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CNE : première condamnation des prud’hommes contre un employeur

Publie le mercredi 22 février 2006 par Open-Publishing
2 commentaires

Alors que la grogne monte contre le contrat première embauche (CPE), le contrat nouvelles embauches (CNE), destiné aux entreprises de moins de 20 salariés et qui permet à l’employeur de se séparer d’un salarié sans motif pendant les deux premières années, fait lui aussi des vagues. Cette fois, devant les tribunaux. Le Parisien révèle, dans son édition du mercredi 22 février, que, pour la première fois depuis le lancement des CNE en août dernier, le conseil de prud’hommes de Longjumeau (91) a condamné, lundi 20 février, un dirigeant d’une PME pour "rupture abusive de période de consolidation [la période de deux ans]".

Le quotidien rapporte ainsi l’histoire de Philippe, 51 ans. Embauché le 21 mai 2005 en CDI dans une PME en tant que contrôleur technique automobile, il prend ses fonctions le 6 juin. Un mois plus tard, son employeur décide de renouveler sa période d’essai pour un mois supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’au 6 août. Ce jour-là, Philippe se voit proposer non plus un CDI mais un CNE (créé quatre jours auparavant), via une autre PME, pour travailler sur le même poste, avec le même salaire, et dans la même entreprise. Le 31 août, il est licencié sans aucun motif. Il décide de porter plainte. "On s’est servi de moi pour boucher les trous pendant les vacances, raconte Philippe. Moi, ma motivation, c’était d’avoir un travail. J’ai signé sans me poser de questions..."

Un avis partagé par le conseil de prud’hommes de Longjumeau. Les deux entreprises, considérées comme "étroitement liées" , ont été condamnées à 17 500 euros de dommages et intérêts pour "rupture abusive de période d’essai" et "rupture de période de consolidation" . Avec, en prime, un rappel du conseil de prud’hommes : "D’après le rapport présenté au président de la République [...] le CNE est destiné à favoriser de ’nouvelles embauches’ et ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d’un salarié et d’éluder le droit du licenciement."

http://www.lemonde.fr/web/article/0...

Messages

  • BRAVO

    aux collegues conseillers prudhommaux de longjumeau , ils sont les premiers mais ne seront pas les derniers .
    claude de toulouse

  • je rejoints Claude dans sa satisfaction.

    Néanmoins, la bataille judiciaire sera rude : une décision de 1° instance ne fait pas le printemps, même si c’est une très bonne nouvelle.

    De plus, les patrons feront appel, iront en cassation. Quelle sera la jurisprudence ? Nul n’en sait rien actuellement.

    Des formations sont mises en oeuvre à la CGT sur le CNE à destination des conseillers prud’hommaux.
    Mais compter seulement sur le judiciaire serait une très grave erreur.

    La jurisprudence, très longue à s’installer, peut être contraire aux intérêts des salariés ( pour preuve, l’arrêt récent sur les licenciements "compétitifs").

    Alors, la vraie bataille, elle se passe contre le CNE, le CPE, les "contrats vieux", la casse du code du travail.

    Cette bataille, nous devons la mener, de toutes nos forces. On peut gagner. Et on gagnera si on y met les moyens.*

    RESISTANCES !

    Patrice Bardet, militant CGT