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Amiante : manifestation aujourd’hui devant la cour d’appel
par Douai
Publie le jeudi 24 mai 2012 par Douai - Open-PublishingUne manifestation contre le remboursement des indemnisations réclamées...
aux victimes par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) se déroulera aujourd’hui à Douai.
Selon l’Association régionale de défense de victimes de l’amiante (ARDEVA), l’audience de la cour d’appel va concerner 37 dossiers du Nord et du Pas-de-Calais. Le FIVA réclame des sommes - dans certains cas, plusieurs dizaines de milliers d’euros - à des personnes déjà indemnisées à la suite d’une précédente décision de justice rendue par la cour d’appel de Douai.
« Malheureusement, on peut craindre que les magistrats de la cour d’appel ne leur appliquent les mêmes décisions que celles qu’ils ont déjà rendues pour les 44 victimes qui ont déjà été condamnées à rembourser », écrit l’ARDEVA. Elle rappelle que 412 députés et sénateurs « de tout bords politiques » - dont François Hollande, devenu président de la République, et Marisol Touraine, nouvelle ministre des Affaires sociales et de la Santé, ont signé une motion pour que la direction du FIVA renonce à ses demandes.
Rendez-vous place d’Armes à 13 heures
L’association régionale ARDEVA et l’association nationale ANDEVA, de même que la FNATH Les Accidentés de la vie appellent à se rassembler aujourd’hui à 13 heures sur la place d’Armes pour ensuite rejoindre le palais de justice. L’audience doit commencer à 14 heures. Les associations lancent un appel aux députés et aux sénateurs, signataires de la motion, pour qu’ils assistent à l’audience ceints de leurs écharpes.