Acharnement judiciaire ? Taser France SMP Technologies fait appel de sa condamnation contre RAIDH

RaidH, l’organisation de défense des droits de l’Homme qui mène campagne pour une régulation de l’usage du Taser en France, vient de prendre connaissance de la procédure d’appel initiée par SMP Technologies Taser France. Cet appel porte sur la décision du TGI de Paris condamnant l’entreprise aux dépens contre RaidH. Cette ultime action judiciaire sera l’occasion pour l’association de demander des dommages-intérêts pour procédure abusive et d’initier une campagne d’opinion sur les poursuites-baillons, ces actions en justice initiées par des acteurs privés visant à limiter la liberté d’expression des lanceurs d’alerte.

RaidH, le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme entend saisir l’opportunité de l’appel de la décision de première instance par l’entreprise Taser France SMP Technologies pour poursuivre sa campagne "NON au Taser". L’association vise à obtenir une régulation immédiate du Taser X26 qui équipe désormais plus de 4000 gendarmes et policiers nationaux et municipaux en France.

"Notre association ne se laissera pas intimider par cette action en justice qui entend visiblement dissuader toute forme de critique contre une arme dont l’usage est assimilé à une forme de torture par les Nations unies et en voie de généralisation sur l’ensemble du territoire français" déclare RAIDH.

Face à cette instrumentalisation manifeste de la justice, un appel à soutien "liberté d’expression sous haute tension" a été initié par 5 associations de défense des droits de l’Homme. La pétition est en ligne sur le site de l’organisation : www.raidh.org.

Taser France attaque RAIDH en justice pour dépassement des limites de la liberté d’expression et dénigrement de la marque et du nom commercial Taser. L’entreprise distribuant le Taser en France demande 50000 euros de dommages-intérêts, 8000 euros de frais de publication et 3000 euros de frais d’avocat.

RAIDH rappelle que la décision de justice rendue par le Tribunal de grande instance de Paris le 27 octobre 2008 en sa faveur contre Taser France mentionne que citer les 167 cas de mort recensés par notre association ne constitue pas un dépassement de la liberté d’expression ni un dénigrement des produits Taser, objets de la poursuite.

La décision rappelle également que "dans une dépêche d’Associated Press, Steve Tuttle, porte parole de la société TASER INTERNATIONAL, indique que "les Tasers ont officiellement été listés comme facteur contribuant à la mort de 12 personnes à l’échelle nationale [aux Etats-Unis]". (voir l’article)

Enfin, s’agissant du prétendu dépassement des limites de la liberté d’expression, le tribunal indique que « les propos de RAIDH doivent être replacés dans le cadre global d’un rapport documenté et explicatif de 25 pages. N’apparaissent pas au-delà des formules chocs utilisées et s’agissant d’une association œuvrant dans un but d’intérêt général et de santé publique, à l’occasion d’un débat qui dépasse les frontières nationales, comme constitutifs d’un abus de la liberté d’expression ».

RAIDH entend dénoncer à l’occasion de ce nouveau procés le caractère abusif de la procédure engagée et demandera en conséquence des dommages-intérêts. A charge pour notre association de démontrer que l’entreprise tente d’utiliser les tribunaux pour neutraliser tout débat public sur les dangers de l’arme qu’elle commercialise.

Pour mémoire,Taser France a perdu les trois procès engagés contre Amnesty France, Témoins et RAIDH. A notre connaissance, c’est la première fois que l’entreprise fait appel. Cette action a lieu la veille du délibéré du procès intenté contre Olivier Besancenot lundi 24 novembre et à l’heure où l’entreprise semble abandonner son action envisagée contre l’Express pour diffamation au titre des informations révélées au sujet de l’espionnage du leader de la LCR.

Lire l’appel

Contexte RAIDH vs Taser :

Le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme, association créée en 2002, milite pour le droit à la sûreté et le respect effectif des droits fondamentaux par l’organisation de campagnes d’opinion et d’actions en justice. RAIDH a initié en 2005 une campagne « Non au Taser » avant même que le pistolet à électrochoc n’équipe les policiers français.

Cette campagne a donné lieu à :

– la publication de plus de 600 documents publics retraçant la généralisation du Taser en France et dans le monde ;

– au soutien d’une vingtaine de parlementaires qui se sont prononcés pour une régulation de l’usage du Taser en France ;

– deux saisines du Conseil d’Etat en vue d’interdire la dotation des policiers nationaux et municipaux ;

– la saisine du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies à l’occasion du premier examen périodique universel de la France ;

– un appel commun des ONG de défense des droits de l’Homme « Liberté d’expression sous haute tension » dénonçant le coup porté au droit d’expression et d’association par le procès intenté contre RAIDH.

RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme - www.raidh.org