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47 eurodéputés français rejettent le résultat du référendum

Publie le mercredi 21 juin 2006 par Open-Publishing
19 commentaires

Ils sont élus européens de l’UMP, du Parti socialiste, de l’UDF et des Verts. Le 14 juin vers midi, dans la torpeur générale de l’hémicycle du Parlement de Strasbourg, ils ont voté " pour " une résolution exigeant que la France remette la Constitution européenne telle quelle sur les rails de la ratification dès 2007. Pire, ils ont voté " contre " un amendement qui rappelait la règle de l’unanimité pour la ratification et les invitait à exprimer leur respect pour le résultat des référéndums français et néerlandais. Et dire que dans quelques mois, ces partis demanderont de nouveau la confiance du peuple...

Encore un vote passé inaperçu. Nulle part vous n’en trouverez mention ni commentaire. De deux choses l’une, soit nous sommes dans un système politico-médiatique réellement verrouillé où journalisme signifie complaisance, soit le niveau de déliquescence morale et politique dans notre pays est tel, qu’on se contrefout du Parlement européen, de ce qu’y font ou n’y font pas les élus des partis de M. Sarkozy et de Mme Royal. Ce n’est pourtant pas rien, ce qui s’est produit, dans l’hémicycle du Parlement de Strasbourg, le 14 juin en fin de matinée, ainsi que nous vous en rendions compte quelques heures après (article )

Les députés européens étaient appelés à voter sur une proposition de résolution "Leinen" (du nom du Président de la Commission des "Affaires Constitutionnelles" (AFCO) - parce qu’en effet il y a des "affaires constitutionnelles" dans cette Union sans Constitution..) relative à la seconde phase de la période dite de "réflexion" sur l’avenir institutionnel de l’Union. Ce qui est extraordinaire dans le texte de cette résolution, comme d’ailleurs dans l’attitude des dirigeants européens depuis que le premier pays a dit "non", c’est la plus complète ignorance du droit des Traités. Comme si, ayant perdu ces deux référendums mais étant toujours aux commandes, ils pouvaient s’abstenir d’en tirer les conséquences juridiques qui, elles, relèvent de l’objectivité.

Situation juridique du Traité dont la ratification est rejetée

Il faut en effet d’abord se référer à la Convention de Vienne du 23 mai 1969 qui fixe le droit des traités - et les traités européens n’y font pas exception - pour comprendre ce que devient légalement un traité dont l’un des Etats signataires n’a pas ratifié.
L’article 14 de la Convention intitulé "Expression, par la ratification, l’acceptation ou l’approbation, du consentement à être lié par un traité" dispose :
"1. Le consentement d’un Etat à être lié par un traité s’exprime par la ratification :

  • a) lorsque le traité prévoit que ce consentement s’exprime par la ratification ;
  • b) lorsqu’il est par ailleurs établi que les Etats ayant participé à la négociation étaient convenus que la ratification serait requise ;
  • c) lorsque le représentant de cet Etat a signé le traité sous réserve de ratification ; ou
  • d) lorsque l’intention de cet Etat de signer le traité sous réserve de ratification ressort des pleins pouvoirs de son représentant ou a été exprimée au cours de la négociation".

Pour savoir si le traité de Rome de 2004 entre dans au moins l’une de ces hypothèses, il faut donc, comme nous y invite la Convention de Vienne, se reporter à ses dispositions finales relatives aux "Ratification et entrée en vigueur", (article IV-447) qui stipulent :
"1. Le présent traité est ratifié par les Hautes-Parties Contractantes, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives (...)
2. Le présent traité entre en vigueur le 1er novembre 2006, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés (...)"

Ainsi, comme tous les traités européens, le traité établissant une constitution européenne exigeait bien une ratification "par les Hautes Parties Contractantes" ni plus, ni moins, lesquelles sont les Etats signataires au nombre de 25. Ce sont donc 25 ratifications, pas plus et pas moins, que le traité lui-même exige, conformément à la Convention de Vienne citée plus haut, pour entrer en vigueur, autrement dit : l’unanimité.

Où lit-on autre chose que cette exigence de ratification à l’unanimité ? Nulle part. Le traité a-t-il prévu le cas de rejet de ratification par au moins l’un des Etats ? Oui.
Et que prévoit-il ? La déclaration (n°30) annexée à l’acte final précise que « si à l’issue d’un délai de deux ans [...], les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question ».
En aucun cas, cette déclaration ne dit que quatre cinquièmes des Etats ayant ratifié, cela suffirait pour l’entrée en vigueur du Traité s’il prend la fantaisie au Conseil européen d’en décider ainsi ! Elle dit que le Conseil se réunit pour étudier la situation dans l’hypothèse où justement, on s’apercevrait que l’unanimité requise ne pourra être réunie. En l’occurrence, les "difficultés" sont apparues bien avant que quatre cinquième des Etats aient eu l’occasion ratifier.

Ainsi, en conséquence du "non", dans un système démocratique, les gouvernants des pays concernés auraient dû d’abord retirer du Traité la signature de leur Etat, ce que ni les dirigeants français, ni les dirigeants néerlandais n’ont fait.

Ensuite, le premier "non", celui de la France le 29 mai, qu’on s’en réjouisse ou qu’on le déplore, aurait dû stopper net le processus de ratification dans le reste de l’Union. Or, sur les quinze ratifications déjà effectuées, six ont eu lieu après cette date, comme si de rien n’était.

Enfin, il aurait fallu effacer de centaines de résolutions, directives, règlements, recommandations, avis, la référence au Traité constitutionnel. Au contraire, tout se passe une fois encore comme si le Politique était au dessus de la Loi, sous prétexte que c’est lui qui l’a faite.

Recommencer sans le peuple

En ignorant délibérément le droit, ces élus s’assoient sur ce dont ils procèdent eux-mêmes et que la loi devait préserver : la démocratie.

Voilà un an que la plupart d’entre eux chantent un discours qui trahit un véritable refus du résultat référendaire. Une non-acceptation du "non" pourtant acquis démocratiquement et à l’issue d’un référendum dont la légalité a été confirmée quelques jours plus tard par le Conseil constitutionnel. Ce serait un "malentendu", "une erreur" des Français selon Giscard - qui lui n’en fait jamais - parce qu’on les a trompés alors que "c’est très mal de mentir aux Français, surtout en campagne électorale" comme affirmait au récent sommet de Bruxelles le Président Chirac, qui en connaît en effet un rayon sur la question.

Leur objectif est donc de trouver à tout prix un moyen de contourner ce vote populaire qu’on attendait pas et dont on remet ouvertement en cause la légitimité. Imagine-t-on M.Giscard d’Estaing, déçu (déjà) du vote des Français, refusant de céder la place à M.Mitterrand élu en 1981 ? Ou une majorité sortante battue - comme c’est le cas à toutes les élections législatives depuis 30 ans - refusant de laisser les nouveaux députés prendre place au Palais Bourbon ? Un an après le "non", nous en sommes pourtant là : les 29 mai et 1er juin ne seraient que de regrettables incidents, sans rapport avec le formidable "texte" européen mais plutôt avec le regrettable "contexte" national, sur le chemin incontournable de la ratification Quoi de plus facile que de recommencer le processus de ratification en passant cette fois par la voix du Parlement, évidemment plus docile, assurant le reste de l’Europe d’un "oui" parlementaire qui tente de faire oublier le "non" des Français ?

Ainsi par cette résolution massivement votée et qui continue de faire référence en tête de ses "considérants" au Traité constitutionnel rejeté, le Parlement européen entend entraîner les autres institutions de l’Union, en particulier le Conseil et la Commission, à le remettre sur les rails de la et ce, au plus tard au second semestre 2007. La date n’est naturellement pas choisie au hasard. Par l’expression "dès que le calendrier politique le permettra", les élus européens ne font guère mystère de leur espoir que l’ère Chirac enfin refermée (combien d’entre eux membres de l’Ump doivent leur siège à Chirac d’ailleurs ?) , le Président Sarkozy ou la Présidente Royal fasse ratifier le projet par la France sans égratignure.

"Soutien au traité établissant une Constitution"

Chaque considérant, chaque point de la résolution ou presque est un incroyable affront à la réalité et au choix des Français. Au premier rang de cette déclaration solennelle, le Parlement européen, députés français de l’UMP, socialistes, de l’UDF et des Verts inclus "réaffirme, d’une part, son engagement à parvenir, sans retard excessif, à une formule constitutionnelle pour l’Union européenne et, d’autre part, son soutien au traité établissant une Constitution pour l’Europe" A la trappe donc, le droit des traités, le suffrage universel et la démocratie ! Après ce grand balayage de Printemps, le même Parlement hausse le ton. Il "met en garde contre toute tentative de détricoter le compromis global réalisé dans le traité, car cela remettrait gravement en question le projet politique européen et créerait le risque d’une Union affaiblie et divisée"

Contre la "ratification à l’unanimité" et "le choix démocratique de la France et des Pays-Bas"

Pire, les députés de l’UMP, de l’UDF, du PS et des Verts au Parlement européen vont plus loin encore dans le déni de droit et le déni de démocratie. Ensemble, ils ont voté "contre" un amendement qui
1. rappelait l’exigence juridique d’unanimité des Etats pour la ratification du Traité,
2. exprimait solennellement son "respect" pour les votes français et néerlandais. Cet amendement (n°13), déposé par le Danois Jens-Peter Bonde et le Français Patrick Louis (MPF) proposait au Parlement européen de mettre en tête de sa résolution deux affirmations simples, par lesquelles il "rappelle que le "Traité établissant une Constitution pour l’Europe" signé à Rome le 29 octobre 2004 ne peut être appliqué sans ratification à l’unanimité, et exprime solennellement son respect pour le choix démocratique de la France et des Pays-Bas d’avoir voté "non" à 54,9 % et 61,6 % respectivement ;"

Le piège politique tendu par cet amendement a donc fonctionné. Par idéologie pure, l’UMP, l’UDF, le PS et les Verts y ont sauté à pieds joints. Ils ont non seulement voté "pour" la résolution Leinen, mais ils ont d’un seul homme voté "contre" ces quatre petites lignes appelant innocemment au respect du droit des traités et du résultat référendaire, c’est à dire contre le principe juridique d’unanimité inscrit dans tous les traités européens et contre "le choix démocratique de la France et des Pays-Bas" ! En votant pour cette résolution et contre cet amendement, ils ont dit haut et fort qu’ils n’entendaient respecter ni le droit international, ni le vote populaire de près de 16 millions de Français...

L’idéologue a toujours raison

Voici donc un "Parlement" qui menace, interdit solennellement que l’on touche une virgule au texte rejeté par le suffrage universel et exige qu’il soit de nouveau dans les tuyaux en 2007. Gardienne du temple européiste contre ces peuples qui votent mal, la majorité au Parlement européen nous apporte une fois de plus la démonstration de ce qu’est l’européisme : une idéologie, qui comme toutes les idéologies a toujours raison, contre les faits, contre les chiffres, contre l’expression démocratique. Si un évènement contredit l’idéologie, les idéologues vous expliquent qu’elle n’a pas été bien appliquée. Si l’Union européenne ne marche pas, que l’euro est un échec etc. c’est qu’il faut aller plus loin dans l’intégration. Si la France et les Pays-Bas ont rejeté l’Europe de la Constitution, c’est qu’ils se sont trompés, qu’ils n’ont pas compris le merveilleux avenir qu’elle leur promettait. Voilà comment ils fonctionnent.

L’idéologue a raison envers et contre tout. Aucun argument proposé, aucune évidence mise sous ses yeux, aucun appel au bon sens n’y suffit. Nous sommes bien placés pour le savoir, ils n’attirent sur leurs auteurs que suspicions, remontrances et excommunications.
On serait tenté, avec Marie-France Garaud de dire aux élus du peuple, à commencer par le premier d’entre eux, que s’ils ne se sentent plus capables de représenter la France depuis le 29 mai 2005, c’est à dire de porter les messages du "non" Français - ce qui signifie
1. l’accepter (ce qu’ils ne font pas),
2. le comprendre (ce qu’ils n’essayent pas) ;
3. l’endosser pour y répondre (ce qu’ils ne veulent pas), alors il faut tout simplement qu’ils s’en aillent.

Mercredi 21 Juin 2006
CHRISTOPHE BEAUDOUIN

Source : http://www.observatoiredeleurope.com/

Messages

  • Tous les partis du NON de gauche , doivent immediatement faire savoir à la direction du PS et des VERTS , que s’ils ne condamnent pas immediatement la position des deputes européens socialistes et verts , il s’agira alors d’une veritable declaration de guerre qui rendra impossible toute forme de désistement , lors de la Présidentielle et des legislatives qui suivront , et que par ailleurs cela rendrait impossible la poursuite des alliances existantes dans les regions et les communes comme dans les départements .
    TROP , C’EST TROP !!

    claude de toulouse .

    • Oui Claude je suis bien d’accord avec toi. Mais "l’objectif principal" étant de "battre la droite" (dixit MGB) je crains que ce ne soit pas exactement la position de la direction du PCF ....

      Sinon, peut on connaitre les noms de ces députés pour qui le suffrage universel ne compte pas quand le résultat n’est pas conforme à leurs attentes ? Au moins on est certain que ce n’est pas le respect des principes démocratiques élémentaires qui les guide !

      Jips

    • ET BIEN JIPS ,

      De toute façon et quoique fasse le parti pour le second tour de la presidentielle , si le candidat de la gauche unitaire antiliberale n’y est pas , moi , je prendrais mes responsabilités , si le candidat du PS est un de ceux qui ont voté OUI au TCE , il n’aura pas ma voix .
      pour moi le débat est clos . Il ne me reste plus qu’a tout faire pour que nous soyons au second tour , comme cela nous n’aurons pas d’interrogations existentielles .
      claude de toulouse .

    • RESPECTEZ LA VOIX DU PEUPLE !!!

      Il faut exiger le respect du verdict populaire sur le TCE !
      On savait qu’il serait remis en cause.
      Que le PS, et Les Verts y participent ; que les brumes du catimini couvrent leur opération, voilà ce qu’il faut empêcher...

      Informer autour de nous, alerter nos instances, faire fonctionner les réseaux, et surtout gagner sur les positions antilibérales de gauche pour mettre les pendules à l’heure à partir des nouvelles positions gagnées en 2007 et 2008, voilà me semble-t-il nos tâches.

      Dernière chose. J’ai consulté le site "VOTEZ2007.COM". On y mesure "l’audience respective" des éventuels candidats à la présidentielle, sur 76242 votes exprimés depuis le 1er janvier 2006.
      – > N. SARKOZY 15114 et 19,82% ;
      – > S. ROYAL 14376 et 18,86% ;
      – > F. BAYROU 3937 et 5,16% ;
      – > JM. LEPEN 14176 et 18,59% ;
      – > P. DE VILLIERS 3404 et 4,46% ;
      – > L. FABIUS 698 et 0,92% ;
      – > D. VOYNET 364 et 0,48% ;
      – > JP. CHEVENEMENT 662 et 0,87% ;
      – > A. LAGUILLIER 301 et 0,39% ;
      – > O. BESANCENOT 2213 et 2,9% ;
      – > J. BOVÉ 1421 et 1,86% ;
      – > MG. BUFFET 1183 et 1,55%.

      Qu’en concluez-vous, en dehors de toute campagne électorale donnant accès aux médias pour les candidats antilibéraux ?
      Que Bové est bien celui qui de loin doit obtenir l’effacement de tous les autres ? !
      Où voyez-vous qu’il a fait le trou ?
      Ou ne voit-on pas que tout le travail reste à faire sur le contenu du changement ?
      Moi, je vois encore que ni à droite, ni à gauche rien n’est gagné !
      Je vois aussi que l’extrême reste une menace...
      Pour lui barrer la route les antilibéraux doivent donner à penser et à espérer !

      NOSE DE CHAMPAGNE

    • Le résultat des votes est en ligne sous la publication originale de l’article :

      http://bellaciao.org/fr/?page=artic...

    • Résultat du vote par appel nominal, 14 juin 2006 / Rés Leinen (Source : Parlement européen)

      Am 13 (1ère partie)

      "rappelle que le "Traité établissant une Constitution pour l’Europe" signé à Rome le 29 octobre 2004 ne peut être appliqué sans ratification à l’unanimité (...)"

      432 "CONTRE"

      ALDE (UDF) : Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikait÷, Busk, Cappato, Carlshamre, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkut÷, Drčar Murko, Duff, Ek, Fourtou, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in ’t Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Karim, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Laperrouze, Lax, Lehideux, Losco, Ludford, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūt÷, Sterckx, Susta, Toia, Van Hecke, Veraldi, Watson

      GUE/NGL : Pflüger, Wagenknecht

      IND/DEM : Pęk, Rogalski, Tomczak, Zapałowski

      NI : Battilocchio, Belohorská, Czarnecki Ryszard, Masiel, Piskorski, Rivera, Vanhecke

      PPE-DE (UMP) : Albertini, Andrikien÷, Antoniozzi, Audy, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brunetta, Busuttil, Casa, Casini, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Coveney, Daul, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Eurlings, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hatzidakis, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Karas, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušėis, Lamassoure, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu,
      Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Oomen-Ruijten, İry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Poettering, Pomés Ruiz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Silva Peneda, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Wortmann-Kool, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec

      PSE (PS) : Andersson, Arif, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Batzeli, Beglitis, Beňová, van den Berg, Berger, Berman, Bösch, Bono, Bourzai, Bozkurt, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbey, Correia, Cottigny, De Keyser, Désir, De Vits, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fazakas, Fernandes, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Goebbels, Gottardi, Grabowska, Grech, Groote, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hegyi, Herczog, Howitt, Hutchinson, Ilves, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuc, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Obiols Germà, Occhetto, Öger, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Wynn, Yañez-Barnuevo García, Zingaretti

      UEN : Angelilli, Berlato, Didžiokas, Foglietta, Krasts, Kristovskis, Libicki, Maldeikis, Pirilli, Tatarella, Vaidere, Zīle

      Verts/ALE : Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Buitenweg, Frassoni, Harms, Hassi, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Onesta, Schmidt, Schroedter, Turmes, Voggenhuber

      145 "POUR"

      ALDE : Gentvilas, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Virrankoski

      GUE/NGL : Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Krarup, Liotard, Manolakou, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Wurtz, Zimmer

      IND/DEM : Belder, Blokland, Bonde, Goudin, Grabowski, Karatzaferis, Krupa, Lundgren, Piotrowski, Sinnott

      NI : Allister, Bobošíková, Borghezio, Chruszcz, Giertych, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Mote, Mussolini, Rutowicz, Salvini, Speroni, Wojciechowski Bernard Piotr

      PPE-DE : Atkins, Bauer, Böge, Bradbourn, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Duchoň, Evans Jonathan, Handzlik, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Jackson, Kaczmarek, Kamall, Kasoulides, Kirkhope, McMillan-Scott, Nicholson, Ouzký, Parish, Protasiewicz, Purvis, Reul, Saryusz-Wolski, Siekierski, Škottová, Stevenson, Strejček, Sturdy, Tannock, Van Orden, Vlasák, Zaleski, Zvěřina, Zwiefka

      PSE : Berlinguer, Dührkop Dührkop, Falbr, Ford, Hasse Ferreira, Kreissl-Dörfler, Mikko, Moraes, Tzampazi

      UEN : Aylward, Bielan, Camre, Crowley, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kamiński, Kuźmiuk, Ó Neachtain, Podkański, Roszkowski, Ryan, Szymański, Wojciechowski Janusz

      Verts/ALE : Cramer, Evans Jill, Flautre, Graefe zu Baringdorf, Horáček, Hudghton, Jonckheer, Lipietz, Lucas, Özdemir, Schlyter, Staes, Ždanoka, Isler Béguin

      5 ABSTENTIONS

      NI : Kilroy-Silk, Romagnoli
      PPE-DE : Fajmon
      UEN : Musumeci
      Verts/ALE : Romeva i Rueda,

      Am 13 - 2ème partie :

      "(...) et exprime solennellement son respect pour le choix démocratique de la France et des Pays-Bas d’avoir voté "non" à 54,9 % et 61,6 % respectivement ;"

      453 "CONTRE"

      ALDE (UDF) : Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Bowles, Budreikait÷, Busk, Cappato, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkut÷, Drčar Murko, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Harkin, Hennis-Plasschaert, in ’t Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičien÷, Kacin, Karim, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Losco, Ludford, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūt÷, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson

      GUE/NGL : Kaufmann

      NI : Battilocchio, Belohorská, Claeys, Czarnecki Ryszard, Dillen, Rivera, Vanhecke

      PPE-DE (UMP) : Albertini, Audy, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Becsey, Belet, Berend, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brunetta, Busuttil, Casini, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Coelho, Coveney, Daul, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Eurlings, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Karas, Kasoulides, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušėis, Lamassoure, Langen, Lauk, Lehne, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Marques, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Oomen-Ruijten, İry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Poettering, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Sommer, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Tajani, Toubon, Trakatellis, Vakalis, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Wortmann-Kool, Záborská, Zappalà, Zieleniec

      PSE (PS) : Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Bourzai, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbey, Correia, Cottigny, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grech, Gröner, Groote, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Herczog, Howitt, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kristensen, Kuc, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen,Liberadzki, Locatelli, McAvan, McCarthy, Maňka, Mann Erika, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo,Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Occhetto, Öger, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Wynn, Yañez-Barnuevo García, Zingaretti

      UEN : Angelilli, Berlato, Didžiokas, Foglietta, Kristovskis, La Russa, Pirilli, Tatarella, Vaidere, Zīle

      Verts/ALE : Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hassi, Horáček, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

      127 "POUR"

      ALDE : Ortuondo Larrea, Takkula, Väyrynen

      GUE/NGL : Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Henin, Krarup, Liotard, Manolakou, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

      IND/DEM : Belder, Blokland, Bonde, Goudin, Grabowski, Karatzaferis, Krupa, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Sinnott, Tomczak, Zapałowski

      NI : Allister, Baco, Bobošíková, Borghezio, Chruszcz, Giertych, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Mote, Mussolini, Piskorski, Rutowicz, Salvini, Schenardi, Speroni, Wojciechowski Bernard Piotr

      PPE-DE : Ashworth, Atkins, Bauer, Beazley, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Deva, Dover, Duchoň, Evans Jonathan, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Jackson, Kamall, Kirkhope, McMillan-Scott, Nicholson, Ouzký, Parish, Purvis, Škottová, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sumberg, Tannock, Van Orden, Vlasák, Zvěřina

      PSE : Corbett, Gurmai

      UEN : Bielan, Camre, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kamiński, Krasts, Kuźmiuk, Libicki, Ó Neachtain, Podkański, Roszkowski, Ryan, Szymański, Wojciechowski Janusz

      Verts/ALE : van Buitenen, Cramer, Flautre, Lucas, Schlyter, Staes

      26 ABSTENTIONS

      IND/DEM : Rogalski

      NI : Kilroy-Silk, Kozlík, Martinez, Romagnoli

      PPE-DE : Buzek, Chmielewski, Handzlik, Jałowiecki, Kaczmarek, Kudrycka, Lewandowski, Olbrycht, Protasiewicz, Saryusz-Wolski, Siekierski, Zaleski, Zwiefka

      UEN : Aylward, Crowley

      Verts/ALE : Auken, Evans Jill, Hudghton, Joan i Marí, Romeva i Rueda

      Source : Observatoire de l’Europe

  • Les noms ! Les noms !

  • Trouver les noms des 47 europarlementaires français qui ont voté releve de la quadrature du cercle tant les éléments necessaires à ce type de comprehension (qui vote quoi) sont camouflés et obscurs sur le site du parlement européen.

    Impressionant le glauque et la volonté de non-transparence du parlement européen.

    Quelqu’un a la liste des 47 euroéputés français qui ne reconnaissent pas la souveraineté du vote du 29 Mai 2005 ?

    Copas

    • Et vous croyiez qu’ils allaient lâcher l’affaire comme cela.

      Non mais vous plaisantez. Il fallait s’attendre à des retours de bâton.

    • Tout en bas de cette page du site du parlement européen il y a des documents sur les votes mais ils sont incomprehensibles.

      http://www.europarl.europa.eu/omk/s...

      Sinon oui, ce texte existe et a bien été voté le 14 Juin (voir sur le site du parlement européen), et oui ce texte est une injure aux choix démocratiques des populations en France et aux Pays Bas de repousser la constitutionalisation des agressions anti-sociales et anti-democratiques accumulées depuis une vingtaine d’années, et oui forcement il y a des députés français qui se sont vautrés dans cette charge contre la souveraineté exprimée elle, clairement et démocratiquement, à la suite d’un débat d’une rare qualité inédite dans le reste de l’Europe, par les peuples français et neerlandais..

      Le texte est là :

      http://www.europarl.europa.eu/omk/s...

      La honte des représentants français qui se sont commis dans cette attitude est d’autant plus importante qu’à la difference d’autres états , la constitution française insiste particulierement sur le fait que c’est le peuple qui possede la souveraineté nationale

      C’est aspect est un aspect positif et d’avant-garde, méritant d’être étendu et non d’être trahi.

      Accessoirement, et pour la gauche française et neerlandaise, il y a à nouveau un réel problème, notemment pour ceux qui se sont battus pour la démocratie et l’avancée sociale en repoussant le TCE et qui sont dans les deux partis qui sont mouillés dans cette affaire .

      Les dirigeants socialistes du non de gauche qui pensaient ou nous disaient que la question du TCE dans le PS était dépassée ou nous faisaient croire qu’elle l’était, ont , soit été abusés, soit nous mentent.

      Il n’est plus possible de laisser les choses en l’état.

      Copas

  • Ce vote n’a pas de valeur, il est illégitime car il ne respecte pas la décision de la France (et des Pays-Bas) qui se sont exprimés contre le TCE à l’occasion du référendum. Les 47 députés européens ne nous représentent plus et doivent donc démissioner.

    • A Claude de Toulouse

      Je suis totalement d’accord avec ta réaction sur ce vote des députés Socialistes Européen

      Tu vois bien que les choses vont dans le bon sens et que devant tous ces développements qui, chaque jour,rendent la situation politique différente (déclarations de Ségolene sur la sécurité,son refus de s’engager sur la renationalisation d’EDF et de GDF, maintenant le vote des députés Socialiste au parlement Européen ect........) il faut absolument refuser toutes décisions définitives qui pourraient compliquer l’union de tous les militants du non pour des candidatures unitaires et continuer de nous rencontrer pour travailler ensemble sur un programme résolument anticapitalie.

      Bien amicalement dans les luttes et dans la campagne j’espère

      Raymond LCR

    • C’est vrai que là ça change la donne.
      Notre NON doit être respecté. Ne peut-il y avoir un recours auprès d’une instance juridique ?

  • Si quelqu’un a plus de temps, et surtout plus de connaissances juridiques que moi pour enquêter sur nos "glorieux" représentants, il y a toute la liste des votes avec les noms des députés. Pour y accéder, il faut se rendre sur la page du sommaire du PV de la scéance du 14 juin (liens donné dans les messages précédents), et tout en bas de la page internet, il y a deux dossiers (words et pdf) nommés "Votes par appel nominatif". Dans ces dossiers, rendez-vous aux votes relatifs au texte "B6 0337/2006".
    Voilà, après, bonne chance aux enquêteuses-teurs, il y a un paquet de votes qui ont été effectués, et je ne vois pas à quoi ils correspondent... J’ai quand même vu que nous avons sur le premier vote un beau front Le Pen, Gollnisch, Lang (Carl) et... Hénin, Lipietz et Aubert (Vert)... Depuis quand la gauche vote-t-elle avec l’extrème-droite ?? ;-)

    LN

    • Ca serait là :

      http://www.europarl.europa.eu/sce/data/votes_results/doc//RV.20060614.doc

      Mais je tiens à dire que le document est absolument incompréhensible....

      La moutarde m’est franchement montée au nez de rechercher qui avait voté ce texte, impossible, des docs obscurs, rien sur les noms des députés ....

      On ne sait qui a voté quoi....

      Rien que de voire comment l’obscurité et la dissimulation sont faites sur le point de la communication précise, claire et exaustive des votes , on comprend bien qu’on a affaire à des l.....s, comme dirait Villepin.

      Je tiens à signaler que si j’ai pu blesser certains, qu’ils sachent bien que personne n’était visé, puisque les personnes concernées qui dominent ce bel hémicycle ont bien pris soin de n’être pas visibles, pris bien soin de se cacher dans leurs actes et décisions vis à vis des Européens et precisément vis à vis des peuples respectifs qui les ont amené là où ils sont.

      Ce n’étaient donc pas des attaques personnelles puisque les personnes visées sont très diffciles à identifier.

      Nous voulons la liste nominative et précise des Eurodéputés Français qui ont participé à ce vote ! Même si ce sont des votes bloqués.

      Afin de le porter le plus largement aux peuples hollandais et français.

      Qui peut aider à avoir une liste irréfutable ?

      Copas

  • Résultat du vote par appel nominal, 14 juin 2006 / Rés Leinen (Source : Parlement européen)

    Le nom des députés français est en gras

    Am 13 (1ère partie)

    "rappelle que le "Traité établissant une Constitution pour l’Europe" signé à Rome le 29 octobre 2004 ne peut être appliqué sans ratification à l’unanimité (...)"

    432 "CONTRE"

    ALDE (UDF) : Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikait÷, Busk, Cappato, Carlshamre, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkut÷, Drčar Murko, Duff, Ek, Fourtou, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in ’t Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Karim, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Laperrouze, Lax, Lehideux, Losco, Ludford, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūt÷, Sterckx, Susta, Toia, Van Hecke, Veraldi, Watson

    GUE/NGL : Pflüger, Wagenknecht

    IND/DEM : Pęk, Rogalski, Tomczak, Zapałowski

    NI : Battilocchio, Belohorská, Czarnecki Ryszard, Masiel, Piskorski, Rivera, Vanhecke

    PPE-DE (UMP) : Albertini, Andrikien÷, Antoniozzi, Audy, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brunetta, Busuttil, Casa, Casini, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Coveney, Daul, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Eurlings, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hatzidakis, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Karas, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušėis, Lamassoure, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu,

    Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Oomen-Ruijten, İry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Poettering, Pomés Ruiz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Silva Peneda, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Wortmann-Kool, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec

    PSE (PS) : Andersson, Arif, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Batzeli, Beglitis, Beňová, van den Berg, Berger, Berman, Bösch, Bono, Bourzai, Bozkurt, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbey, Correia, Cottigny, De Keyser, Désir, De Vits, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fazakas, Fernandes, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Goebbels, Gottardi, Grabowska, Grech, Groote, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hegyi, Herczog, Howitt, Hutchinson, Ilves, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuc, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Obiols Germà, Occhetto, Öger, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Wynn, Yañez-Barnuevo García, Zingaretti

    UEN : Angelilli, Berlato, Didžiokas, Foglietta, Krasts, Kristovskis, Libicki, Maldeikis, Pirilli, Tatarella, Vaidere, Zīle

    Verts/ALE : Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Buitenweg, Frassoni, Harms, Hassi, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Onesta, Schmidt, Schroedter, Turmes, Voggenhuber

    145 "POUR"

    ALDE : Gentvilas, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Virrankoski

    GUE/NGL : Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Krarup, Liotard, Manolakou, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Wurtz, Zimmer

    IND/DEM : Belder, Blokland, Bonde, Goudin, Grabowski, Karatzaferis, Krupa, Lundgren, Piotrowski, Sinnott

    NI : Allister, Bobošíková, Borghezio, Chruszcz, Giertych, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Mote, Mussolini, Rutowicz, Salvini, Speroni, Wojciechowski Bernard Piotr

    PPE-DE : Atkins, Bauer, Böge, Bradbourn, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Duchoň, Evans Jonathan, Handzlik, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Jackson, Kaczmarek, Kamall, Kasoulides, Kirkhope, McMillan-Scott, Nicholson, Ouzký, Parish, Protasiewicz, Purvis, Reul, Saryusz-Wolski, Siekierski, Škottová, Stevenson, Strejček, Sturdy, Tannock, Van Orden, Vlasák, Zaleski, Zvěřina, Zwiefka

    PSE : Berlinguer, Dührkop Dührkop, Falbr, Ford, Hasse Ferreira, Kreissl-Dörfler, Mikko, Moraes, Tzampazi

    UEN : Aylward, Bielan, Camre, Crowley, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kamiński, Kuźmiuk, Ó Neachtain, Podkański, Roszkowski, Ryan, Szymański, Wojciechowski Janusz

    Verts/ALE : Cramer, Evans Jill, Flautre, Graefe zu Baringdorf, Horáček, Hudghton, Jonckheer, Lipietz, Lucas, Özdemir, Schlyter, Staes, Ždanoka, Isler Béguin

    5 ABSTENTIONS

    NI : Kilroy-Silk, Romagnoli

    PPE-DE : Fajmon

    UEN : Musumeci

    Verts/ALE : Romeva i Rueda,

    Am 13 - 2ème partie :

    "(...) et exprime solennellement son respect pour le choix démocratique de la France et des Pays-Bas d’avoir voté "non" à 54,9 % et 61,6 % respectivement ;"

    453 "CONTRE"

    ALDE (UDF) : Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Bowles, Budreikait÷, Busk, Cappato, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkut÷, Drčar Murko, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Harkin, Hennis-Plasschaert, in ’t Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičien÷, Kacin, Karim, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Losco, Ludford, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūt÷, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson

    GUE/NGL : Kaufmann

    NI : Battilocchio, Belohorská, Claeys, Czarnecki Ryszard, Dillen, Rivera, Vanhecke

    PPE-DE (UMP) : Albertini, Audy, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Becsey, Belet, Berend, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brunetta, Busuttil, Casini, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Coelho, Coveney, Daul, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Eurlings, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Karas, Kasoulides, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušėis, Lamassoure, Langen, Lauk, Lehne, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Marques, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Oomen-Ruijten, İry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Poettering, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Sommer, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Tajani, Toubon, Trakatellis, Vakalis, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Wortmann-Kool, Záborská, Zappalà, Zieleniec

    PSE (PS) : Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Bourzai, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbey, Correia, Cottigny, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grech, Gröner, Groote, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Herczog, Howitt, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kristensen, Kuc, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen,Liberadzki, Locatelli, McAvan, McCarthy, Maňka, Mann Erika, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo,Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Occhetto, Öger, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Wynn, Yañez-Barnuevo García, Zingaretti

    UEN : Angelilli, Berlato, Didžiokas, Foglietta, Kristovskis, La Russa, Pirilli, Tatarella, Vaidere, Zīle

    Verts/ALE : Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hassi, Horáček, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

    127 "POUR"

    ALDE : Ortuondo Larrea, Takkula, Väyrynen

    GUE/NGL : Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Henin, Krarup, Liotard, Manolakou, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

    IND/DEM : Belder, Blokland, Bonde, Goudin, Grabowski, Karatzaferis, Krupa, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Sinnott, Tomczak, Zapałowski

    NI : Allister, Baco, Bobošíková, Borghezio, Chruszcz, Giertych, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Mote, Mussolini, Piskorski, Rutowicz, Salvini, Schenardi, Speroni, Wojciechowski Bernard Piotr

    PPE-DE : Ashworth, Atkins, Bauer, Beazley, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Deva, Dover, Duchoň, Evans Jonathan, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Jackson, Kamall, Kirkhope, McMillan-Scott, Nicholson, Ouzký, Parish, Purvis, Škottová, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sumberg, Tannock, Van Orden, Vlasák, Zvěřina

    PSE : Corbett, Gurmai

    UEN : Bielan, Camre, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kamiński, Krasts, Kuźmiuk, Libicki, Ó Neachtain, Podkański, Roszkowski, Ryan, Szymański, Wojciechowski Janusz

    Verts/ALE : van Buitenen, Cramer, Flautre, Lucas, Schlyter, Staes

    26 ABSTENTIONS

    IND/DEM : Rogalski

    NI : Kilroy-Silk, Kozlík, Martinez, Romagnoli

    PPE-DE : Buzek, Chmielewski, Handzlik, Jałowiecki, Kaczmarek, Kudrycka, Lewandowski, Olbrycht, Protasiewicz, Saryusz-Wolski, Siekierski, Zaleski, Zwiefka

    UEN : Aylward, Crowley

    Verts/ALE : Auken, Evans Jill, Hudghton, Joan i Marí, Romeva i Rueda