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40 ans après les faits l’Etat mis en cause dans l’expulsion d’un harki vers l’Algérie

Publie le samedi 17 juin 2006 par Open-Publishing
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Le tribunal administratif de Rouen a conclu fin mai à une « voie de fait » dans un très ancien dossier d’expulsion opposant les ayants droits d’un harki contre l’Etat. L’affaire remonte à 1966 où un harki considéré par l’administration comme étranger a été expulsé avec sa femme et ses six enfants dans des conditions litigieuses vers l’Algérie. Les ayants droits demandent aujourd’hui réparation pour ce « rapatriement forcé ». Quarante ans après les faits le dossier est renvoyé devant le tribunal de grande instance de Rouen à l’initiative du défenseur Me Jean-Paul Delafenêtre (Rouen)...

Source : -http://www.infoceane.com/journal/06...

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