Associations, syndicats et acteurs du net demandent le report de la LEN

Une large coalition d’associations de défense des libertés individuelles et publiques sur et hors internet, d’associations d’internautes et d’acteurs du réseau, de syndicats et de collectifs activistes s’apprêtait hier lundi 5 avril à adresser une Lettre Ouverte au nouveau ministre de l’Industrie Patrick Devedjian demandant le report de toute urgence de la tristement fameuse LEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique), lorsque le Sénat a annoncé ce report par voie de presse.

Ces associations et acteurs du réseau dénoncent aujourd’hui un "vrai-faux report" de deux jours, insuffisant pour prendre connaissance d’un dossier aussi complexe, et qui dénote d’un inquiétant mépris des libertés mises en cause par ce texte.

Par conséquent, la coalition d’associations et d’acteurs du réseau et de la société de l’information réitère à M. Devedjian son exigence d’un retrait immédiat d’un texte dont il ne saurait mesurer la complexité et les effets pervers en deux jours.

Ils dénoncent fermement un projet de loi fourre-tout, mal ficelé, inefficace, atteignant gravement aux libertés individuelles et publiques au prétexte de concilier, sans y parvenir, des intérêts économiques contradictoires. Les conflits entre acteurs économiques concernés n’ont, en effet, pas cessé de s’exprimer dans les médias et dans les antichambres des cabinets depuis que le projet est débattu.

Ils rappellent que le droit à la vie privée et à la confidentialité des échanges, la liberté d’expression et d’opinion, et la définition de l’illicite ne peuvent être laissées à l’arbitraire d’une justice privée édictée au profit de quelques intérêts particuliers. Les conséquences à court terme en seraient une censure et une surveillance incontrôlées des communications en ligne et un harcèlement judiciaire qui ne contribueraient ni à la résorbtion des contenus réellement illicites, ni au développement de la République numérique voulue par M. Raffarin.

Ils demandent à M. Devedjian de s’opposer à ce que la France se distingue en adoptant seule des dispositions qui ont été mises à l’index par la Commission Européenne et par nombre de ses voisins européens parce que contraires aux droits fondamentaux .

Ils redisent pour la nième fois qu’un texte rendant les fournisseurs responsables de contenus illicites sans plus de définition de ceux-ci, ouvre la porte à tous les abus. Dès qu’ils en auront connaissance, les fournisseurs seront tenus de censurer les sites et forums de particuliers et d’associations citoyennes sur simple sollicitation de ceux que leur expression dérangerait. Plus curieusement, ils seraient amenés à censurer de fait les sites de.... Mr Devedjian lui-même, de Mr Dionis du Séjour, du président de l’Assemblée et d’une trentaine d’autres parlementaires, "illégaux" parce que non-déclarés à la CNIL.

Dans la foulée d’un scrutin régional qui a lourdement sanctionné le gouvernement pour son déficit de débat démocratique, la coalition des signataires fait part au ministre de son exigence immédiate : qu’il respecte leur voix, celles exprimées dans les urnes ou par l’abstention et celles des dizaines de milliers d’internautes qui ont signé des pétitions contre la LEN. Qu’il prenne le temps d’entendre et de confronter publiquement les demandes et les arguments des uns et des autres, pour préserver les équilibres indispensables.

Informations et Actions :
– http://www.odebi.org (Ligue Odebi)
– http://www.vie-privee.org (FIL)
– http://len.vie-privee.org/ - Opération Coodgle
– http://odebi.org/boycothon/ - Boycothon contre l’e-censure