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Besson et bénévoles aidant les sans-papiers continuent à s’opposer.

Publie le jeudi 9 avril 2009 par Open-Publishing
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"Welcome"/
Bienvenue dans le dialogue de sourds

De BERNARD DELATTRE , libre belgique
CORRESPONDANT PERMANENT à PARIS

Ministère et bénévoles aidant les sans-papiers continuent à s’opposer.

Mercredi, plusieurs milliers de personnes ont été "irrationnelles, de mauvaise foi ou manipulées", selon le ministre (ex-PS) de l’Immigration, Eric Besson. Ces milliers de bénévoles d’associations d’aide aux sans-papiers ont manifesté jusqu’aux palais de justice de 80 villes pour s’y constituer "prisonniers volontaires" et demander à être poursuivis pour "délit de solidarité". Ce faisant, ils n’ont que manifesté "contre un mythe", a raillé Eric Besson, pour qui ce délit "n’existe pas".

Dans la foulée de Philippe Lioret, le réalisateur de "Welcome" (voir "LLB" des 10 et 25 mars), film déjà vu par près d’un million de spectateurs en France, les manifestants réclament l’abrogation de la loi punissant de cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende quiconque facilite le séjour de clandestins en France.

Ces associations (dont Emmaüs, fondée par l’abbé Pierre, et le Secours catholique) dénoncent les "intimidations policières" contre leurs bénévoles et travailleurs sociaux. Et réclament qu’il soit mis un terme au "flou manifeste confondant le complice réel d’une filière et le quidam qui agit par bon cœur". Flou issu selon eux d’une loi qui "mélange le cas des passeurs et celui des individus qui ont de simples gestes de solidarité" envers les miséreux.

Mais mercredi, une proposition de loi PS supprimant tout "délit de solidarité" a été rejetée à l’Assemblée. Pour le ministre de l’Immigration, en effet, réécrire la loi "reviendrait à encourager et laisser impunies les activités des exploitants de la misère humaine". Eric Besson balaie d’un revers de la main les nombreux cas de bénévoles se disant victimes de contrôles d’identité répétés, de mises sur écoute téléphonique, de perquisitions, d’arrestations, de placements en garde à vue, voire de poursuites. Pour le ministre, au-delà de quelques citoyens précis étant allés "beaucoup plus loin que l’action humanitaire, en participant au travail des passeurs en toute connaissance de cause", "en 65 années d’application de cette loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé" un sans-papiers.

"Une publicité facile"

De même, le préfet du Pas-de-Calais a assuré mercredi que la police et lui travaillaient "avec discernement" : seuls seraient inquiétés les militants ayant "franchi la ligne jaune". "Aucune consigne n’a été donnée pour poursuivre les bénévoles", a renchéri le procureur de Boulogne. Qui a fustigé "une polémique mal intentionnée" et "une publicité facile" pour le film "Welcome".

Eric Besson, lui, a dénoncé "une campagne de désinformation qui fait finalement le jeu des filières". A ses yeux, le "délit de solidarité" a été inventé de toutes pièces, car cet "écran de fumée" permet au PS notamment d’être dans "le registre de l’émotionnel". Le ministre a néanmoins admis mercredi qu’il avait été "maladroit" de la part de son administration de parler d’"aidants" de sans-papiers visés par les quotas d’expulsion et non de "trafiquants" - ce terme d’"aidants", pris à la lettre, pouvant viser aussi des citoyens solidaires et désintéressés.

– http://www.lalibre.be/actu/europe/a...

Messages

  • Monsieur Besson ment effrontément !

    En 1995, Sylvia B. est la première à écoper de trois mois de prison avec sursis pour avoir hébergé son compagnon pendant deux ans.

    Un peu avant Jacqueline Deltombe, c’était un prêtre de l’Avesnois ( vérification à faire)

    L’un des premiers cas très connus sous un gouvernement de "gauche" est celui de Jacqueline Deltombe, en 1997

    http://pagesperso-orange.fr/felina/doc/desob/manif66.htm#benama

    Le 26 novembre 1996, Jacqueline Deltombe avait été interpellée sur son lieu de travail pour avoir accueilli chez elle Tony M’Bongo, un ami zaïrois sans papiers. Ayant entre-temps perdu son emploi, elle fut condamnée, le 4 février 1997, par le tribunal de Lille, en application de l’article 21 de l’ordonnance du 2 novembre 1945, qui interdit d’aider "un étranger à circuler ou à séjourner de façon irrégulière". Ce jugement avait été le détonateur de la protestation contre la loi Debré, entraînant l’appel des cinéastes à la désobéissance civique.

    La cour d’appel de Douai a confirmé, le mercredi 17 décembre 1997, le jugement rendu à l’encontre de Jacqueline Deltombe. Jugée coupable d’avoir hébergé un étranger en situation irrégulière, elle a cependant été exemptée de peine. "Mme Deltombe était parfaitement au fait de la situation irrégulière de Tony M’Bongo, affirme la cour d’appel. (...) C’est en connaissance de cause et de façon délibérée qu’elle a fait ce qui était en son pouvoir pour lui éviter d’être contrôlé, lui assurant chez elle un asile régulier."

    Ensuite, Michel Beurier, secrétaire général de l’UD du Puy de Dôme est inculpé en 1998

    http://www.humanite.fr/1998-09-02_Politique_Michel-Beurier-SOUS-TITRE-Secretaire-general-de-l-UD-CGT-du-Puy

    Le 22 mars 1999, Michel Beurier a été condamné à deux mois de prison avec sursis et 3 000 francs d’amende

    http://www.humanite.fr/1999-03-30_Societe_Michel-Beurier-une-condamnation-pour-l-exemple

    en 2000, toujours sous un gouvernement de "gauche"

    Objet : La justice condamne l’aide aux sans-papiers
    Expéditeur : Isabelle Saint-Saens
    Date : mardi 28 Mars 2000 11:37:17

    La justice condamne l’aide aux sans-papiers, même désintéressée

    La Cour d’appel d’Orléans a condamné lundi à deux mois de prison avec
    sursis Bendhiba Selamnia, un Algérien, pour séjour irrégulier et Delphine
    Benama, une Française, pour aide au séjour irrégulier, bien que cette aide
    ait été désintéressée.     Leur avocat Me Christophe Moysan, a estimé que
    « c’est la solidarité qui est condamnée » dans le cas de Mme Benama. Il a
    annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation contre cette décision qui a
    provoqué la colère des défenseurs des sans-papiers. La Cour d’appel n’a en
    effet pas suivi le jugement en première instance du tribunal de Tours, qui
    avait relaxé Mme Benama en raison de l’aide apportée à un sans-papier, M.
    Selamnia, par amitié et totalement bénévolement dans le cadre de démarches
    admnistratives. M. Selamnia avait pour sa part été condamné à trois mois de
    prison pour défaut de titre de séjour, alors qu’il avait déjà fait huit
    mois de détention provisoire. Le parquet avait fait appel. A l’issue de la
    lecture de l’arrêt, Me Moysan a estimé que cette décision « ne satisfait
    personne, ni le parquet, ni la défense ». « C’est la solidarité qui est
    condamnée », a-t-il commenté à propos de la condamnation de Mme Benama. « La décision du tribunal de Tours avait reconnu que l’on ne pouvait poursuivre
    une personne pour aide au séjour irrégulier +quand on le fait par amour ou
    par amitié+ », a-t-il rappelé. La Cour d’appel n a décidé autrement. « Si la
    justice est égale pour tous, il va falloir condamner tous les parrains des
    sans-papiers », a-t-il ajouté, en s’adressant notamment au Pr Léon
    Schwartzenberg venu apporter son soutien.

    En 2003-2004, c’était le tour de Jean-Claude Lenoir et Charles Frammezelle, militants à Calais

    http://www.bladi.net/forum/23621-sangatte-solidarite-banc-accuses/

    Jean-Claude Lenoir, militant de SALAM à Calaisn est sous le coup d’uatres procédures judiciaires (procès reporté)

    Marie-Noelle Gus, militante communiste à Calais, reporter-photographe du "traitement spécial" fait aux migrants de Calais vient d’être condamnée en appel le 2 avril 2009 à Douai

    coupable de solidarité de classe

    sans compter :
    – les procédures judiciaires entamées par le procureur de Lille contre des militants du CSP59 à l’automne/hiver 2007

    – les condamnation régulières de personnes s’indignant des expulsions de Sans Papiers par avion.....