Accueil > Attention : La fin des congés... payés !
La fin des congés... payés
La Cour européenne de justice interdit les compensations financières pour les congés non pris pendant l’année écoulée
BRUXELLES La pratique est largement répandue au sein des entreprises de l’Union européenne. Nombreux sont en effet les salariés à faire l’économie de quelques jours de congés par an, optant pour une compensation financière en échange des jours non pris.
Trop de boulot, besoin d’un petit supplément pour boucler le budget du ménage : qui n’a jamais laissé tomber quelques jours au profit d’une indemnité négociée avec son employeur ? Il faut bien dire que cela fait souvent l’affaire de tous. Eh bien, désormais, conservez un oeil plus qu’attentif sur votre calendrier de jours à prendre, car la Cour européenne de justice vient de juger cette pratique totalement illégale. En clair, excepté les jours reportés d’une année à l’autre, mais à prendre dans un délai généralement restreint, les jours non écoulés en fin d’année seront définitivement perdus. Les juges de Luxembourg, dont les arrêts sont définitifs, ont rappelé que la directive européenne de 2003 sur le temps de travail exigeait que tout travailleur bénéficie d’au moins quatre semaines de congés payés pendant une année donnée. Un syndicat néerlandais avait saisi un tribunal national parce qu’un de ses affiliés s’était vu proposer une indemnité financière pour des jours de congé qui avaient été reportés sur une année ultérieure et qui ne pouvaient être pris, sous prétexte que cette possibilité figurait dans son contrat. La Cour européenne, qui a été interrogée par le tribunal néerlandais, a jugé que, même si le contrat le prévoyait, cette pratique est contraire à la directive européenne.
Prenez congé, c’est pour votre bien !
Si les coutumiers des congés payés en monnaie sonnante et trébuchante ne se plaignaient généralement pas du petit boni qui leur était octroyé, la Cour européenne a cependant estimé qu’il n’était pas bon pour la santé des travailleurs d’autoriser de telles pratiques.
Pour les juges, les travailleurs doivent bénéficier d’un repos effectif dans un souci de protection de leur santé. Cet effet positif « se déploie pleinement lorsque le congé est utilisé dans l’année prévue (...), mais il ne perd pas de son intérêt, pour l’objectif de protection des travailleurs, lorsqu’il est utilisé au cours d’une période ultérieure », ajoutent-ils dans cet arrêt appelé à faire date.
La possibilité d’une incitation financière pour le congé annuel minimal reporté « créerait une incitation, incompatible avec les objectifs de la directive, à renoncer au congé de repos ou à faire en sorte que les travailleurs y renoncent ».
V. S.