AGCS - Maintenant ou Jamais Plus !! partie 3 /3

Précédentes parties :
- Connaître
l’ennemi (I)
- Comprendre
pour lutter (II).

INTRODUCTION (Rappel...)

Sans doutes avez-vous déjà vu ou entendu parler de l’AGCS.
AGCS signifie Accord General sur le Commerce des Services.
Vous avez tenté, éventuellement, si vous êtes courageux, de lire ces articles
pour en soutirer la substantifique moelle... et puis vous avez abandonné,
lâchement, devant la complexité apparente du sujet. Oui le sujet est complexe,
certes, et avec le camouflage, c’est justement la seconde arme maléfique
de ce sujet qui pourrait bien ...R E V O L U T I O N
N E R vos vies à tous, qui que vous soyez !!

Et pourtant vous devez savoir. Plus, vous devez comprendre...et
lorsque l’AGCS sera plus clair pour vous, vous déciderez si vous devez
lutter. Non, pas une lutte qui demande de participer à des manifestations,
signer des pétitions ou s’engager dans un syndicat ou une association.
Bien que ces formes d’engagement soient entièrement respectables et
efficaces, j’ai peur que dans le cadre de l’AGCS, elles ne soient
plus suffisantes. La seule alternative est une réaction citoyenne !

Je n’ai aucune prétention et ne suis pas un expert, pourtant,
dans ces trois articles que je promets les plus condensés possibles, je vous
propose de :

- connaître les fondements et la portée des accords
de l’AGCS (Partie I)

- comprendre l’AGCS dans certains
de ses détails techniques et les dangers (Partie II) gigantesques et irréversibles
que ces accords vont entraîner.

- de vous donner des armes pour les combattre. Ces armes seront
respectables, simples et à la portée de tous. Il ne tiendra qu’à vous
de décider de les utiliser. (Partie III)

Agissez ! Quelque soit votre tendance politique, votre
situation, votre âge, vous êtes concernés, alorsje vous en conjure :
A G I S S E Z !!

LES POSSIBILITES

Un des avantages le plus utile du scandale de ces négociations
est que tout le monde est concerné, quelle que soit sa fonction, son âge ou
sa situation. Ainsi, bien qu’il existe plusieurs voies d’action
et qu’aucune ne soit mauvaise, elles vont dépendre du contexte, des
moyens, du temps et finalement des opportunités. Pour donner une liste non
exhaustive, nous pourrions imaginer :

Diffuser l’information :

Parler de l’AGCS autour de soi c’est la combattre
puisque les négociations en catimini (même vis à vis du parlement européen)
sont une des caractéristiques de ces accords. Il faut alerter l’opinion
publique, ne serait-ce qu’au niveau personnel, pour donner envie aux
gens d’en savoir plus et qu’à leur tour, ils en parlent autour
d’eux. Chacun peut, de vive voix ou par le biais d’internet, marteler
que ces accords sont ineptes et anti démocratiques.

Pétition :

Ce n’est pas la méthode la plus facile surtout si vous
en êtes l’initiateur. Avant de demander des signatures, encore faut-il
avoir l’opportunité de donner des détails, des explications et de pouvoir
répondre aux questions. Si vous passez l’écueil du nombre suffisant
et représentatif de signatures (à moins de quelques centaines, cela devient
marginal), il est nécessaire de réfléchir à quelle entité ou personne vous
adresserez cette pétition (Il faut savoir commencer petit). Les bonnes questions
dans ce cas sont : « que demander précisément et que faire
ensuite ? ».

Réunion d’information :

C’est une méthode pour concilier les deux points précédents.
En effet, après une explication solide et pas trop longue, il est possible
de demander aux participants de signer une pétition. Pour l’avoir tenté
moi-même, je peux vous dire que les chances de succès sont très minces. En
effet, comment intéresser suffisamment les gens pour les motiver à venir ?
Pensez-vous réellement être assez concis et parlant pour susciter l’intérêt
tout en évitant les mélanges et les amalgames ? (dans mon cas, j’ai
rencontré des gens qui m’ont dit qu’ils croyaient qu’il
s’agissait d’une secte !!?? - véridique). Il faut obtenir
une salle (ou la louer), prévoir du matériel (rétro projection ou copies des
textes), coller des affiches, etc... Même si le sujet vous tient à cœur, il
est souvent très décevant de retrouver une quinzaine de personnes (incluant
vos amis ;-)) dont la plupart déjà convaincue.
Vous trouverez dans les documents
de référence, un exemple d’affiche ...(a1)

Affiliation à un organismeou une association :

Concernant le point précédent, voilà une solution assez intéressante
car elle vous permet de profiter d’une infrastructure et d’un
réseau de diffusion plus large. Pour participer, vous pouvez vous charger
de diffuser l’information dans votre zone ou de devenir intervenant.
ATTAC en ce sens possède les connaissances et le réseau le plus complet. Vous
pouvez les aider dans une de leur manifestation publique ou demander leur
aide (sans pour autant que le nom d’Attac soit particulièrement mis
en avant, ce qui est tout à fait honorable). Ainsi, si vous êtes l’organisateur
d’une réunion d’information mais que vous craigniez d’affronter
des questions trop pointues, il vous est possible de vous faire assister par
un ou plusieurs intervenants extérieurs.

Interpellation des élus locaux :

Voilà, selon moi, la clé de la réussite. Que ce soit par leur
invitation à une réunion d’information, leur interpellation par votre
pétition, les élus locaux (maires, conseillers municipaux) doivent absolument
être concernés. Non qu’ils soient à considérer comme plus importants
que les simples citoyens, mais bien qu’ils représentent le moyen actuel
le plus évolué de combattre l’AGCS. Sur ce point précis,
je vous invite à lire les deux chapitres suivants.

AGIR SUR LA PROXIMITE

S’il semble difficile d’agir à un niveau global
(national, international), il n’est particulièrement plus facile de
sensibiliser les gens au niveau local. Si tout le monde est pourtant concerné,
cette difficulté est due à l’apparente « internationalité »
des accords de l’AGCS (et donc l’inévitable exclamation de renoncement
et d’impuissance : c’est aux pouvoirs publics
de réagir, qu’est-ce qu’on peut faire nous ?) d’une
part et d’autre part à la difficulté de distinguer dans ces accords,
des effets locaux évidents.

Dans ce sens, il existe pourtant une option qui permet de cumuler
les avantages : interpeller les élus locaux.

En quoi est concerné un élu local ?

Il est concerné (maire ou conseiller) non seulement
en tant que citoyen mais aussi en tant qu’élu. Les effets de l’AGCS
descendent jusqu’au niveau local (voir partie II) et je dirais que pour
certains problèmes, il s’exprimera surtout au niveau d’une commune.
Ne pensez-vous pas que les effets suivants vont considérablement réduire,
si ce n’est supprimer, le rôle et la juridiction des mandats de nos
élus locaux ?

Pour ceux qui connaissent un tant soit peu
le fonctionnement d’une commune, il est très facile de réaliser que
TOUS les services actuellement assurés au travers des « 
communautés de communes  » sont remis en cause irrémédiablement
pas les accords de l’AGCS (je pense particulièrement à la gestion de
l’eau). Les communes devront choisir le moins cher (puisque le commerce
est seul le critère possible aux dépens de tout autre) et les communautés
de communes ne pourront jamais s’aligner sur les grandes entreprises
(sans doutes nationales dans ce cas : vivendi, Bouygues, Lyonnaise des
eaux). Mais nous pouvons penser à tant d’autres cas ...

Imaginons les
clauses suivantes ducahier des charges pour un appel d’offres sur la
mise en place d’une cantine scolaire dans une commune :
- une traçabilité des aliments (non-OGM ou viande française, par
exemple).
- une clause sociale : les employés de la cantine seront ceux
de la région.

Ces clauses tomberont immédiatement sous le
coup de l’article VI-4 (voir partie 2) :
obstacle non nécessaire au commerce.

Imaginons les
clauses suivantes ducahier des charges pour un appel d’offres pour la
mise en place d’un ramassage et un traitement des ordures ménagères :

- une clause environnementale pour le traitement des ordures et/ou
le ramassage (camions de ramassage au carburant propre)
- une clause sociale : les employés du ramassage seront ceux
de la région.
Ces clauses tomberont immédiatement sous le coup de l’article
VI-4 (voir partie 2) : obstacle non nécessaire au commerce.

Imaginons qu’une commune
fournit un local municipal pour maintenir une agence postale.
Elle doit alors le faire pour tous les opérateurs qui le demandent
ou pour aucun (article XVII) !

Imaginons qu’une collectivité
subventionne une association sans but lucratif visant à former des chômeurs
de longue durée dans un secteur couvert par l’accord comme l’informatique.

Elle doit aussi subventionner de la même façon les entreprises commerciales
qui se proposent de rendre le même service (article XVII).

Imaginons les
clauses suivantes ducahier d’un charge pour un appel d’offres
sur la mise en place d’un éclairage public :
- une clause environnementale de provenance de l’électricité :
pourcentage d’énergie renouvelable.Ces clauses tomberont
immédiatement sous le coup de l’article VI-4
(voir partie 2) : obstacle non nécessaire au commerce.

Ces exemples sont transposables pour toutes
les passations de marchés publics concernant le chauffage urbain et celui
des bâtiments relevant de la collectivité publique.

Que devons-nous lui demander ?

Nous pouvons lui demander que le conseil communal se positionne
vis-à-vis de l’AGCS et décide si la commune veut devenir : ZONE
HORS AGCS. En plus de ce positionnement, une motion sera envoyée
au préfet dans laquelle les raisons de ce positionnement seront clairement
exprimées et qu’un moratoire sur ces accords soit adopté.

Vous trouverez dans
les documents de référence, un exemple de motion type ...(a2)

D’autre part, ils apposeront sur les panneaux d’entrée
de la commune, une pancarte indiquant cette décision (voir un exemple sur :

- http://www.monde-solidaire.org).

Qu’est-ce qu’ils risquent ?

Ils ne risquent absolument rien. De plus en plus de communes,
de régions et de départements se sont prononcés en ce sens : vous trouverez
cette liste dans la partie « Documents
de référence (a4) »

Il ne s’agit pas d’un élan franco-français car le
même essor existe en Suisse, Grande-Bretagne, Québec, Belgique, Italie, etc...

Enfin, une bonne question serait de savoir si une base juridique
permet de couvrir cette décision ou si un préfet pouvait se retourner contre
un élu local qui se serait positionner dans ce sens.

Enfin, une bonne question serait de savoir si une base juridique
permet de couvrir cette décision ou si un préfet pouvait se retourner contre
un élu local qui se serait positionner dans ce sens.

- Une base juridique a été publiée par M. Raoul Marc
Jennar et est téléchargeable depuis la partie « Documents
de référence (a3)  ». Dans ce document extrêmement précieux,
nous pouvons noter un article de la Convention de Vienne sur le droit des
traités (article 46), qui fournit des éléments de contestation lorsque le
consentement d’un Etat a violé une disposition de son droit interne :

1. Le fait que le consentement d’un Etat
à être lié par un traité ait été exprimé en violation d’une disposition
de son droit interne concernant la compétence pour conclure des traités ne
peut être invoqué par cet Etat comme viciant son consentement, à moins
que cette violation n’ait été manifeste et ne concerne une règle de
son droit interne d’importance fondamentale
2. Une violation est manifeste si elle est objectivement évidente pour tout
Etat se comportant en la matière conformément à la pratique habituelle et
de bonne foi.

La partie soulignée est totalement compatible avec ces accords
de l’AGCS et permet de manière évidente de maintenir le droit le plus
absolu des collectivités territoriales de maintenir leur autonomie dans la
fourniture des services.

- Les préfets qui, sous la pression des élus nationaux, tentent
de faire pression et d’annuler des décisions des conseils municipaux
n’ont pas non plus plus de chance d’aboutir.

Voir un exemple de rejet d’une tentative pour le préfet
de l’Allier :
- http://www.local.attac.org

et d’une manière plus générale sous :
- http://france.attac.org

Quels sont les effets ?

Les effets positifs sont multiples et regroupent ceux des autres
méthodes de diffusion de l’information (voir chapitre « Les
Possibilités »).

Alerter ou augmenter la pression sur les
élus nationaux et régionaux

Non seulement le positionnement clair des communes est un signal
adressé aux préfets et conseillers régionaux (et de manière indirecte aux
ministres), mais de plus, les communes en se proclamant « Zone Hors
AGCS » ne se cantonnent pas à la « symbolique »
de la décision mais interpellent directement les pouvoirs publics pour que
les accords de l’AGCS basculent dans la sphère publique. Plus radicalement
et de manière définitive, la motion type de ces communes demandent aussi un
« moratoire » (arrêt) des négociations (Voir
dans les documents de référence, un exemple de motion type ...(a2)).

A ces décisions, certains élus se distinguent en faisant croire
qu’ils se préoccupent de la question et qu’ils connaissent parfaitement
le sujet. Ils tentent une réponse argumentée (cette réponse est disponible
sur internet, il s’agit d’un document type crée à cette fin).

Vous trouverez dans les documents
de référence, un exemple de réponse type d’un préfet ...(a5)ou
d’un député (étrangement similaire).
Dans notre cas, il s’agit du conseiller régional de Haute-Savoie, mais
il n’est pas le seul. Ce document, truffé d’erreurs et d’incompréhensions,
illustre parfaitement la méconnaissance du sujet. Notons quelques morceaux
choisis (pas de réciprocité, l’Europe a exclu du champ des négociations
les services de santé, la libéralisation dans les pays en voie de développement
permettrait 6000 milliards $, la dérégulation des services publics ne fait
pas partie des négociateurs européens, etc...).

D’autres élus, en revanche, interpellés de la sorte, finissent
par se pencher sur le sujet et basculent le « département »
ou la « région » en « zone hors AGCS ».

Attirer l’attention des citoyens par
les panneaux

L’affichage en entrées d’agglomération, des panneaux
« Zone Hors AGCS » suscitent aussi la curiosité des citoyens.
De cette manière, il s’agit d’un moyen passif très efficace pour
faire connaître ces accords masqués. De la même manière, il ne faut pas hésiter
à placarder une affiche sur vos boites aux lettres, lunettes arrière des automobiles,
casques moto, site internet, etc... Vous devriez par ce dossier, être à même
de répondre aux questions des curieux.

L’OMC et l’UE commencent à s’énerver

En 2001, le choix du Qatar (hors UE)pour la conférence de l’OMC
(voir http://www.amisdelaterre.org/)
peut tout à fait être expliqué par le désir de pas essuyer des contestations
trop marquées comme cela aurait été le cas si cette conférence avait eu lieu
en Europe. L’empressement de la communauté européenne pour accélérer
la mise en place des ses accords procède d’une certaine manière, du
même agacement de voir de plus en plus d’opposants de toutes sortes
et pas uniquement au sein des citoyens européens, mais au niveau des projets
politiques de certains élus.

Meilleure lecture de l’actualité

L’Europe a récemment subit un revers avec sont projet
de traité constitutionnel européen. En ce qui me concerne et je ne suis pas
le seul, j’ai parfaitement reconnu dans ce traité (surtout dans la partie
III) la mise en place des certains mécanismes qui auraient grandement favorisé
ces accords de l’OMC et aurait permis de contourner allègrement l’autonomie
de décisions de certaines collectivités.

METHODOLOGIE

Parlons peu, parlons bien. Je vous propos, comme une recette
de cuisine, de vous donner la marche à suivre (à conjuguer selon le cas, bien
sûr) pour intervenir auprès de vos élus locaux et d’apporter ainsi votre
grain de sable dans ce mécanisme prédateur. Cette méthode m’a réussi
par deux fois et je ne compte pas m’arrêter là.

Pour obtenir un positionnement ou mieux,
une participation au conseil municipal

# Trouver un ou plusieurs habitants de la commune concernée
si celle-ci n’est pas votre commune de résidence. Aller le voir pour
lui exposer le sujet et répondre à toutes ses questions. S’il est sensibilisé,
lui demander si il est prêt à demander à sa commune de se positionner.

# Rédiger une lettre contenant une brève introduction sur l’AGCS
mais surtout demander à participer au prochain conseil communal pour permettre
de présenter succinctement (30 minutes) la problématique AGCS. Joindre une
motion type à la lettre. Dans la lettre bien insister sur l’effet de
l’AGCS sur la juridiction des élus (ce qui est parfaitement détaillé
dans les documents).
Vous trouverez un exemple de lettre sous Documents
de référence, un exemple de motion type ...(a6)

# Si vous ne vous sentez pas capable de présenter le sujet
vous-même, faites-vous accompagner (en avertissant les élus) d’un expert
(les comités locaux d’ATTAC peuvent vous aider dans ce sens ou tout
autre organisme - syndicat, association - qui connaît le sujet). Ne pas s’annoncer
sous le nom d’ATTAC mais présenter la requête comme une démarche purement
citoyenne, ce qui purement le cas (cela permet d’éviter certaines confusions).

# Se renseigner sur le fonctionnement de la commune (communauté
de commune ou pas, comment se passe la gestion de l’eau par exemple,
des ordures, des crèches, etc...) de manière à parler de problèmes concrets
et proches des élus.

# Se renseigner aussi si une autre commune du département ne
s’est pas proclamée « zone hors AGCS ».

# Insister jusqu’à ce que une convocation soit donnée
(n’empêche pas de faire des réunions d’informations pour les habitants
en invitant les élus, etc...). Si aucune réponse n’est donnée, demandez
un rendez-vous avec le maire ou un des élus communaux. Si aucun rendez-vous
n’est possible, passer par une pétition pour décrocher une convocation.
Les élus DOIVENT se prononcer (dans un sens ou un autre).

Durant la présentation (environ 30 minutes) :

# Rester le plus simple possible (intro, mécanismes globaux,
influence sur la vie de la commune...). Insister sur le fait qu’onne
peut pas revenir en arrière et sur l’intérêt de passer zone hors agcs.
Préparer des copies de la lettre type d’un préfet, des droits juridiques
d’une commune de passer « zone hors AGCS », des
extraits de cet article, de la liste des communes « Hors AGCS ».

# Présentez vous comme un habitant de la commune qui a eu vent
de l’AGCS sur internet et qui a pris le temps de se documenter.

# Laisser du temps pour les questions et si aucune question
ne surgit, demander comment se passe la gestion communale. Profiter alors
des renseignements glanés avant et expliquer comment cette gestion sera irrémédiablement
remise en cause.

# Parler bien évidemment d’une commune ou région qui
est passée « zone hors agcs » et ne pas hésiter à laisser
une copie de la réponse type d’une commune. Insister sur le nombre de
communes déjà dans cette situationetqu’ils’agitd’un
élan international.

# Expliquer aussi que les communes en zone hors agcs se réunissent
au niveau national de temps à autre (dernièrement fois Genève je crois, vois
le site : http://www.hors-agcs.org/agcs/
).

# Enfin demander que ce sujet soit mis à l’ordre du jour
du prochain conseil municipal et que ce conseil se positionne clairement sur
le sujet.

Rien de spectaculaire, mais ce procédé semble porter ses fruits.
Les gens aiment comprendre clairement des sujets à priori compliqués et sont
tout à fait réceptifs lorsqu’il s’agit de leur juridiction et
de leur avenir. Ils sont aussi sensibles au fait que des citoyens viennent
les interpeller car, ne n’oublions pas, cela est partie intégrante de
leur rôle.

DOCUMENTS DE REFERENCE et MATERIEL

a1 - Exemple d’affiche
réunion d’information au niveau d’une commune
- http://perfa.homedns.org

a2 - Motion type pour les élus

- http://perfa.homedns.org/societe

a3 - Base Juridique du rejet
des accords de l’AGCS
- http://www.urfig.org

a4 - Liste des communes et régions
« hors AGCS »
- http://www.france.attac.org

a5 - Réponse type d’un
préfet
- http://perfa.homedns.org/societe

- http://perfa.homedns.org/societe/agcs

ou d’un conseiller régional
- http://perfa.homedns.org/societe/agcs/reponse_depute_1_2.GIF

- http://perfa.homedns.org/societe/agcs/reponse_depute_2_2.GIF

a6 - Lettre aux élus avec motion
type jointe
- http://perfa.homedns.org/societe/agcs/lettre_elus.doc

a7 - exemple d’adoption
de la motion par une commune
- 1 http://perfa.homedns.org

- 2 http://perfa.homedns.org

- 3 http://perfa.homedns.org

Divers

Liste des zones hors AGCS en France :
- http://www.france.attac.org3

Liste des zones hors AGCS à l’étranger :
- http://www.france.attac.org

Le logo :
- http://horsagcslogo.chez-alice.fr/download.html

Tentative d’intimidation des préfets :
- http://www.local.attac.org

- http://france.attac.org

CONCLUSION GENERALE

Vous avez compris dans ces différentes parties, les règles
de l’OMC et plus particulièrement celles introduites par les Accords
Général du Commerce des Services, totalement anti démocratiques, ne proposent
pas comme ils le prétendent de réguler les activités des fournisseurs de service
mais bien de DEREGULER les dispositions nationales, régionales ou locales
concernant la fourniture de services et faire régner le
commerce comme seul critère aux dépens de tous les autres et aux dépens des
droits les plus élémentaires, pour toutes les activités humaines.

Dans cet article en trois parties, j’ai essayé de vous
donner la connaissance, les arguments et une méthode de lutte contre ces accords
dévastateurs.

Mais le plus gros du travail
est maintenant dans vos mains et la meilleure conclusion pour ces articles
va apparaître, j’espère, dans vos consciences et de plus en plus, aux
portes de vos villes et villages.

Références générales

- Voir
références de la partie I
- Voir
références de la partie II
- Voir chapitre « Documents de référence et matériel »
dans cette partie III
- Voir l’ensemble de ces articles sur mon site perso
et sur mon site fétiche , e-torpedo :

http://www.e-torpedo.net