BORDEAUX LES RECALCULES

QUE de monde ! médiatique et les 4 associations soutenant la grande
centaine de recalculés de BORDEAUX "500 dossiers en attente" le TI ce
matin 10h.

En préambule l’avocat de l’assedic a demandé le report de la moitié des
dossiers car il n’avait pas eu communications des pièces pour ces cas là
(pièces identiques à celles des autres dossiers). La présidente a
accédée à sa demande et reporté au 19 mai.

L’audience s’est poursuivié par les plaidoierie des avocats de la
défense des chômeurs sur les mêmes arguments qu’a Marseille, rupture de
contrat, rétroactivité du texte, etc.

L’ avocat des ASSEDIC AQUITAINE a fait valoir que la dite ASSEDIC ne
pouvait en aucun cas étre mise en accusation puisqu’elle ne faisait
qu’obéir à la nouvelle convention chomage de l’UNEDIC. Il a ensuite
précisé que le pare qui est signé par le demandeur d’emploi ne porte
aucune indication de durée ou de montant d’allocation données qui sont
précisées ulterieurement dans la notification de droits.

L’avocat de
l’unedic pour sa part à d’abord refait l’historique de l’unedic depuis
58 puis renvoie sur l’anpe signataire du PAP et sort une série de
décisions anciennes du conseil d’état pour dire que l’unedic n’a rien à
se reprocher dans cette affaire.

Le délibéré est fixé au 17 juin. Par ailleurs 50 dossiers vont passer au
TGI début mai.

Pour AC ! Bordeaux CUB Marie LOHRER, Pierre HUSER