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AC !17 : le chômeur voyageant en train sans billet a écopé de quinze jours de prison avec sursis.

Publie le mardi 14 septembre 2004 par Open-Publishing

Les manifestants venus le soutenir ont été évacués

Le combat de François Thonier : Compte rendu d’audience

Ambiance houleuse, hier après-midi, au tribunal correctionnel de La Rochelle, à l’occasion de la comparution de François Thonier, qui était jugé pour avoir voyagé plus de dix fois sur les lignes SNCF sans billet.

Peu avant 14 heures, une cinquantaine de manifestants se sont réunis devant le tribunal. Pendant que Pascal Bartosik, porte-parole d’AC 17 (Agir contre le chômage), rappelait « l’assignation à résidence que constitue l’impossibilité de payer les titres de transport pour les chômeurs et les personnes en situation précaire », les manifestants barraient la rue du Palais, réclamant « l’abrogation des lois sécuritaires » et scandant des slogans comme « Police partout, justice nulle part ».

Les mêmes manifestants ont ensuite investi la salle du tribunal, pour soutenir François Thonier. Agé de 62 ans, celui-ci exerce, depuis juin dernier, la profession d’animateur social dans un foyer d’accueil de Foix, dans l’Ariège. Un travail qui lui assure une rémunération mensuelle de 700 euros par mois.
Mais en d’autres temps, le prévenu était sans emploi. Et sans ressource. « Depuis sept ans, explique-t-il au tribunal, je n’ai pas payé un seul titre de transport. Je considère que c’est un droit, un droit que je revendique comme devrait le faire tout citoyen privé de revenu ».

Mais pour le président Monteil, la loi est la loi. « Ce que vous réclamez, assène-t-il au prévenu, c’est tout simplement une modification de la loi... »
« Les députés, les hommes politiques, répond François Thonier, sont les premiers à ne pas respecter les principes de la société et du droit. Ils ne sont qu’asservis à l’argent... »

La loi de sécurité quotidienne. Refusant d’entrer dans un débat plus large que le seul examen des faits, le juge Monteil donne la parole à l’avocat de la partie civile, Me Grémillet.

Cette dernière, représentant les intérêts de la SNCF, réclame le remboursement des 729,70 euros dûs à la compagnie, avant de céder la parole au substitut du procureur de la République, Philippe Darphin.

« Comportement militant ? s’interrogeait ce dernier à propos de François Thonier. Peut-être. Comportement délinquant ? Peut-être aussi... ». Philippe Darphin rappelait également que « le prévenu a un passé. Une condamnation, en 1993, pour délit de fuite, une autre, en 1999, pour refus d’obtempérer », avant de requérir à son encontre une amende de 1 500 euros.

La parole revenant ensuite à la défense, Me Franck Boezec, du barreau de Nantes, évoquait la loi LSQ du 15 novembre 2001, loi de sécurité quotidienne « qui fait une infraction pénale du délit d’habitude ». « Imaginons que cela puisse s’appliquer aux factures EDF. Cela n’ouvrirait-il pas la porte à un système juridique extrêmement contestable ? », s’interrogeait l’avocat.

« A un certain niveau de ressources, on n’a plus la capacité financière pour accéder à la liberté de payer le train, à la liberté d’aller et venir. Faut-il pour autant, ajoutait-il, être considéré comme un délinquant ? ».

Avant de rendre sa décision, le juge Monteil a fait évacuer du tribunal les manifestants qui, pour la deuxième fois depuis le début de l’audience, « sonorisaient » les débats plus qu’il n’était permis.

Le tribunal a finalement condamné François Thonier à quinze jours de prison avec sursis, ainsi qu’à l’obligation d’indemniser la SNCF pour les 729,70 euros qu’elle réclamait.

Rappelons que François Thonier, décidément militant de la gratuité des transports en commun, a été condamné pour les mêmes faits en décembre 2002 par le tribunal correctionnel de Bordeaux, une peine qui a été confirmée en appel un an plus tard.

Tout d’abord merci aux copains pour leur présence qui a renforcé notre "crédibilité" et nous a permit de nombreux contacts.

Nous avons profité de la présence de FR3 pour interpeller la présidente de région dans le style :

"Alors Ségolène, c’est quant que vous vous allignez sur les régions qui font du "social" et qui permettent aux chômeurs et précaires de voyager en TER gratuitement"," nous pouvons faire mieux et vous proposons de reprendre l’argument de François : pour l’aide juridictionelle, c’est 800 Euros le pafond, pour la gratuité des transports, faisons en autant !"

Pour AC !17

Pascal