CNE : le Tribunal des conflits donne raison à FO

CNE : le Tribunal des conflits donne raison à FO

Force Ouvrière marque sa satisfaction à la lecture de l’arrêt du tribunal des conflits du 19 mars 2007 qui donne gain de cause aux organisations syndicales.

Le gouvernement essuie un nouveau revers dans la bataille contre le CNE. Ainsi, le débat va pouvoir se poursuivre devant le juge judiciaire, et non pas le juge administratif, pour apprécier la conformité du CNE au droit international, et tout particulièrement à la Convention 158 de l’OIT.