ANNEXES 8 ET 10 : RASSEMBLEMENT DEVANT LE SIEGE DE L’UNEDIC A PARIS LE 1 ER DECEMBRE A 14H 30

L’UNEDIC ORGANISE LA CASSE DES ANNEXES 8 ET 10 ET REJETTE
TOUTE RENEGOCIATION DU PROTOCOLE SCELERAT DU 26 JUIN 2003...

RASSEMBLEMENT DEVANT LE SIEGE DE L’UNEDIC
80 RUE DE REUILLY 75012 PARIS (M° MONTGALLET) LE MERCREDI 1 ER DECEMBRE A 14H 30

de fnsac-cgt

Les conclusions de la mission confiée à J-P. Guillot le 16 juin dernier par le
Gouvernement sur l’assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle,
du cinéma et de l’audiovisuel doivent être finalement rendues publiques à la
fin du mois de novembre ou tout début décembre (dans la lettre de mission, l’échéance
avait été fixée au 31 octobre). A six semaines du passage à 2005, où en sommes-nous
 ?

Aucune renégociation au sein du régime interprofessionnel d’assurance chômage n’est prévue. L’Unedic vient tout juste de se contenter d’arrêter une réunion exceptionnelle des partenaires sociaux le mercredi 1 er décembre à 14 h 30 dont l’un des points de l’ordre du jour portera sur le « suivi de l’application du Protocole d’accord du 26 juin (Article 13) relatif aux Annexes VIII et X du règlement d’Assurance Chômage ». Autrement dit, l’ouverture de nouvelles négociations était possible, les signataires du protocole l’ont refusé.

Dans le même temps, des milliers de dossiers sont bloqués dans les Assedic. Dans le meilleur des cas, celles-ci procèdent à un paiement provisoire des allocations chômage. Au-delà, certaines Assedic refusent de réexaminer les dossiers pour tenir compte de la mise en place du « fonds spécifique provisoire » visant à réintégrer, au titre de l’année 2004, tous les professionnels qui ont effectué 507 heures sur 12 mois.

Le 30 septembre dernier, Renaud Donnedieu de Vabres a, lors du Conseil National des Professions du Spectacle, déclaré que « au 1 er janvier 2005, il n’y aura pas de no man’s land. Ce ne sera pas la jungle. Je prendrai mes responsabilités et l’intervention de l’Etat ne s’achèvera pas avec l’échéance du fonds spécifique provisoire » (qui expire le 31 décembre 2004).

Le Ministre de la Culture , doit tenir ses engagements. Nous exigeons des engagements immédiats pour que soient mises en place au 31 décembre 2004 des mesures d’urgence, préfigurant le système pérenne promis par Renaud Donnedieu de Vabres. Il ne faut plus tergiverser, il faut toucher au protocole, avec :

Le rétablissement d’une date anniversaire 12 mois après la fin du contrat de travail servant à ouvrir les droits.

Le service des allocations doit être assuré jusqu’à cette date anniversaire, tout particulièrement pour celles et ceux qui auraient épuisé leurs 243 jours d’indemnités avant.

Les formations dispensées par les artistes, les réalisateurs et les techniciens doivent être comptabilisées jusqu’à hauteur de 169 heures.

L’application de la Délibération 4 de la Commission Paritaire Nationale, permettant le cumul d’activités spectacle et régime général pour ouvrir des droits, doit être rétablie.

Tous les congés maladie et les accidents de travail doivent être assimilables à des périodes de travail, comme c’est le cas maintenant pour les congés maternité.

Afin d’éviter les catastrophes humaines créées par l’application du décalage sur les tous petits SJR générés par le protocole, le calcul du décalage mensuel doit s’effectuer en fonction d’un « SJR (salaire journalier de référence) minimal » de 47,15€, basé sur l’allocation minimale du régime général (25,01€).

Le fonds spécifique provisoire, financé à la hauteur nécessaire, devra prendre en compte l’ensemble de ces mesures d’urgence. Ce n’est pas un programme à la carte, en oublier certaines reviendrait à laisser l’ensemble des professionnels dans le fameux « no man’s land ».

La Délibération 6 « sur le chômage saisonnier » doit être appliquée avec discernement en tenant compte de la fortuité des périodes de travail des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel.

C’est pourquoi nous appelons les artistes, réalisateurs, techniciens et ouvriers du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel à continuer d’agir pour enfin sortir du protocole et imposer les mesures d’urgence dans la perspective de la mise en place d’un système pérenne.

Un premier rendez-vous est donné le mercredi 1 er décembre, date à laquelle, se réuniront les organisations siégeant à l’Unedic.