Arcelor aurait ‘blanchi’ des millions de tonnes de déchets toxiques en Belgique

La justice française a ArcelorMittal dans le collimateur. Elle soupçonne la société Sollac (faisant partie du groupe et basée à Dunkerque), d’avoir "blanchi" des millions de tonnes de déchets toxiques entre 1993 et 2004. Comment ? En les revendant en Belgique sous forme de carburant pour tankers, rapporte le quotidien La Voix du Nord. Et selon le quotidien français, ArcelorMittal aurait dégagé des profits de l’ordre de plusieurs millions d’euros grâce à ce petit trafic.

Une information judiciaire a dès lors été ouverte pour corruption, concussion, faux et usages de faux documents administratifs et exportation non déclarée pour élimination dans l’Union européenne de déchets nuisibles. En clair : Arcelor est suspecté par la justice française d’avoir "dissimulé aux autorités une partie de ses résidus industriels classés dangereux pendant plus de dix ans et s’être enrichi au détriment de l’État". En guise de réponse, Arcelor rejette la faute sur la SONOLUB, la société qui serait à l’initiative de ce manège.

De nombreuses sociétés et intermédiaires impliqués

C’est une enquête interne de la direction régionale des douanes de Dunkerque (bouclée en 2005 et transmise à la justice en juin 2008) qui aurait permis de mettre en lumière un "marché douteux" passé entre plusieurs sociétés et intermédiaires en France et en Belgique, indique La Voix du Nord. Elle met en cause Sollac Dunkerque, le Rubis Terminal (entrepôt d’hydrocarbures dunkerquois), la SONOLUB (une société de valorisation des déchets basée en Seine-Maritime), un courtier portuaire et un agent des douanes, aujourd’hui en retraite.

Aucune mise en examen n’a été prononcée à ce jour et le niveau de responsabilité dans chaque entreprise impliquée n’a pas été précisé.

Résumé de l’affaire

"L’enquête aurait révélé que dès 1993, Sollac, le Rubis Terminal, la SONOLUB, un courtier portuaire ainsi qu’un agent des douanes auraient conclu un « marché » douteux, mais profitable", rapporte le quotidien français.

La SONOLUB propose à la Sollac de racheter son produit toxique …

Les responsables de l’usine Sollac auraient en effet "flairé le bon filon" quand la SONOLUB, entreprise de valorisation des déchets, implantée en Seine-Maritime, leur aurait proposé de leur racheter leur fioul naphtaliné (celui de la Solac donc), un produit "dangereux, toxique, cancérigène, normalement très encadré par la législation et qui résulte du nettoyage des installations du sidérurgiste".

… gratuitement, en récupérant de l’argent de l’Etat français en prime !

"L’aubaine, c’est que la SONOLUB aurait promis à Sollac que le traitement de ce déchet ne lui coûterait pas un centime. Mieux encore, à l’aide d’un montage frauduleux, les industriels auraient trouvé le moyen de récupérer la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers)", poursuit le quotidien.

La SONOLUB attestait de la réception des déchets, alors qu’ils étaient vendus en Belgique

Sur le papier, Sollac affirmait livrer son produit toxique à la SONOLUB. En retour, celle-ci attestait avoir pris bonne réception du déchet d’hydrocarbure. Mais en réalité, "jamais une seule goutte de fioul « naphtaliné » n’a été traitée ni même n’est arrivée jusqu’en Seine-Maritime. Le produit était stocké dans les cuves du Rubis Terminal, vendu et convoyé directement en Belgique où il terminait son cycle comme carburant pour les super-tankers", conclut La Voix du Nord.

Arcelor rejette la responsabilité des magouilles sur la SONOLUB

ArcelorMittal France explique entre les lignes d’un communiqué qu’elle a bien envoyé ces déchets à la SONOLUB, et que c’est celle-ci qui serait responsable des magouilles et de ce que sont devenus les déchets toxiques.

L’usine Sollac de Dunkerke a "toujours respecté l’ensemble" des réglementations relatives à la transformation du fuel naphtaliné, "régie par un arrêté préfectoral sous contrôle étroit de l’administration et de la direction générale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement", a indiqué mercredi Charles-Hubert Gernaert, pour ArcelorMittal France.

"Cette transformation est soit réalisée en interne, soit confiée à d’autres entreprises extérieures agréées et spécialisées dans le retraitement et la valorisation des déchets industriels, " ajoute-t-il. Dès lors qu’elles ont pris en charge ce fuel, "ces entreprises sont pleinement responsables de l’ensemble des opérations techniques et administratives liées à la transformation de ce produits", conclut le porte-parole, renvoyant ainsi la responsabilité de malversations éventuelles à la SONOLUB.

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