« On peut perdre 8 points d’un coup maximum, en cas d’infractions simultanées, affirme l’avocat spécialiste en droit routier Rémi Josseaume. Mais si vous grillez 3 fois des feux rouges, ce sont des infractions autonomes et isolées, donc non simultanées : dans ce cas, c’est 3 fois 4 points en moins, donc 12. Aujourd’hui, il faut savoir gérer ses points. » L’avocat conseille ainsi aux automobilistes de faire un stage de récupération de points dès qu’ils atteignent 8 points sur leur permis, afin de remonter à 12 grâce à un stage de récupération. La récupération dite « automatique » ne se produit que pour ceux qui sont respectueux des règles, et au bout de délais bien spécifiques. Il faut en effet attendre 6 mois sans infraction pour récupérer 1 point dû à une infraction pénalisée de 1 point. Pour des infractions de classe 2 ou 3, il faut attendre deux ans sans aucun nouveau procès-verbal, et trois ans en cas d’infraction de classe 4 ou 5.

À qui profite le crime ?

Si l’automobiliste ou le motard ne peut pas attendre, il peut donc recourir à un stage de récupération d’une durée de 14 heures, étalées sur deux jours. Selon la Sécurité routière, ces stages en groupes présentiels sont animés par un expert en sécurité routière et par un ou une psychologue formé(e) à l’animation. Aujourd’hui, environ 25 000 stages sont organisés chaque année en France d’après les chiffresavancés par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Malheureusement, ce secteur souffre de grands écarts en termes de qualité de service : « Il n’y a pas de tarifs prédéfinis pour les stages, ça va de 150 à 250 euros le stage, détaille Me Josseaume. De plus, il y a des centres de stage qui ne se comportent pas très bien en annulant leurs stages à la dernière minute parce qu’il n’y a pas assez de monde. Il ne faut pas se cacher : les gens viennent "acheter" leurs 4 points, il faut faire avec. » Même si les conducteurs viennent en stage, au dernier moment, lorsque la situation les y oblige ; les stages ont un réel impact sur la conduite des participants. 82% jugent le stage utile, 78% vont modifier leur comportement et 66% ne participeront qu’à un seul stage dans leur vie.

Mais alors, à qui profite ce système de récupération de points ? Car derrière les chiffres officiels de la Sécurité routière, tout un business s’est organisé « en faveur » des conducteurs fautifs. Dès l’instauration du permis à points en 1992, l’État a choisi de déléguer cette mission de service public à des entités privées, agréés par les préfectures départementales. Sous l’impulsion de Jacques Chirac, avec l’instauration des radars automatiques, c’est au tournant de 2002-2003 que le nombre de centres explosent en France, avec le durcissement des contrôles et des sanctions à l’égard des conducteurs. Aujourd’hui, plus de 300 entreprises proposent des stages – privés ou associatifs – et sont réparties sur toute la France métropolitaine et dans les outremers. Elles se partagent ainsi un marché estimé à près de 70 millions d’euros chaque année. Un marché qui a attiré des acteurs opportunistes davantage attirés par la perspective de gains rapides que par la sécurité des routes de France. Et l’État n’y voit rien à redire puisqu’il profite lui-même du système, via la TVA appliquée sur le prix des stages.

Les conducteurs fautifs, premières victimes du système

Mais les principaux concernés – les conducteurs en mal de points – sont souvent les premières victimes de centres indélicats. Selon le site de conseil juridique Juritravail, « le marché des stages de récupération de points attire de nombreux intermédiaires, et il est important de rester vigilant. Certains sites peuvent proposer des offres attractives sans être eux-mêmes des centres agréés. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est conseillé de vérifier que le stage est bien organisé par un centre habilité et non par une simple plateforme de mise en relation ». Plusieurs conseils avisés sont également à suivre : comme vérifier les conditions d’annulation et de remboursement et que le prix affiché inclus bel et bien l’ensemble des prestations (inscription, formation et attestation de stage). Car de nombreux usagers se plaignent – auprès des services de l’État tels que la répression des fraudes, auprès d’associations de consommateurs ou tout simplement en laissant des avis sur Internet – de mauvaises pratiques.

Car c’est un fait, bon nombre de centres de stage ne s’acquittent pas de leur mission dédiée à la sécurité routière. Même de grands réseaux nationaux – parmi lesquels ActiRoute, France Stage Permis, Stage Points Permis ou encore Centaure – ne sont pas exempts de tout reproche. ActiRoute par exemple – qui se présente sur son site web comme le leader nº1 du marché tricolore avec quelque 450 officines en France – est souvent critiqué par ses clients qui se plaignent de la taille des groupes, de la qualité variable des intervenants, de l’intérêt pédagogique des stages et de leur organisation. Et les commentaires sont nombreux. Le dernier en date, laissé par Jean-Christophe Lambert le 11 mai dernier sur Trust Pilot, est très détaillé : « Stage malheureusement très décevant. J’ai trouvé le contenu globalement peu intéressant et pas assez concret. […] Je venais pour apprendre, comprendre, progresser et vivre un moment utile. […] J’en ressors avec le sentiment d’un stage peu respectueux du temps, des attentes et du prix payé par les participants. » Faire le bon choix, au moment d’entrer dans la jungle des offres de stages sur Internet – parfois trop attractives –, semble en effet de plus en plus compliqué.

Comme dans de nombreux domaines, le marketing ne constitue pas forcément un gage de sérieux. Selon l’avocat Rémi Josseaume, mieux vaut faire preuve de bon sens : « Pour se rassurer afin de trouver un centre qui a l’expérience, qui est installé depuis plusieurs années et qui a pignon sur rue, l’usager peut s’appuyer sur le bouche-à-oreille ou tout simplement se référer à une association d’automobilistes ou de motards qui travaille en partenariat avec des centres de stage. Là, a priori, il n’y aura aucun problème. » Une école de conduite, implantée localement, répond de sa réputation et constitue souvent un choix pertinent. Mais il arrive souvent que les organismes agréés et sérieux pâtissent de concurrents déloyaux. Reste la question qui fâche : qu’attend l’État pour mettre un peu d’ordre dans ce secteur ?

Si la direction générale de la répression des fraudes sévit parfois – on l’a vu dans le cas de la fermeture de PermisLib.fr en novembre 2024 pour cause de « pratiques commerciales trompeuses » –, les services de l’État sont principalement dans la réaction et non dans la prise d’initiative. Quelques associations professionnelles sont attentives sur le fait que les stages ne garantissent plus réellement de meilleures pratiques individuelles sur les routes, et jugent les mesures prises nettement insuffisantes à l’égard de ces entreprises davantage concernées par leur chiffre d’affaires que par la qualité des services proposés. Pour Christophe Nauwelaers par exemple, secrétaire général du Syndicat autonome national des experts de l’éducation routière, « la priorité de l’État est donnée à la production de places d’examen au permis de conduire. Du coup, les contrôles sur les stages sont délaissés ». Les professionnels de la sécurité routière réclament tous la même chose : une meilleure régulation et un renforcement des contrôles afin de mieux protéger les conducteurs. Il serait temps qu’ils soient entendus.

Portfolio