35 heures et réforme du code de travail : le Medef prépare sa rentrée sociale

Le Medef, qui a esquissé mardi sa feuille de route pour la rentrée sociale, a demandé au gouvernement de "prendre ses responsabilités" et de légiférer pour permettre aux entrepreneurs de déroger aux lois sur les 35 heures par des accords de branche ou d’entreprise.
Le Medef, qui a esquissé mardi 6 juillet sa feuille de route pour la rentrée sociale, a demandé au gouvernement de "prendre ses responsabilités" et de légiférer pour permettre aux entrepreneurs de déroger aux lois sur les 35 heures par des accords de branche ou d’entreprise.

La modification de la législation sur le temps de travail et la réforme du code du travail sont les deux axes de "la ligne du Medef" définie par son président Ernest-Antoine Seillière, qui a aussi insisté sur la nécessité de réformer l’assurance-chômage.

"Nous demandons la liberté dans le contrat et le dialogue social. Cela passe bien entendu par une modification de la loi, qui ne remet pas en cause les 35 heures mais qui permet à ceux qui le souhaitent, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un métier, de travailler plus s’ils le veulent", a dit le président de l’organisation patronale lors de sa conférence de presse mensuelle. "La loi pourrait dire que les 35 heures, c’est les 35 heures sauf si un accord de branche ou d’entreprise a organisé le travail différemment", a-t-il suggéré au gouvernement.

SIX MOIS POUR SIX CHANTIERS DE NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE

Le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher, a confirmé mardi sur LCI que le gouvernement souhaitait laisser aux partenaires sociaux le soin de négocier un assouplissement de la législation sur le temps de travail. "Personne n’a dit que pour détruire une législation jugée mauvaise en ce qui concerne l’emploi et le développement, il fallait que les partenaires sociaux négocient", lui a répondu Ernest-Antoine Seillière.

Ces négociations, ainsi que la "modernisation" du code du travail, sont en fait prévues dans le cadre du plan de cohésion sociale présenté la semaine dernière.

Le gouvernement a donné six mois aux partenaires sociaux, jusqu’à la fin de l’année, pour mener six chantiers de négociation interprofessionnelle, notamment l’assouplissement des 35 heures, avant de légiférer - qu’il y ait accord ou pas.

Le Medef, même en cas de modification des 35 heures, a réaffirmé au passage son hostilité à toute remise en cause du système d’allègements de charges sur les bas salaires consenti aux entreprises pour compenser leur mise en place. Le ministre de l’économie, Nicolas Sarkozy, critique à l’égard du dispositif, avait estimé la semaine dernière que "l’Etat ne peut pas payer 16 milliards d’euros par an pour obliger les Français à travailler moins".

MODIFIER LA "MANIÈRE DE TRAITER LE DEMANDEUR D’EMPLOI"
"Cette formule est un raccourci qui mène à des interprétations qui ne sont pas bonnes", a jugé Ernest-Antoine Seillière. "Ce n’est pas comme ça que ça se passe. D’une part les allègements sont parfois antérieurs à la mise en place des 35 heures. Et, de toute façon, les entreprises ont continué à payer 39 heures et supporté une forte hausse du smic."

Le président du Medef est également revenu à la charge sur la nécessité de réformer le code du travail, "très largement à l’origine des difficultés de notre pays sur le plan économique". "Il faut agir dans ce domaine. C’est absolument nécessaire et essentiel", a-t-il souligné en rappelant les 50 propositions du rapport Virville et les 44 propositons du Medef, qui alimentèrent cet hiver la polémique avec les organisations syndicales.

La réforme de l’assurance-chômage, à la suite du conflit des "recalculés", est le troisième chantier social mis en avant par le Medef. "Nous estimons que cet effort financier considérable [la réintégration des recalculés] est seulement justifié si l’on procède à une réforme de fond de l’assurance-chômage de façon à ce que le caractère individuel du traitement du demandeur d’emploi soit bien mis en œuvre", a dit Ernest-Antoine Seillière.

"Nous attendons une modification de la manière dont on traite le demandeur d’emploi qui, bien entendu, a ses droits mais a aussi le devoir de rechercher activement un emploi", a conclu le président du Medef.