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A Strasbourg, les anti-Otan peuvent ranger leurs drapeaux

Publie le mercredi 25 mars 2009 par Open-Publishing
11 commentaires

A Strasbourg, les anti-Otan peuvent ranger leurs drapeaux

Source : LCI

http://laposte.lci.fr/infos/france/faits-divers/0,,4317018-VU5WX0lEIDQ0OQ==,00-les-drapeaux-anti-otan-de-la-polemique-.html

Le sommet de l’Otan des 3 et 4 avril se prépare à Strasbourg et les drapeaux pacifistes qui ornaient les fenêtres de certains appartements ne seront pas restés longtemps en place. Plusieurs habitants qui avaient accroché des drapeaux arc-en-ciel symbole de paix, à leurs fenêtres, ont reçu la visite de policiers qui leur ont intimé l’ordre de les enlever.

L’affaire a été révélée dans le quotidien régional Les dernières nouvelles d’Alsace, par Christian Grosse, militant communiste qui avait accroché à sa fenêtre des drapeaux portant les inscriptions "Peace" (Paix) et "No to Nato" (Non à l’Otan). "Le policier a dit à mon fils : ’Je vous demande de l’enlever. J’ai eu des ordres’", a-t-il expliqué à l’agence Reuters. Au moins trois ou quatre autres personnes seraient elles aussi concernées à Strasbourg et dans les environs. Christian Grosse a remis ses drapeaux et estime que l’affaire lui a, in fine, permis d’en vendre "un peu plus".

Liberté d’expression

Mercredi, le maire socialiste de Strasbourg, Roland Ries, a vivement réagit. Il estime que cette décision n’est "pas acceptable". "La mise en place de ces drapeaux n’étant en rien attentatoire à l’ordre public", a-t-il déclaré. Il rappelle que "la tenue du Sommet de l’OTAN à Strasbourg doit être compatible avec la libre expression de tous, droit démocratique fondamental, dans le respect du droit et des personnes, et dans le cadre des dispositifs de sécurité qui ont été arrêtés par le Préfet. Il réaffirme que "Strasbourg doit être à la hauteur de cet évènement international majeur, en conformité avec sa tradition de libre expression démocratique et de défense des droits de l’Homme."

Alors que Strasbourg se transforme en camp retranché pour accueillir le sommet de l’Otan ainsi que des dizaines de milliers de manifestants anti-Otan, la préfecture du Bas-Rhin a quant à elle démenti avoir donné des ordres à la police pour effectuer des visites chez des particuliers et leur demander de retirer leurs bannières des fenêtres.

Messages

  • Les "préfets Papon" sont toujours en fonction.

  • Cà fait 4 jours que le mien est sur un mat bien en vue près d’un axe routier qui sera bloqué et pas un flic en vue...

  • La solution c’est d’en mettre un maximum pour affirmer notre résistance aux atteintes intolérables à la liberté d’expression et en plus ça pourra faire de belles images à diffuser partout.

  • Où peut-on acheter un drapeau anti-OTAN ? Est-ce qu’il existe un point de vente sur Strasbourg ?

  • la police n’a aucun droit de faire enlever ces drapeaux

    Un peu de résistance devrait suffire

  • d’apres un imprimeur de la region
    les flics font des descentes dans les imprimeries
    pour empecher la fabrication d’affiches et de banderolles
    anti g20 !!!
    l

  • Depuis le début la ville courbe l’échine, une question :
    – sommes nous sous loi martiale ? si oui il faut le publier par écrit !
    – si non, le maire peut aussi l’écrire dans les D.N d’Alsace
    Donc rions un peu, qui a le courage de quoi, on peut aussi ajouter à l’état d’occupation militaire que nous vivons, la parano,nos libertés sont suspendues,les bourgeois déserteront à partir du mercredi 03/04 et après :-la chasse :
    – aux jeunes
    – aux "têtes d’arabe"
    – à ma sale tête de révoltée
    Nous vivons au Chili ,si vous croyez au joli drapeau pacifiste, vous devriez aller revoir des images des stades de Santiago.Un conseil fermez vos volets :Strasbourg ville morte pendant deux jours : quel préfet trouvera une parade à cela, J’ai pas envi de payer un chirurgien pour me refaire la figure , mais après ces jours :demandez la destitution du gouvernement et pas de manière anonyme, dans le rue avec des pancartes marie.lina

  • http://www.maitre-eolas.fr/

    J’ai lu avec une surprise non dissimulée, puisque personne ne me voyait,
    que des policiers se seraient présentés, à Strasbourg, au domicile de
    particuliers ayant pavoisé la façade de leur domicile de drapeaux
    pacifistes ouvertement hostiles au retour de la France dans l’OTAN, dans
    la perspective du sommet de cette Organisation qui se tiendra dans la
    capitale de l’Alsace et de l’Europe les 3 et 4 avril prochain (cf cette
    dépêche AFP).

    J’ai été interrogé à ce sujet par une journaliste de Rue 89 qui prépare
    un article sur la question, et, étant lancé sur le sujet, j’en profite
    pour écrire rapidement sur ce sujet.

    Nous supposerons pour l’intérêt de ce billet que l’info est exacte (la
    préfecture du Bas-Rhin dément avoir donné de telles instructions, mais
    je vous expliquerai plus loin pourquoi je ne la crois pas sur parole).

    Soyons clairs : c’est complètement, totalement, absolument illégal.

    De manière générale, aucune loi n’interdit d’afficher ainsi son opinion
    à sa fenêtre, sous réserve que cette manifestation ne prenne pas des
    formes illégales (ex : image pornographique, puisque susceptible d’être
    vue par un mineur passant dans la rue). Au contraire, ce genre de
    manifestation est une forme de la liberté d’expression et comme le
    rappelle notre Constitution,

    La libre communication des pensées et des opinions est un des droits
    les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire,
    imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les
    cas déterminés par la Loi.

    Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen.

    J’ajoute que dans cette superbe ville qui va bientôt accueillir notre
    Garde des Sceaux Déjà Regrettée, au bord du Canal de la Marne au Rhin,
    siège une juridiction qui a pour but de s’assurer que tous les pays du
    Conseil de l’Europe applique les règles suivantes :

    Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend
    la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des
    informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence
    d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent
    article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de
    radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.

    L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des
    responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions,
    restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des
    mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité
    nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la
    défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la
    santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits
    d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou
    pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.

    Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
    fondamentales, article 10.

    Ce serait dommage qu’une violation de cet article se produise à sa porte.

    Donc :

    La police ne tire d’aucune loi actuellement en vigueur le pouvoir
    d’interdire ou de faire retirer, voire de retirer par la force un tel
    drapeau.

    Le préfet peut, dans le cadre de ses pouvoirs dits de police, prendre
    des mesures temporaires limitant les libertés dans le but d’assurer le
    maintien de l’ordre. Mais ces mesures doivent prendre la forme d’un
    arrêté préfectoral publié, et susceptible de recours devant le juge
    administratif, qui s’assurera que ces mesures ne sont pas
    disproportionnées par rapport au but poursuivi.

    C’est ainsi que le préfet va limiter la circulation à proximité des
    lieux où se tiendra le sommet, voire bouclera littéralement certains
    quartiers. Voyez la liste des mesures sur cette page.

    À ma connaissance, aucun arrêté n’a été pris pour interdire aux moins
    bellicistes des alsaciens d’afficher des drapeaux hostiles à la guerre
    et à l’OTAN, quand bien même on pourrait leur objecter que la seconde
    est faite pour prévenir la première.

    Donc que faire si la police sonne chez vous pour s’offusquer d’un
    drapeau pacifiste ?

    1 : Refusez-lui d’entrer. La police n’a pas le droit de pénétrer de
    force chez vous si elle n’a pas été mandatée par la justice (commission
    rogatoire, mandat d’arrêt, ou d’amener, etc), si elle n’est pas en
    enquête de flagrance (et ces drapeaux ne constituent pas un délit), si
    elle n’a pas été appelée depuis l’intérieur du domicile, sauf état de
    nécessité supposant un danger grave et imminent. Attention : si vous
    commettez un outrage, la police peut agir en flagrance et dès lors
    pénétrer chez vous. Soyez d’une politesse mielleuse.

    2 : Demandez aux agents de prouver leur qualité en exhibant leur carte
    professionnelle. Un air patibulaire et un brassard "POLICE" sont des
    indices d’appartenance aux forces de l’ordre, mais insuffisants en soi.
    Profitez-en pour prendre note de leur nom et matricule, pour que si le
    préfet continue à dire qu’il s’agit d’éléments isolés agissant de leur
    propre chef, on puisse les retrouver et leur poser la question.

    3 : S’ils vous somment d’ôter le drapeau de votre fenêtre, demandez-leur
    à quel titre, quelle loi ou quel arrêté préfectoral invoquent-ils (là
    aussi, notez leur réponse).

    4 : Refusez poliment et souhaitez-leur une bonne journée. En effet, il
    n’y a pas de loi qui vous interdise d’exhiber un tel drapeau, et si un
    arrêté préfectoral a été pris, vous risquez au pire du pire 38 euros
    d’amende pour ne pas y déférer, et encore il faudra vous citer devant la
    juridiction de proximité pour cela, et le parquetier rigolera bien en
    lisant le procès verbal d’infraction avant de le classer sans suite. Si
    l’arrêté a moins de deux mois, vous pouvez d’ailleurs l’attaquer devant
    le tribunal administratif (pensez au référé suspension).

    5 : S’ils forcent le passage et s’emparent par la force de votre drapeau
    (ce qui est peu probable, rassurez-vous), laissez-les faire. D’abord,
    vous êtes pacifiste, c’est une question de cohérence. Ensuite, résister
    par la violence à une voie de fait de la police est un délit en France,
    le saviez-vous ? Et portez plainte contre eux pour violation de domicile
    et vol, ajoutez-y les violences volontaires s’ils vous ont bousculé (car
    OUI, bousculer est une violence volontaire, j’ai assez de clients qui
    ont été condamnés sur cette base pour constituer une jurisprudence
    constante). Ajoutez-y une plainte à l’IGS pour des poursuites
    disciplinaires et demandez à un député ou sénateur de l’opposition de
    saisir la CNDS (C’est là que le fait d’avoir noté leurs noms et
    matricule prend un intérêt renouvelé). Des violences même légères sont
    toujours aggravées quand elles sont commises par des policiers et sont
    un délit. Quoi qu’il arrive, ne ripostez pas par la violence, même
    verbale. Soyez un Gandhi qui n’aurait rien contre la charcuterie.

    6 : Tenez-moi informé via ce même blog.

    Mais je suis prêt à parier que maintenant que la presse est alertée,
    plus aucun képi ne viendra perturber les décorations des fenêtres de
    Strossburi.

    OTAN en emporte le vent.