CFDT : Déclaration du Bureau national sur l’Assurance-chômage

Depuis la signature de la convention d’assurance chômage de 2000,
l’aggravation de la situation économique entraîne une dégradation de
l’emploi, une augmentation du chômage et de l’exclusion. Ce retournement de
conjoncture met en graves difficultés des centaines de milliers d’hommes et
de femmes. Il a aussi pour conséquence une dégradation de la situation
financière de l’assurance chômage, préjudiciable aux droits des salariés
privés d’emploi.

Les vrais responsables du chômage sont le gouvernement et le patronat. Le
gouvernement, depuis deux ans, a failli sur la politique de l’emploi. De son
côté, le patronat mène une politique systématique de recours à la précarité
et aux licenciements sans reclassement.

Une nouvelle donne nécessitant une adaptation urgente de la convention
Unedic

Cette dégradation de l’emploi, et la décision du Tribunal de Marseille de
rétablir l’indemnisation de certains chômeurs à partir du 1er janvier 2004,
créent une nouvelle donne.

La CFDT veut réintégrer immédiatement dans leurs droits tous les chômeurs
concernés. Pour cela, la CFDT demande une adaptation urgente de l’accord
négocié en décembre 2002, afin de décider de nouvelles ressources
financières, ainsi que la suspension par l’Unedic des appels en cours.

Dans cette renégociation, la CFDT agira pour une augmentation des
cotisations employeur et refusera le retour à la dégressivité des
allocations.

Les partenaires sociaux, syndicaux et patronaux, doivent assumer leurs
responsabilités pour garantir l’existence et la pérennité d’un système de
solidarité auquel les salariés et les chômeurs ont droit.

Lors de la négociation en 2000, la CFDT revendiquait un Contrat d’aide au
retour à l’emploi (Care) qui définissait les droits et les devoirs de
chacune des parties. Cette logique avait été combattue par des syndicats, au
premier rang desquels la CGT, et des associations. Ils avaient obtenu gain
de cause auprès du gouvernement de l’époque, et le Care est devenu le Pare.
Le tribunal de Marseille, en reconnaissant le caractère de contrat du Pare,
donne tort à leur démarche initiale !

La CFDT demande qu’un audit du Pare soit effectué par une mission
indépendante. Il s’agit d’évaluer sa prise en charge par les différents
intervenants, afin d’en apprécier les forces et les faiblesses, et
d’apporter des améliorations nécessaires au bénéfice des chômeurs.

Concernant les intermittents du spectacle, la CFDT réitère sa proposition de
création d’une caisse complémentaire, financée par les employeurs de la
profession, l’État au titre du financement de la culture, ainsi que les
collectivités locales et les publics concernés, en complément des
prestations assurées par l’assurance chômage interprofessionnelle.

Les exigences de la CFDT vis-à-vis de l’État et du patronat

La CFDT pose des exigences vis-à-vis de l’État et des employeurs afin de
garantir un emploi durable pour chacun, et de pérenniser notre système
paritaire d’assurance-chômage.

La première exigence des chômeurs, c’est de retrouver un emploi, élément
central de l’intégration sociale et de la citoyenneté.

· L’Etat doit se réengager

– La CFDT exige du gouvernement qu’il s’engage enfin dans la politique de
plein emploi dont les objectifs ont été fixés au niveau européen en 2001 à
Lisbonne. C’est à lui de favoriser, avec les autres pays européens, une
croissance riche en emplois. L’Europe doit engager une harmonisation fiscale
et avancer vers une réduction des écarts sociaux pour lutter contre les
délocalisations et la mise en concurrence de statuts sociaux. Elle doit
aussi mener des politiques industrielles et de recherche pour créer les
emplois de demain.

– Le gouvernement doit aussi accorder ses actes avec les objectifs de
cohésion sociale affichés, alors qu’il fait tout le contraire en gelant les
crédits en faveur de l’emploi, du traitement social du chômage et du
logement.

– L’État doit également prendre le relais lorsque la seule solidarité des
salariés et des entreprises privées atteint ses limites. Or, depuis près de
20 ans, il s’est désengagé de la solidarité envers les chômeurs. Il doit
rétablir immédiatement, voire améliorer, le niveau antérieur de l’Allocation
de solidarité spécifique (ASS).

· Les employeurs doivent assumer leurs responsabilités

– Les employeurs portent une lourde responsabilité dans la multiplication
des contrats précaires, des licenciements et plus généralement du
développement de la précarité. La CFDT dénonce l’utilisation de l’Unedic
comme moyen de financement de leur gestion de l’emploi, en particulier pour
les seniors.

– De plus, 300 000 emplois ne sont pas pourvus aujourd’hui en France malgré
le très fort taux de chômage, faute d’attractivité ou de formation pour
certains de ces métiers. Pour la CFDT, c’est un chantier prioritaire dans
lequel les employeurs et les pouvoirs publics doivent s’impliquer fortement.

– En outre, la CFDT s’oppose à la politique du patronat qui tend à sortir
les salariés et les chômeurs des systèmes collectifs de protection sociale,
au profit d’un face à face inégal dans l’entreprise entre l’employeur et le
salarié.

La CFDT appelle à des États généraux pour l’emploi et la protection sociale
des chômeurs

Pour toutes ces raisons :

– La CFDT veut reposer les rôles respectifs de l’Unedic et de l’État dans la
couverture du risque chômage. Ce risque ne peut pas être déconnecté de la
politique de l’emploi.

– La CFDT demande au gouvernement d’organiser des États généraux pour
l’emploi et pour la protection sociale des chômeurs qui serviront à engager
une vraie politique de l’emploi et à rebâtir notre système d’assurance
chômage.n

CFDT (déclaration du Bureau national du 29 avril 2004)