Affaire (n)PCI : le juge Thiel « piégé » par les Autorités Italiennes !

En 2003 le juge d’instruction Gilbert Thiel a été piégé par les Parquet de Naples (juge Stefania Castaldi) et de Bologne (juge Paolo Giovagnoli).
Les deux « collègues » italiens l’ont incité à ouvrir une enquête pour « association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes » contre trois militants du (nouveau)PCI qui se trouvaient en France : Giuseppe Maj, Giuseppe Czeppel et Angelo D’Arcangeli.
Pendant trois ans, il a employé des moyens d’enquête considérables alors même qu’aucun élément ne soutenait l’inculpation de « terrorisme ».

L’intime conviction du juge Thiel est fondée sur les déclarations des deux « collègues », qui soutenaient ces accusations.

Pendant trois ans Thiel a couru après « l’homme qui a vu l’homme qui a vu l’homme qui a vu l’ours », comme a déclaré avec beaucoup de sarcasme à son égard André Vallini, député PS et ancienne président de la commission d’enquête parlementaire dans l’affaire d’Outreau (voir l’article « Thiel est pris par qui croyait prendre » du Canard Enchaîné du 23 novembre 2005).

Les déclarations des deux « collègues » italiens étaient en effet fausses. Après trois ans d’enquête, le juge Gilbert Thiel a reconnu être tombé dans un piège.
Dans les Conclusions de son enquête (émises le 16 octobre 2006 – vous les trouverez sur notre site, rubrique « matériel juridique ») le juge Thiel a prononcé un non-lieu pour ce chef d’accusation.

Mais il a aussi déclaré, en attaquant clairement les Autorités Italiennes, qu’il n’a « pas été mis en évidence l’existence d’un dessin terroriste imminent ou même simplement programmé dans un futur définissable » et que l’entente « ne visait pas à troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, ni maintenant, ni dans un futur proche, ni même dans un futur dont les contours pourraient être définis ».

Le Syndicat de la Magistrature est parvenu à la même conclusion que le juge Gilbert Thiel : « dans cette affaire, il ne peut en effet être exclu que la justice française a été instrumentalisée par des considérations de politique intérieure propres à l’Italie » (communiqué de presse du SM du 4 avril 2007).
Après avoir prononcé le non-lieu pour « terrorisme » le juge Thiel a renvoyé devant le tribunal les trois militants pour « association de malfaiteurs pour la fabrication et l’utilisation de faux papiers ». Maj et Czeppel avez en effet des faux papiers pour contourner la persécution politique menée par les Autorités Italiennes depuis vingt ans contre le (nouveau)PCI. En revanche D’Arcangeli n’était pas dans ce cas de figure…

Les Conclusions de Thiel n’ont pas plu au « Groupe franco-italien sur les menaces graves », formation créée à Rome en mars 2004 pour coordonner l’activité répressive contre le (nouveau)PCI et c’est pour cela que ses Conclusions n’ont pas été prises en compte pendant le procès.
Ce « Groupe » est composé par des membres du gouvernements et de la magistrature des deux pays : nous sommes face à une violation évidente de la division des pouvoirs et de l’indépendance du judiciaire (pour plus d’informations à cet égard, voir sur notre site, rubrique « matériel juridique »).

Pour preuve de cette violation :
1) pendant le procès qui a eu lieu au mois d’avril dernier, le procureur appartenait à la section de l’antiterrorisme : M. Patrick Laberche.
2) toujours pendant ce procès le juge Anne-Marie Beaugion (Chambre 16/2 du tribunal correctionnel de Paris) n’a pas pris en considération les conclusions du juge Gilbert Thiel.
3) Dans les faits, une enquête qui a duré trois ans pour le chef d’accusation de « terrorisme », qui s’est clôturée par un non-lieu, a été utilisé comme élément à charge contre les trois militants.
4) Le juge Anne-Marie Beaugion a condamné les trois militants à la peine maximale, qui était requise par le procureur M. Patrick Laberche.

Le caractère répressif de cette condamnation apparaît clairement. Le juge Anne-Marie Beaugion et le procureur, M Patrick Laberche, ont continué à suivre le projet répressif du « Groupe franco-italien sur les menaces graves ».

Jusqu’au moment où le juge Thiel a travaillé en harmonie avec le projet du « Groupe franco-italien », il a été respecté. Dès le moment où il a rompu avec ce « Groupe » parce qu’il s’est rendu compte d’avoir été piégé, son travail et ses conclusions n’ont plus été pris en compte.
Pour le « Groupe » le juge d’instruction est une marionnette ; la division entre les pouvoirs, une formalité ; l’argent public, une ressource à déployer sans limite ; le droit à un procès équitable, une banalité à bafouer sans honte.

Le 21 et 22 novembre tous à la Xéme chambre de la Cour d’Appel de Paris pour soutenir les trois les militants du (nouveau)PCI !

Comité d’Aide aux Prisonniers du (nouvea)PCI-Paris
Site : cap-npci.awardspace.com
E-mail : cap-npci-paris@voila.fr

Paris, 24 octobre 2007