Au secours Bolkenstein revient !

de Henry Moreigne

Deux ans après sa première apparition en janvier 2004 une nouvelle mouture de projet de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur sera débattue au parlement européen le 14 février.

Fin 2004, début 2005, le projet de directive dite Bolkenstein avait suscité un vaste mouvement social de rejet. Le sommet européen de mars 2005 s’était alors vu contraint de l’ajourner purement et simplement tout en décrétant une nécessaire remise à plat.

Depuis le printemps 2005 différentes commissions du parlement européen se sont penchées sur le texte et l’ont amendé. En partie seulement. Le refus de la Commission du marché intérieur, contre l’avis de son rapporteur, de retirer le principe dit du pays d’origine suscite une vive inquiétude du milieu syndical. Ce principe a pour objet de permettre à une entreprise proposant un service dans un autre état membre d’appliquer la législation de son pays d’origine. Et, c’est bien ce qui fâche.

Les syndicats dénoncent l’abandon de ce qui avait prévalu jusqu’à présent, la recherche d’une harmonisation des législations vers le haut au profit d’un dumping social. L’application de la directive en l’état reviendrait selon eux à mettre en concurrence entre eux les salariés et les règles économiques et sociales des états membres. Cette "spirale régressive" entraînerait ainsi une application de normes différentes sur un même territoire. Face à cela la Confédération européenne des Syndicats (CES) appelle au retrait pur et simple du principe du pays d’origine, au profit d’une formulation plus ferme et moins ambiguë garantissant que la directive n’entravera en rien l’application du droit du travail du pays d’accueil au salarié détaché. Les débats parlementaires devraient également aborder la question de la définition d’une directive spécifique sur les services publics, qu’ils soient d’intérêt général (de nature régalienne) ou qualifiés d’intérêt économique général (SIEG) tels que les services de santé ou de transport.

En tout état de cause pour entrer dans le droit communautaire la nouvelle directive Bolkenstein devra faire l’objet d’une adoption dans des termes similaires par le parlement et le conseil de l’Union Européenne composé des ministres des états membres. Une situation qui devra tenir compte de la "jurisprudence suédoise". Une affaire déclenchée en juin 2004 à l’issue de l’octroi d’un contrat de construction d’une école communale à une entreprise Lettone, marché obtenu en grande partie du fait de salaires moins élevés. L’entreprise Lettone avait alors rejeté la demande des syndicats suédois d’appliquer à ses salariés les conventions collectives du pays qui auraient entraîné de facto un relèvement important des salaires. Imprudemment, le Commissaire européen en charge du marché intérieur avait donné raison à l’entreprise Lettone. Furieux, le ministre suédois de l’économie avait alors menacé de bloquer la future directive des services. Le Président de la Commission JM Barroso s’était alors vu contraint de désavouer son commissaire.

Ce 31 janvier, via un avis adressé à la Cour Européenne de Justice, la Commission a confirmé que les suédois étaient tout à fait habilités à demander le respect des conventions collectives nationales sur leur territoire.

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