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A propos de la proposition de loi de neutralité de Françoise HOSTALIER
Publie le dimanche 26 octobre 2008 par Open-Publishing3 commentaires
A propos de la proposition de loi de neutralité de Françoise HOSTALIER
Les auteurs disent que "la présente proposition de loi a pour objet d’interdire clairement le port apparent de tout signe ou de tenue manifestant une appartenance religieuse, politique ou philosophique chez les personnes investies de l’autorité publique, chargées d’assurer une mission de service public ou y participant concurremment".
– La référence secondaire à la loi du 15 mars 2004.
Il ne s’agirait apparemment pas de reprendre pour l’étendre la philosophie de la loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux à l’école . En l’espèce, d’une part il ne s’agit pas que des signes religieux, d’autre part les signes visibles mais discrets (les "pins") semblent concernés. Contrairement à ce qui est dit dans l’exposé des motifs de la loi Hostalier seul les signes religieux ostensibles sont prohibés à l’école mais pas les signes discrets qui sont toujours autorisés. Pourtant les deux articles de la loi parlent de signes ostensibles et non de signes simplement visibles. On peut assimiler ostensibles et ostentatoires mais c’est autre chose que des signes visibles mais discrets. La gêne est plus supportable plus tolérable quand c’est discret, qu’il s’agisse de jeunes ou d’adultes. Un signe ostensible est manifestement plus agressif.
Cette loi n’est pas plus la reprise de la loi de mars 2004 pour la faire appliquer tel quel au sein des Universités, bien que l’exposé des motifs évoque l’université. Il s’agit d’autre chose.
En fait cette proposition de loi veut affirmer le principe de neutralité totale pour les personnes "investies de l’autorité publique, chargées d’assurer une mission de service public ou y participant concurremment". Volà la phrase essentielle.
En application de cette loi je devrais ôter mon pins ATTAC et mon pins MRAP au revers de ma veste. Je n’y vois pas souci si les signes de médailles diverses sont aussi enlevés. Simplement parce qu’il ne saurait y avoir "deux poids deux mesures" en matière de neutralité politique et philosophique. Je ne sais si les auteurs ont pensé à cela.
– L’objet principal est surtout de contrer une position de la Halde.
Je reproduis ici l’exposé des motifs : "En effet, en mai dernier la HALDE a donné raison à des mères d’élèves qui s’étaient vues refuser la possibilité de participer aux activités pédagogiques parce qu’elles arboraient le voile islamique. Cette décision constitue une atteinte manifeste au principe de laïcité de l’enseignement : ces parents étant autorisés par les directions d’établissements scolaires à participer à l’encadrement d’activités d’éducation avec des élèves en situation d’apprentissage, deviennent de facto des auxiliaires éducatifs assistant les enseignants, eux-mêmes investis d’une mission de service public".
Sur ce point lire : Accompagnement scolaire en voile : la HALDE se trompe (Nadia Amiri)
Il s’agit donc de rectifier une position trop laxiste et en fait pro-voile. Affirmation qui est à modérer car la la pratique est variable selon les écoles et les classes puisque le ministre de l’éducation nationale Xavier Darcos a sur ce point réaffirmé que les maîtres et les directeurs d’école sont les mieux placés pour apprécier les conditions permettant le bon déroulement des sorties scolaires.
Christian Delarue
Responsable associatif
Exposé des motifs seulement :
http://www.bellaciao.org/fr/spip.php?article73014
L’intégralité de la proposition de loi sur :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1080.asp
HALDE : Délibération relative à l’exclusion de mères d’élèves de la participation à des activités éducatives et/ou de l’encadrement de sorties scolaires en raison du port du foulard n° 2007-117 du 14/05/2007
http://www.halde.fr/spip.php?page=article&id_article=11676
La décision du ministre de l’éducation nationale Xavier Darcos à la lecture de la position de la Halde.
Messages
1. A propos de la proposition de loi de neutralité de Françoise HOSTALIER, 28 octobre 2008, 00:53, par cd
Le MRAP ne défend pas le voile islamique, ni les voilées.
Il arrive au MRAP de devoir défendre des musulmanes voilées simplement en application de la loi française contre le racisme. C’est autre chose que de défendre les musulmanes voilées (1) (du moins pour de très nombreux militant(e)s du MRAP).
Le MRAP défends une dynamique forte d’insertion sociale et économique des chômeurs et précaires nationaux ou résidents extra-communautaires, notamment dans les quartiers délaissés ainsi que l’accès à la citoyenneté de ces résidents durablement installés (cf ACER) mais certains dans le MRAP, sont aussi favorable à des incitations à l’abandon du port du voile notamment dans les lieux collectifs comme les lieux de travail, et dans tous les lieux ou l’on peut être durablement
contraint d’être en voisinage durable et pénible avec un symbole religieux ostentatoire. Certains approuvent même la proposition de loi dite "de Françoise HOSTALIER "(2). A tout le moins les signataires estiment que ne devrait pas être favorisé au sein du MRAP les initiatives "pro-voile".
Le MRAP est un mouvement qui depuis sa naissance en 1949 et plus encore depuis 1977 lutte contre toutes les formes de racisme. Parmi les dernière formes de racisme apparues figure le racisme contre les musulmans. Il ne s’agit pas de s’abstenir de critiquer l’islam, ni même d’interdire le blasphème . Là n’est pas le racisme islamophobique, sauf quand cette critique globalisante sert en fait à stigmatiser l’ensemble des musulmans et /in fine /à abonder dans le sens de la thèse du Choc des civilisations.
Le fait d’appartenir à une religion, l’islam, suscite des comportements de haine et d’exclusion apparentés tant par les lois que par l’analyse des mécanismes en jeux à du racisme. Cela est avéré. Pour autant tout ce qui relève de l’islam n’est pas un absolu qu’une société laïque doit respecter absolument. D’ailleurs la récente position de la HALDE (3) confirme cette position quoique de façon timide.
Les musulmanes doivent respecter aussi les principes de la laïcité en France et sur le continent européen. D’ailleurs il faut bien signaler qu’elles le font pour la plus grande majorité d’entre elles. Seule une minorité, pas nécessairement "intégriste" mais nettement "activiste pro-voile" persiste à s’opposer aux conquêtes du droit des femmes et à ce que l’on peut appeler la mentalité laïque (4) - ce qui est certes permis mais pas nécessairement à encourager - . Certaines d’entre elles militent d’ailleurs dans une formation racialiste pro-indigènes et anti-blancs qui suscite à minima pour certains de fortes réserves et même plus sûrement pour d’autres de franches critiques.
Christian Delarue
BE et CA du MRAP
22 oct 2008
1) Le voile, la kippa ; le fétiche et la personne : une double distinction | 26 septembre 2008
http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article419
2. A propos de la proposition de loi de neutralité de Françoise HOSTALIER, 28 octobre 2008, 14:16, par Kudrat Singh Ménir
Une proposition de loi qui témoigne d’une crispation largement partagée et qui transcende les clivages politiques
La chute du discours prononcé au palais de la Mutualité par Jean-François Kahn fait allusion à certains thèmes centraux de l’engagement qui est le mien depuis cinq ans. Mais en dénaturant le sens d’un combat dont l’écho a aujourd’hui largement dépassé les frontières de l’hexagone.
« …. au pire ils écouteront ceux qui leur diront : au centre mettons la race, mettons l’ethnie, mettons Dieu » a-t-il conclu ce dimanche 26 Octobre.
Ayant déclenché puis coordonné s le mouvement de résistance des Sikhs de France pour le « Droit au turban », un accessoire vestimentaire indémodable que la justice administrative a défini au nom du peuple français comme leur étant « prescrit par leur religion et en outre inhérent à leur identité culturelle et ethnique », je me suis senti visé comme par cette proposition de loi.
Simplement parce que j’ai revendiqué, au nom des Sikhs mais aussi en mémoire de toutes celles et ceux qui, au cours de l’Histoire, n’eurent d’autre tort que de compter parmi les plus faibles, les libertés inscrites dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Je ne demande pas que l’on accorde un statut spécifique à l’ethnie ou à la religion, mais que les lois de la République demeurent suffisamment impersonnelles et abstraites pour protéger, en accord avec les traités internationaux et le droit européen, les personnes les plus exposées à la discrimination, directe et indirecte, et à l’intolérance.
Aucun responsable politique digne de ce nom ne nie plus, à l’aube du XXIe siècle qu’il n’y aura pas de paix dans le monde sans le respect de la diversité, sans le respect des identités nationales et diasporiques, sans le respect des religions et des croyances ; sans le respect des cultures. Sans reconnaître que l’attachement à sa foi ; à son identité ; à sa langue ; à une façon de vivre, de penser, de croire est légitime, et est profondément humain.
Le nier, c’est justement nourrir l’humiliation. Ce serait donner raisons aux nationalistes, aux fanatismes, aux totalitarismes et aux terrorismes. Aux forces antagonistes de la démocratie.
Quel crime contre la démocratie et la laïcité y a t’il dès lors à revendiquer l’indexation des politiques publiques en matière d’intégration, d’immigration, de co-développement, de droits fondamentaux, sur le droit international et le droit européen des Droits de l’Homme.
On n’évitera pas, comme on le prétend de tout bord, le choc des civilisations en imposant à tous les peuples, à tous les citoyens, de penser et de croire la même chose. Le temps est venu d’introduire une mesure de relativisme dans notre philosophie politique.
C’est pourquoi je lutte pacifiquement depuis cinq ans pour la reconnaissance de libertés fondamentales, de la dimension universelle de la dignité inhérente à tout membre de la famille humaine et pour bénéficier d’un degré de droits qui ne soit pas inférieur à celui du reste de la population française et européenne. J’ai placé mon combat sous la bannière du droit à la différence. Ni plus, ni moins. Et j’ai parfaitement conscience d’avoir été un précurseur.
Gandhi avait enseigné : « Soyez le changement que vous voulez voir ! »
J’aurais toutefois dû garder présent à l’esprit que tout dissident court le risque de se voir accusé, stigmatisé et persécuté, dénoncé comme traître et ciblé par les appareils répressifs de son gouvernement.
Lutter contre une idéologie dominante équivaut à affronter des forces subconscientes, a écrit un philosophe contemporain. Comme un duel ésotérique…
Je ne méconnais cependant pas que la portée symbolique du combat d’une poignée d’êtres humains pour leur dignité, ait pu contribuer à tirer le discours sur les religions de sa torpeur séculaire et à le placer au centre des préoccupations.
Je nourris, sur ce sujet comme en matière de laïcité, des opinions plus affinées et moins simplistes que celles que M Jean-François Kahn, semble me prêter.
Néanmoins, à l’heure où des certitudes plus matérielles s’écroulent, il s’agit d’un dommage collatéral…
Kudrat Singh Ménir
1. A propos de la proposition de loi de neutralité de Françoise HOSTALIER, 29 octobre 2008, 09:29, par CD
Je suis fondamentalement pour le développement pluriséculaire de la mentalité laique qui reconnait les religions mais en affichage discret de sa spiritualité, de sa croyance et non dans une exhibition quasi pornographique partout tout le temps.
Le voile et la burka forme une même matrice de conception des rapports hommes-femmes, il y a juste une différence de degré. Je suis radicalement contre cette conception. Radicalement.
Christian Delarue