27 septembre : rdv contre les expulsions dans les Yvelines

27 septembre : rdv contre les expulsions dans les Yvelines
Action RESF - rassemblement avec pétition et dépôt de cartables... Mercredi 27 septembre : tous devant les préfectures RV 15 h devant la préfecture de Versailles jeudi 14 septembre 2006, RESF 78
Le mercredi 27 septembre, nous appellons à un grand rassemblement de protestation contre les expulsions à Versailles devant la Préfecture. Nous remettrons une lettre au préfet sous forme de pétition, et nous déposerons devant la préfecture des cartables portant le prénom d’un élève menacé d’expulsion.

La proposition de lettre, à signer et faire signer, et à apporter le 27 septembre.

Lettre au préfet pour le 27 septembreMonsieur le Préfet ,

Vous avez reçu le 6 juillet dernier, les représentants du CEFY, du RESF et de plusieurs associations membres de ces collectifs, à propos de l’application de la circulaire du 13 juin dernier, concernant la régularisation des parents en situation irrégulière d’enfants scolarisés.

Vous aviez indiqué que tous les dossiers déposés seraient examinés, soit dans le cadre de la circulaire, soit à titre humanitaire pour ceux qui ne rentraient pas dans les critères (en particuliers ceux des jeunes majeurs scolarisés) .

Dans un premier temps, nous avons pu croire que vous respectiez vos engagements (remise de reçus lors des dépôts collectifs, envoi d’attestations de dépôt aux personnes ayant fait une demande).

Mais dans la dernière périodes les refus se sont multipliés, accompagnés de motivations stéréotypées, permettant de douter de la prise en compte de la situation réelle de chaque famille.

Nous constatons que les demandes présentées ont fait l’objet d’une interprétation restrictive qui ne ressort pas de la circulaire. Cette dernière propose, en effet, des critères mais n’apporte aucune précision sur leur caractère exhaustif ou cumulatif. Au contraire, la méthode imposée par la circulaire, renvoie explicitement à une analyse subjective de chaque dossier.

Certaines personnes ont reçu des refus, sans qu’aucune voie de recours ne leur soit proposée, alors que que toute décision administrative doit pouvoir faire l’objet d’un recours.

Nos sommes conscients, M. le Préfet, que l’annonce faite par le Ministre de l’Intérieur de la régularisation de 6000 familles, avant même la date de clôture de dépôt des dossiers, contraint les préfectures à privilégier une logique quantitative et que les délais impartis obligent à des résultats rapides.

Cette démarche impose un quota qui a pour effet d’annuler le caractère "exceptionnel et humanitaire "de la circulaire et conduit à l’arbitraire.

Nous nous permettons néanmoins de terminer, M. le Préfet, en rappelant l’article 3 de la Convention des droits de l’enfant :..."l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ".

C’est pourquoi, M. le Préfet, avec l’ensemble des délégations et personnes présentes ce 27 septembre , nous vous demandons de procéder au réexamen de tous les dossiers rejetés.

Croyez que nous resterons vigilants, mobilisés et attentifs au respect des droits et que nous nous opposerons à toute décision arbitraire.

Veuillez accepter, M.le Préfet, nos salutations respectueuses .