Aux 4 coins de Paris, HADOPI explosée façon puzzle

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la loi "création et Internet". Et pas qu’un peu. Les Sages ont purement et simplement retiré à l’Hadopi le pouvoir de couper l’accès internet ! Motif : "Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation". Dont acte...

Quatorze pages de pur dénigrement... dont voici quelques extraits :

Justice...

La loi confiait à "l’HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge". Et vlan... retour à la case "justice".

Droits de l’homme...

L’occasion aussi, pour les Sages, de rappeler que "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme". "Eût égard au développement généralisé d’internet", le Conseil constitutionnel considère également que la liberté de communication et d’expression énoncée dans la déclaration des droits de l’homme implique la "liberté d’accéder aux services de communication au public en ligne". Et vlan... retour à la case "droits de l’homme".

Vie privée...

Le Conseil fustige de même la conciliation "déséquilibrée entre la protection des droits d’auteur et le droit au respect de la vie privée", critique "la mise en oeuvre de mesures de surveillance des citoyens et l’instauration d’un contrôle généralisé des communications électroniques incompatibles avec l’exigence constitutionnelle du droit au respect de la vie privée", sans parler du fait que ces pouvoirs de surveillance, offerts à des "agents privés", "ne sont pas encadrés par des garanties suffisantes". Aïe aïe aïe...

Présomption d’innocence...

"En méconnaissance de l’article 9 de la Déclaration de 1789, la loi instituait ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, une présomption de culpabilité pouvant conduire à prononcer contre l’abonné des sanctions privatives ou restrictives du droit". La boucle est bouclée.

Et bonjour chez vous !

En clair, le Conseil dézingue tout net l’Hadopi, dont le pouvoir se limitera à avertir les internautes. Pour les sanctions, elle devra s’adresser à la justice. A la queue, comme tout le monde ! Christine Albanel, ministre de la culture, explique dans un communiqué qu’elle souhaite "compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la rispote graduée". Elle confirme par ailleurs "la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Internet".

– http://www.lesmotsontunsens.com/had...