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Aucun syndicat ne signe le protocole sur l’intermittence
Publie le vendredi 19 mai 2006 par Open-PublishingLes syndicats n’ont pas signé l’accord sur le nouveau régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle, apprend-on de sources gouvernementale et syndicales.
La CGT et Force ouvrière ont rejeté le texte.
La CFDT, la CFTC et la CGC ont émis un avis favorable mais ont posé des conditions à leur signature.
"On est confiant car ce n’est pas une fin de non recevoir. C’est plutôt un besoin d’avoir des garanties, des précisions. On va les apporter", dit-on à Reuters dans l’entourage du ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.
En attendant un accord, le précédent régime d’indemnisation de 2005 s’applique.
Le 18 avril, les partenaires sociaux avaient mis un point final aux négociations sans prendre de décision définitive sur le protocole d’accord proposé par le patronat.
Au terme d’une sixième séance de négociations, les confédérations s’étaient donné un mois pour se prononcer sur ce texte modifiant l’accord controversé de juin 2003 régissant l’indemnisation des quelque 100.000 intermittents en France.
La dernière mouture du texte propose la mise en place d’un régime prenant en compte la saisonnalité du métier d’artiste et de technicien du spectacle.
Le protocole pose comme condition préalable un minimum de 507 heures travaillées sur une période de dix mois pour les techniciens et de dix mois et demi pour les artistes.
A défaut, à compter du onzième mois, l’indemnité pourra être calculée sur une période plus longue à raison de 50 heures supplémentaires travaillées par mois pour les techniciens et 48 pour les artistes.
Les accidents du travail, les congés-maladie sont également pris en compte. Des mesures spécifiques sont prévues pour les intermittents âgés ainsi qu’un renforcement de la lutte contre les fraudes. (Reuters)