduit par la Loi de sécurité quotidienne (LSQ) en 2001, rend passible d’une peine de prison ferme allant jusqu’à six mois et d’une amende allant jusqu’à 7.500 euros tout contrevenant qui totalise 11 contraventions non payées sur un an. "Cette loi, votée par le PS et la droite, vise essentiellement les chômeurs, les précaires, les Rmistes", avait dénoncé Pierre Nicolazo, d’AC Nantes lors d’une conférence de presse tenue à Paris le 7 septembre.

http://filinfo.france3.fr/popup_afp.php?nameRegion=lpc&id=%20040913151839.k1699wc4