Actuchomage en correctionnelle le 6 mars à Saint-Nazaire

Mardi 6 mars 2007, Yves Barraud, Directeur de la publication, comparaît devant le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire (à 14h00) pour avoir laissé pendant 48 heures un message « délictueux » sur un des forums du site. Yves Barraud encourt 5 ans de prison et 45.000 euros d’amende.

Alors que le 18 janvier 2007, le quotidien Libération dénonçait « les dérapages sur le Web de France Télévisions » (propos racistes et antisémites, vidéos et images pornographiques, violences en milieu scolaire…) sans que ces « délits » n’entraînent la moindre poursuite judiciaire à l’encontre du diffuseur, le responsable d’Actuchomage encourt 5 ans de prison et 45.00 euros d’amende pour avoir laissé pendant 48h00 sur un forum du site, un message qui ressemblait à une grosse provoc’ maladroite.

Deux poids deux mesures

Cette différence de traitement entre ce « gros » site Internet et le modeste Actuchomage s’explique d’autant moins que les sites de France Télévisions sont animés par des professionnels et encadrés par des services juridiques (France Télévisions soustraite même la modération de ses forums à une entreprise privée !), alors qu’Actuchomage est animé par des bénévoles en situation de précarité professionnelle.

Une affaire plus complexe qu’il n’y paraît

Voilà donc ainsi brossé le contexte quelque peu surréaliste de cette audience qui concerne tout l’univers de l’Internet interactif (sites et blogs sur lesquels peuvent être postées des contributions émanant de visiteurs réguliers ou passagers). Mais l’affaire est plus complexe qu’il n’y paraît.

Si vous voulez en connaître toutes les subtilités, lire le communiqué :

Le 6 mars : Procès contre Actuchomage

Le Président d’APNÉE – Alternatives Pour une Nouvelle Économie de l’Emploi – qui édite les sites Actuchomage, Inter-Emploi et Rénovation-Démocratique, comparaît en correctionnelle le 6 mars 2007. Peine encourue : 5 ans de prison et 45.000 euros d’amende.

L’audience correctionnelle contre Yves Barraud se tient le 6 mars 2007 à 14h00, au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire. Le Président d’APNÉE, Directeur de la publication Actuchomage (et de Rénovation-démocratique), est poursuivi pour les faits de « provocation publique à la commission de délits », pour avoir tardé à supprimer un message posté sur un des forums du site.

Rappel des faits : Le message délictueux a été posté par le dénommé « Radiateur » (pseudo utilisé par Christophe T., un agent de l’ANPE en colère), vendredi 27 janvier 2006 dans l’après-midi. Après en avoir pris connaissance, Yves Barraud a verrouillé ce message (ce qui correspond au premier niveau de modération appliqué sur le site, interdisant ainsi tout commentaire supplémentaire et réduisant de ce fait la visibilité du message), avant d’en discuter avec les autres administrateurs d’Actuchomage.

Christophe T. (« Radiateur ») a été mis en garde à vue, puis mis en examen, samedi 28 janvier 2006 au matin, sur dénonciation anonyme. Yves Barraud n’ayant pas accès à Internet pendant le week-end, le message a été supprimé dimanche 29 janvier par la webmaster d’Actuchomage, après que les administrateurs du site en aient discuté par téléphone.

Alors que « Radiateur » était arrêté et placé en garde à vue pour avoir posté un message « appelant à la commission d’un incendie pouvant mettre la vie d’autrui en danger » (selon les termes retenus par le Juge d’instruction), les autorités policières et judiciaires n’ont pas jugé utile d’exiger des responsables du site la suppression immédiate du message. Ceux-ci l’ont fait de leur propre chef, le dimanche 29 janvier 2006.

Au regard du dossier d’instruction, Yves Barraud endosse toute la responsabilité de la diffusion du message incriminé ; Christophe T. (« Radiateur ») est quant à lui poursuivi pour « complicité de provocation publique à la commission de délits ».

Sur le plan juridique, le dossier semble très défavorable à Yves Barraud, car il s’inscrit dans un contexte particulier : entre décembre 2005 et janvier 2006, plusieurs agences ANPE ont été incendiées sur le territoire national. Notons que la médiatisation de l’affaire « Radiateur » fin janvier 2006 a, à notre connaissance, mis un terme à cette série d’incendies.

Nous tenons ici à faire part de nos plus vives inquiétudes quant aux conséquences que pourrait avoir l’audience du 6 mars 2007 :

• Actuchomage (tout comme Rénovation-démocratique) est un site associatif animé par des bénévoles en situation de précarité professionnelle et financière. Il accueille en moyenne entre 5.000 et 7.000 visiteurs par jour (près de 200.000 visites uniques par mois) et s’inscrit dans une démarche de démocratie citoyenne et pluraliste, comme le confirment les interviews que nous ont accordées des femmes et hommes politiques de toutes tendances. Des dizaines de milliers de contributions et commentaires ont été postés sur le site depuis 2 ans, sans occasionner le moindre trouble à l’ordre public, en dehors de l’affaire évoquée ici.

• Notre engagement militant touche des sujets très sensibles qui sont au cœur des enjeux sociaux et politiques, et qui concernent des millions de chômeuses, chômeurs, précaires et salarié-E-s. Actuchomage est aujourd’hui le seul média à s’intéresser EXCLUSIVEMENT aux thèmes de l’emploi, du chômage et de la cohésion sociale.

• Le message posté par « Radiateur » aurait été vu par une vingtaine de personnes et il a été supprimé, de notre propre chef, moins de 48 heures après avoir été posté. Nous craignons que cette affaire devienne le procès des incendiaires des agences ANPE qui, à notre connaissance, n’ont pas été arrêtés.

• Si nous reconnaissons avoir commis une erreur d’appréciation concernant le contenu du message de « Radiateur » (corrigée dans les 48 heures qui ont suivi), les conséquences de cette « erreur » sont pour le moins surprenantes :

– Le caractère délictueux du message de « Radiateur » a été identifié par un « Internaute anonyme » (ce qui n’est pas à la portée du premier venu), parmi les dizaines de milliers de messages déposés sur nos forums et ce, quelques heures après avoir été posté.

– Si l’auteur a été arrêté un peu plus de 12 heures après avoir commis son « forfait », les autorités n’ont pas jugé utile de faire supprimer immédiatement le message (les coordonnées téléphoniques des administrateurs du site et de la société informatique qui l’héberge sont pourtant mises en évidence sur Actuchomage), alors qu’elles ont mis en place une surveillance policière très rapprochée de l’agence ANPE évoquée par « Radiateur ».

En conséquence, nous demandons à nos adhérents, à nos sympathisants, aux réseaux associatifs et militants en faveur des chômeurs et des précaires, aux sites alternatifs d’information et à l’ensemble de la communauté Internet de se mobiliser le 6 mars pour que l’affaire « Radiateur » soit jugée avec équité et que la spécificité de notre engagement bénévole soit reconnue.

Un communiqué d’APNÉE – Actuchomage/Rénovation-Démocratique.

Le site internet actuchomage.org en procès : besoin de soutien !

AFFAIRE « RADIATEUR » : JOUR J MOINS…

"Le 6 mars prochain, Yves Barraud, Directeur de la publication d’Actuchomage, comparaît en correctionnelle pour avoir laissé pendant 48 heures un message posté par un agent ANPE, le dénommé « Radiateur ». Sous le coup de la colère, ce dernier signalait dans un de nos forums qu’il restait des agences ANPE à brûler (en décembre 2005 et janvier 2006, plusieurs agences furent détruites par le feu), et de fournir l’adresse de celle où il travaillait...

L’affaire fit grand bruit. Un peu plus de 12 heures après avoir posté son message, « Radiateur » fut mis en garde à vue, mis en examen et inculpé pour « incitation à la commission de délits pouvant mettre la vie d’autrui en danger », une charge très lourde.

Mais les choses n’allaient pas en rester-là. Le Procureur de Saint-Nazaire décida d’élargir les poursuites au diffuseur du message : Actuchomage. Et Yves Barraud est aujourd’hui considéré comme le PRINCIPAL RESPONSABLE du délit (« Radiateur » étant son complice). Quel retournement de situation !

Mine de rien, cette affaire pourrait être fatale à notre engagement. Au regard du Code pénal, Yves Barraud encourt 45.000 € d’amende et 5 ans de prison. En effet, le cadre juridique qui régit un site comme Actuchomage est celui qui s’applique à toutes les entreprises de presse. La Justice ne fait donc pas de distinction entre les sites professionnels édités par Le Monde, TF1, Libération, Le Nouvel Obs… et le nôtre, animé par des bénévoles aux minima sociaux. Car ici, pas de journalistes professionnels, pas de « modérateurs rémunérés », pas de conseillers juridiques… Nous travaillons sans filet, animés par notre seul engagement militant : Défendre les intérêts des chômeurs et des précaires.

Et en 28 mois d’activité, l’affaire « Radiateur » est la seule erreur d’appréciation à mettre à notre passif. Quand on sait que nos sites accueillent entre 6.000 et 8.000 visiteurs par jour sur des thèmes aussi sensibles que le chômage, l’emploi, la cohésion sociale… Les débordements pourraient être nombreux, mais nous arrivons à les contenir au prix d’un travail de surveillance exemplaire assuré par les animateurs bénévoles du site, par ses utilisateurs réguliers et ses adhérents.

Plus que jamais, nous avons besoin du soutien financier et moral de toutes celles et ceux qui trouvent ici un espace de liberté d’expression inédit. Pour donner plus de légitimité à nos engagements, il est indispensable que vous adhériez à l’association (à partir de 5 € par an, le prix d’un paquet de cigarettes comme nous aimons à le rappeler).

Mais toute cette affaire illustre aussi les inégalités de traitement qui subsistent (s’amplifient ?) à tous les niveaux de la société française. D’un côté, les grandes entreprises et les sites Internet qui diffusent des annonces de recrutement discriminatoires, donc illégales au regard du Code pénal et du Code du travail, ne font l’objet d’aucunes poursuites (malgré le soutien de la HALDE - Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), de l’autre, le responsable d’« un site de chômeurs » encourt 5 ans de prison ! Cherchez l’erreur…"

La Rédaction du site Actuchomage

http://www.actuchomage.org/