Act Up-Paris : mariage de Camille et Monica l’illégalité au service de la haine

MARIAGE - TRANS - DISCRIMINATION
Communiqué 11 juillet 2005

Mariage de Camille et Monica l’illégalité au service de la haine.

La cour d’appel de Versailles a rejeté vendredi 8 juillet la demande de
mariage de Camille Baré et de Monica Leon. Pour la cour d’appel, "
l’intention matrimoniale alléguée " par le couple " n’est pas conforme à
celle qu’induit l’institution matrimoniale du mariage en l’état du droit ".
Pour les magistrats, il n’y a pas " d’intention matrimoniale ", ce mariage
ne serait qu’un " acte militant ".

Cette décision est révélatrice d’une haine transphobe et de l’absurdité d’un
système de hiérarchisation des sexes et des sexualités.
Camille et Monica sont victimes d’une triple discrimination contradictoire :

– La Justice refuse aux transgenres non opéréEs d’obtenir un changement de
sexe à l’état civil. Elle considère donc, à tort, que Monica est un homme
alors qu’elle est une femme transgenre.

– Dans l’hypothèse où l’on accepterait la logique de la justice, Camille et
Monica formeraient donc un couple hétérosexuel, puisque Camille a obtenu
après son opération un changement d’état civil par décision judiciaire. Or
la cour d’appel n’a pas peur de se contredire et refuse au couple le droit
de se marier.

– La Cour européenne des droits de l’homme a statué en 1992 que le mariage
des transsexuels est légal. Le droit européen prime sur le droit français,
mais quand il s’agit de nous discriminer tous les prétextes sont bons y
compris des décisions illégales et contradictoires.

Act Up-Paris exige :

– que la France soit condamnée par l’Union Européenne
– que la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) dénonce
cette
discrimination et prenne en compte les trans’
– que le Parti Socialiste condamne cette discrimination et fasse enfin son
travail d’opposition à
la politique transphobe et homophobe du gouvernement
– que le gouvernement accorde à tous les couples qui le souhaitent le droit
de se marier
que les trans’ aient le droit de changer de sexe à l’état civil, opéréEs ou
non

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