Après "ARDOISE", "EDVIGE".. voici... LE FICHIER "STIC"

"Avec ses cinq millions et demi de personnes recensées comme auteurs de délits ou de crimes, le fichier de police "Stic" est devenu un monstre nuisible.

Une longue enquête de la Commission informatique et libertés dénonce ces dérapages.

Bienvenue chez Kafka.

Pendant un an et demi, huit enquêteurs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) se sont plongés dans les méandres du plus grand fichier de police français, le Système de traitement des infractions constatées (Stic). Ils ont rédigé un rapport explosif.

"Enregistrements inexacts ou incomplets", défaut de contrôle, mise à jour "très insuffisante", manque de moyens : les failles font froid dans le dos. A entendre le président de la Cnil, le sénateur UMP Alex Türk, le fichier a tout d’une bombe à retardement pour les libertés publiques. Quant aux infirmières, agent de sécurité ou candidat à l’entrée dans la gendarmerie, ils témoignent de vies brisées : des informations erronées ou non actualisées les ont socialement marqués au fer rouge.

"Mémoire policière"

Le Stic, immense base de données nationale, dont l’existence a été officialisée en 2001, recense deux types de personnes. D’une part, les "mis en cause", soupçonnés d’avoir commis une infraction. D’autre part, les victimes. Le tout sans limite d’âge et pour une durée allant de cinq à quarante ans. Autant dire que la plupart des Français ayant un jour déposé une plainte, été entendus ou placés en garde à vue par la police sont concernés. Selon les chiffres du rapport, arrêtés au 2 décembre dernier, le Stic conservait ainsi la trace de plus de 5,5 millions de suspects et de 28 millions de victimes. Au terme de ses investigations, la Cnil ne remet pas en cause la nécessité de cette "mémoire policière" informatisée : sans elle, impossible aux enquêteurs de mener leurs investigations. Mais ils pointent des aberrations.

La "quasi-absence de mise à jour" : voilà la principale critique de la Cnil.

Ils en rejettent l’essentiel des responsabilités, non sur le ministère de l’Intérieur, gestionnaire du système informatique, mais sur celui de la Justice. Selon l’étude, les parquets des tribunaux avisent en effet très rarement la police judiciaire de la conclusion d’un dossier (classements sans suite, non-lieu, relaxe, acquittement...). La transmission d’informations de la justice vers la police n’est toujours pas informatisée : l’administration fonctionne encore selon la bonne vieille méthode des "fiches navettes", c’est-à-dire avec papiers, crayons et coursiers... "Les services chargés de la mise à jour sont engorgés, confirme la députée PS Delphine Batho, chargée d’une mission parlementaire sur les fichiers de police. Les dossiers s’empilent parfois jusqu’au plafond."

L’impact est énorme. Rien que pour les années 2005, 2006 et 2007, la Cnil estime que les tribunaux ont "omis" de transmettre 1 020 883 décisions de classement sans suite. La situation s’améliore globalement, mais reste préoccupante pour les non-lieux (le taux de transmission a baissé de 2 % à 0,5 % entre 2005 et 2007), les acquittements (il a augmenté de 0 % à 6,9 %) et les relaxes (de 6,9 % à 31,2 %). Des centaines de milliers d’innocents continuent donc d’apparaître comme "mis en cause" alors qu’ils ont été totalement blanchis.

Dans certains cas, heureusement "marginaux" selon la Cnil, des victimes ont même été fichées comme auteur de délit par la police. Au moment de l’enregistrement de l’affaire dans le système informatique, seule une lettre - "C" (victime) ou "E" (auteur) - permet de faire la différence. Un haut fonctionnaire rappelait, il y a quelques années, cette anecdote : "Ma fille postulait pour un poste au CEA. Lors de l’entretien, l’un des responsables, gêné, lui a avoué que son embauche était compromise. Elle était fichée au Stic pour vol de sac à main. En réalité, elle se l’était fait voler".

L’élévation du niveau de risque terroriste a modifié la donne, en élargissant les cas de consultations du Stic. Il n’est plus réservé aux seules enquêtes policières : il constitue désormais une étape obligée des enquêtes administratives, qu’il s’agisse d’une candidature à la Légion d’honneur, à l’obtention d’un titre de séjour ou pour intégrer bon nombre de professions sensibles.

Depuis l’automne 2001, personnels de gardiennage, agents de police ou encore employés d’aéroport, sont soumis à la délivrance d’un agrément préfectoral après consultation du Stic. Une procédure "susceptible de concerner aujourd’hui plus d’un million de personnes", selon la Cnil. "Nous rappelons régulièrement aux préfets qu’ils ne peuvent rejeter la demande sur le critère d’une simple mention dans ce fichier", souligne-t-on place Beauvau, conscient des risques d’erreurs.

En septembre dernier, Michèle Alliot-Marie proposait à sa collègue de la Justice une réflexion globale et approfondie pour améliorer le fonctionnement du Stic. Quelques palliatifs ont été récemment imaginés : depuis quatre ans, une application informatique permet d’apurer automatiquement les fiches qui dépassent la durée légale de conservation : 171 000 d’entre elles ont été supprimées en 2007. Place Vendôme, en décembre 2006 et en mai 2007, des circulaires attiraient déjà l’attention des procureurs généraux sur la nécessité de transmettre les informations nécessaires à la mise à jour du fichier.

"Nous ne pouvons pas nous contenter de la situation existante, relève-t-on au ministère de la Justice. L’avenir est à l’informatisation de toute la chaîne." De nouveaux systèmes informatiques permettant une mise à jour en temps réel, baptisés Ariane et Cassiopée, devraient entrer en fonction dans deux ou trois ans. En attendant, la Cnil a émis douze propositions techniques pour réformer en profondeur le principal fichier de la police. Sans quoi le Stic, sorte "Big Brother" géré avec des moyens courtelinesques, restera un vrai danger public."

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/les-derives-du-fichier-stic_732753.html?p=2