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Aurore Martin : sa défense pointe un problème diplomatique

mercredi 7 novembre 2012 - Contacter l'auteur

Selon les avocates de la militante basque, l’acte d’accusation du juge espagnol comporte une "grave erreur". Son avocate française réagit.

Amaïa Recarte, avocate au barreau de Bayonne, défend Aurore Martin en France depuis l’émission, en 2010, par l’Espagne, d’un mandat d’arrêt européen (MAE) à son encontre. La militante basque a été arrêtée jeudi 1er novembre dans les Pyrénées-Atlantiques puis remise aux autorités espagnoles, et incarcérée près de Madrid. Elle encourt 12 ans de prison pour des "faits de participation à une organisation terroriste et terrorisme" pour avoir participé à des conférences de presse et des réunions publiques en tant que membre de Batasuna. Considéré comme le bras politique de l’organisation séparatiste basque ETA, ce parti est illégal en Espagne, légal en France.

"Pourquoi cette interpellation après des mois sans être inquiétée ?"

Son avocate française a été pour le moins "étonnée" d’apprendre l’interpellation de sa cliente : "Pourquoi, après des mois sans être inquiétée et durant lesquels elle ne se cachait pas, Aurore Martin a-t-elle été interpellée puis incarcérée ? Elle menait une vie normale, avait un logement, un travail, des attaches familiales, et présentait des garanties de représentation certaines. C’est un changement de cap que l’on ne comprend pas." Comme l’a annoncé l’agence Sipa mardi 6 novembre, Me Recarte dénonce par ailleurs une "grave erreur" dans l’acte d’accusation délivré vendredi dernier par le juge espagnol Pablo Ruz Gutierrez. Une "erreur" soulevée, entre autres, dans le recours déposé lundi par l’avocate espagnole de la jeune femme, Jone Goirizelaia.

Quand la cour d’appel de Pau a autorisé l’application du mandat d’arrêt européen, en novembre 2010, ce qui avait déjà "surpris" l’avocate, la cour d’appel avait, rappelle-t-elle, rejeté les faits commis en France : "la cour d’appel de Pau disait en substance accepter le MAE pour les faits commis en Espagne car elle n’était pas compétente pour juger de leur bienfondé, mais refusait le MAE pour des faits commis en France, car le parti Batasuna est légal en France. Elle rejetait aussi l’appartenance au parti communiste des terres basques car il n’était pas interdit à l’époque." Or, assure l’avocate, l’arrêt d’accusation du juge espagnol "vise l’ensemble des faits, ceux commis en Espagne, mais aussi ceux commis en France pourtant exclus par la cour d’appel de Pau."

"Le principe de confiance mutuelle mis à mal"

Cette "erreur", affirme Me Recarte, "met à mal le principe de confiance mutuelle" entre la France et l’Espagne et "pose un problème diplomatique" : "On nous répète que la remise d’Aurore Martin n’est que l’exécution d’une décision de justice, mais les Espagnols outrepassent leurs droits." L’avocate en a informé le parquet général de Pau mardi. "Il m’a fait savoir qu’il avait fait le nécessaire auprès du magistrat espagnol", confie-t-elle mercredi, sans plus de précision pour l’instant. Ce point dénoncé par la défense d’Aurore Martin est "une entorse au mandat d’arrêt européen", a par ailleurs commenté le bâtonnier de Bayonne Gérard Fort, expliquant à Sipa qu’un "acte de délinquance commis en France ne peut être jugé en Espagne".

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, au coeur d’une polémique depuis l’arrestation d’Aurore Martin, est soupçonné par les soutiens de la jeune femme d’avoir donné son feu vert à l’opération. De nombreux élus basques ont par ailleurs demandé sa libération immédiate. Manuel Valls a réaffirmé mardi 6 novembre qu’il n’était "pas intervenu". Et que ceux qui contestent le caractère "fortuit" de l’arrestation "mentent", -des proches de la jeune femme ont recueilli des témoignages selon lesquels il ne s’agissait pas d’un banal contrôle routier, comme le rapporte "Sud-Ouest". "Il n’y aura aucune complaisance à l’égard du terrorisme", a ajouté Valls. Me Recarte "ignore" quel est le rôle de Valls dans cette décision mais "doute qu’il n’ait pas été mis au courant". Le recours déposé lundi devrait être traité dans un délai d’un mois. Une demande de remise en liberté doit être également prochainement déposée.

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121107.OBS8390/aurore-martin-sa-defense-denonce-un-probleme-diplomatique.html

Mots clés : Aurore Martin / Extraditions - Exil / Gouvernements / Justice-Droit / Police - Répression / Prison /

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