35 heures : les raisons d’un bras de fer avec les syndicats

de FRANÇOIS WENZ-DUMAS

Nicolas Sarkozy et François Fillon persistent et signent. Vendredi, le chef de l’Etat et le Premier ministre ont réaffirmé que si la durée légale du travail resterait bien à 35 heures, ils allaient tout faire pour permettre aux entreprises de ne pas l’appliquer. Nicolas Sarkozy, lors d’un déplacement en Autriche, a répété qu’il souhaitait, sans toucher à la durée légale « supprimer tous les verrous qui empêchent les salariés et les chefs d’entreprise de négocier un contingent d’heures supplémentaires librement au niveau de l’entreprise ».

Quant à François Fillon, il a renchéri depuis Helsinki : « La durée légale du travail en France est 35 heures et elle restera à 35 heures. Mais nous voulons que tous ceux qui veulent aller au-delà en utilisant les heures supplémentaires puissent le faire. »Comment peut-on à la fois garantir la durée légale et démanteler les 35 heures ? Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d’ouvrir un conflit avec les syndicats, en particulier la CFDT et la CGT qui dénoncent une provocation ? Décryptage d’une crise annoncée.

En quoi l’avant-projet de loi diffère-t-il de la « position commune » signée par la CGT, la CFDT et le Medef ?

Patronat et syndicats avaient accepté, à la demande du gouvernement, d’inclure la question du temps de travail dans leur négociation sur la représentativité syndicale. Le 9 avril, cette négociation débouche sur une « position commune » signée par deux syndicats sur cinq. Ce document propose « à titre expérimental » que puissent être négociés des accords d’entreprise dérogeant à la loi sur les 35 heures, à condition qu’ils soient signés par des syndicats représentant au moins 50 % des salariés. Le gouvernement s’était engagé à transcrire dans la loi cette « position commune », ce qu’il fait sur la représentativité. Mais sur le temps de travail, c’est une autre chanson. Le texte de loi prévoit par exemple que l’employeur puisse proposer à certains salariés de « monétiser » les repos compensateurs, pas à d’autres. Et avec un accord signé par des syndicats représentant seulement 30 % des salariés, une entreprise pourrait dépasser le contingent d’heures supplémentaires autorisé. Surtout, le système du « forfait jour », applicable aujourd’hui aux seuls cadres ou professions itinérantes, pourrait être généralisé à l’ensemble des salariés. Les entreprises dans ce cas imposeraient une plus grande flexibilité sur l’année à leurs ouvriers et employés, et ne seraient même plus obligées de leur payer la totalité des majorations de 25 % pour heures supplémentaires.

Pourquoi la CFDT et la CGT sont-elles particulièrement remontées ?

Bernard Thibault dans Libération et François Chérèque dans Le Monde l’ont dit l’un et l’autre jeudi : ils estiment que le gouvernement trahit ses engagements. Leurs deux organisations, qui ont pris des risques en signant la « position commune », se retrouvent aujourd’hui en porte-à-faux avec les autres syndicats, et surtout avec leurs propres militants. « On a parfois du mal à leur expliquer que le rôle d’un syndicat n’est pas de manifester contre Sarkozy, mais de combattre ou soutenir ses propositions selon qu’elles vont ou non dans le sens de l’intérêt des salariés : là, c’est même plus la peine d’essayer », confie un cadre de la CFDT. Quand à la CGT, pour une fois qu’elle signe un accord important, le gouvernement s’assoit dessus. Un argument inespéré pour les opposants à la ligne Thibault.

Xavier Bertrand s’est-il fait piéger ?

Les syndicats ont été surpris par l’attitude du ministre du Travail. Jusqu’à la semaine dernière, il laissait entendre à la CFDT et à la CGT que le texte de loi reprendrait intégralement la position commune, quitte à ce que sur les 35 heures le gouvernement accepte quelques amendements UMP. Thibault et Chérèque étaient même prêts à venir défendre leur position devant les groupes parlementaires de la majorité. Pourquoi ce revirement ? Le gouvernement a sans doute hésité à provoquer ainsi un conflit au mois de juin. Mais en dédécidant de passer en force après avoir temporisé, il affaiblit le crédit de Xavier Bertrand auprès des syndicats. Qui a fait ce choix ? Fillon ? Sarkozy ? Une chose est sûre : la cote de du ministre et secrétaire général adjoint de l’UMP, vient de chuter à la CGT et à la CFDT.

Les surenchères de l’UMP ont-elles provoqué la crise ?

La décision d’intégrer dans l’avant-projet de loi des dispositions permettant aux entreprises de s’affranchir à peu de frais des 35 heures est indéniablement liée à la fronde de l’UMP, et de son patron, Patrick Devedjian. S’il s’en était tenu à la « position commune » en laissant députés et sénateurs amender le texte, le gouvernement aurait dû batailler pour calmer les ardeurs des ultralibéraux. « Cela aurait été très hypocrite », se justifie Fillon. Il a préféré prendre les devants, espérant renforcer son autorité sur la majorité. Un calcul à hauts risques.

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