ASSURANCE CHOMAGE : LE MEDEF ET CONSORTS ONT FINALISE LES TEXTES POUR L’AGREMENT

Dans l’attente d’une réunion le 14 février à 15 heures, les Annexes 8 et 10, modifiées par le protocole d’accord du 26 juin 2003, sont prorogées

Les textes relatifs à l’Assurance Chômage (convention et règlement général, annexes, accords d’application...) ont été finalisés le mercredi 18 janvier en soirée en vue de leur agrément par le Gouvernement. Ces textes, pour mémoire, ont été conclus entre le patronat (MEDEF, CGPME, UPA) et trois centrales syndicales (CFTC, CFDT et CGC).

Dans le projet de « Convention relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage » soumis à l’agrément ministériel, dans l’article 10 « Mesures transitoires », il a été inséré un paragraphe 3 qui indique « Les Annexes VIII et X au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage sont maintenues dans leur rédaction au J-1 janvier 2006 jusqu’à l’entrée en vigueur des annexes destinées à les remplacer dans le cadre de la présente convention. A cet effet, la Convention du 1er janvier 2004 précitée et l’ensemble des textes qui lui sont annexés restent en vigueur dans leur rédaction au J-1 janvier 2006 pour l’application du présent paragraphe ». Autrement dit, l’agrément porte sur la Convention Générale et la prorogation des Annexes 8 et 10 modifiées par le protocole d’accord du 26 juin 2003, jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord qui dépend pour 50 % du bon vouloir du patronat.

A l’occasion de la réunion du 18 janvier, il a été décidé de tenir une réunion paritaire sur les Annexes Cinéma Spectacle le 14 février à 15 h 00. Tout laisse à penser que cette réunion devrait être mise à profit par le MEDEF pour faire entériner le projet qu’il a coélaboré avec la CFDT le 21 décembre dernier (voir notre site internet en pages Actualités, archives 2005). Pour donner les suites qui s’impose une réunion des syndicats fédérés aura lieu au siège de la Fédération le lundi 23 janvier à 10 h 00, sachant qu’aujourd’hui en fin de matinée, le Ministre de la Culture doit conclure les Biennales Internationales du Spectacle à Nantes.

Nous ne manquerons pas de vous donner le plus rapidement possible toute information nécessaire.

Fraternelles salutations

Le SYNPTAC-CGT

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