Agressions d’agents de l’inspection du travail durant les vendanges

Le 31 août 2011, deux agents de contrôle de l’Inspection du travail de Saône et Loire et un contrôleur de la MSA ont été malmenées alors qu’elles menaient une opération de contrôle du travail illégal dans le cadre des vendanges, comme chaque année.

Le propriétaire de la parcelle contrôlée et un de ses amis ont fait obstacle au contrôle en insultant et intimidant les agents, notamment en les traitant de « branleuses » tout en leur brandissant un sécateur sous le nez et en hurlant. L’un d’entre eux a également argué de ses réseaux de connaissances professionnelles en disant aux agents qu’il n’hésiterait pas à « faire le nécessaire ».

Ces agressions interviennent dans le cadre d’un été particulièrement difficile pour les agents de l’Inspection du travail :

–  En juin, un contrôleur du travail de l’agriculture du Maine et Loire a été molesté et insulté alors qu’il effectuait un contrôle sur une exploitation ;
–  En juillet, deux agents de contrôle des Ardennes ont, dans leur cadre de leur mission, été menacés, et leur voiture a été vandalisée.

La seule réponse du ministère à ces agressions successives a été d’envoyer aux agents concernés et aux Directions régionales (DIRECCTE) une lettre et une note de service.

Ce que nous attendons de notre ministère :

–  Qu’il intervienne publiquement et condamne fermement toute agression à l’encontre des agents de l’inspection du travail, qu’elle soit physique ou verbale ;

–  Mais surtout, qu’il crée les conditions favorables pour que nos contrôles à venir puissent être réalisés sereinement.

Cela signifie notamment que le ministère doit réaffirmer la pleine légitimité de l’action de contrôle de l’Inspection du travail.

A l’heure où l’Inspection du travail a été intégrée dans les DIRECCTE qui ont notamment pour « mission d’accompagner le développement des entreprises et de favoriser leur compétitivité, l’emploi et les compétences » ;
A l’heure où il est surtout demandé aux agents de l’Inspection de rendre des comptes, de manager et d’être des « partenaires » des entreprises, le Ministère doit rappeler aux employeurs que ces agents sont chargés du respect de la réglementation du travail, et qu’à ce titre, ils ont des prérogatives, telles que le droit d’entrée sur les lieux de travail et la possibilité d’exercer des contrôles inopinés.

Cette « pédagogie » attendue du ministère ainsi qu’une véritable politique pénale permettront d’éviter que de tels actes se reproduisent. Cela permettra également de limiter certains discours complaisants excusant les actes des agresseurs, aux motifs que les employeurs seraient excédés par des contrôles par trop tatillons ou portant sur une législation – le droit du travail – « trop complexe » pour les justiciables.

Depuis mercredi 31 août, date des agressions, nous avons laissé à nos collègues concernées le temps nécessaire pour « digérer » cette agression, qui les a particulièrement choquées, et pour lancer les premières démarches juridiques et psychologiques.

Nous attendons maintenant de notre ministère qu’il ait une action à la hauteur du climat délétère actuel.

Mâcon, le 05 septembre 2011

Voir également ici le communiqué de SUD travail :
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article120037