A Monsieur David Lappartient
Président du conseil départemental du Morbihan
2, rue de Saint-Tropez - CS 82400
56009 Vannes cedex

Monsieur le Président,

L’Observatoire de la Liberté de Création regroupe depuis 2002 des associations et syndicats professionnels de tous les domaines de la création artistique, ainsi que des experts (notamment magistrats, avocats et universitaires). Nous avons pour mission, celle-ci s’exerçant notamment dans le cadre d’une convention avec le ministère de la Culture, de lutter contre toutes les formes d’entrave à la liberté de création et de diffusion des œuvres.

C’est à ce titre que nous tenons à vous faire part de notre vive préoccupation face à votre décision de retirer, lors de la session plénière du Conseil départemental du Morbihan du 26 juin dernier, les subventions accordées au Festival international du film insulaire de Groix (FIFIG) et au festival Les Galettes du Monde.

S’agissant du FIFIG, vous en justifiez le retrait au motif qu’il ne respecterait pas le contrat d’engagement républicain. Dans le courrier que vous adressez au FIFIG, vous indiquez également que le département n’a pas à vocation de s’associer « à des démarches susceptibles d’être perçues comme participant à de potentielles controverses politiques nationales ou internationales »

S’agissant du festival Les Galettes du Monde, c’est la programmation du rappeur Médine, annoncée en remplacement de Kery James, qui semble avoir motivé le retrait de la subvention départementale. Vous avez justifié cette décision en indiquant que cet artiste tiendrait des « propos qui ne respectent pas les valeurs de ce Département », ajoutant que « la programmation n’a qu’à assumer ses choix » et qu’il n’appartiendrait pas au Département de le faire.

Or la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine pose des principes clairs :

• L’article 1 de la loi du 7 juillet 2016 affirme que « La création artistique est libre. »

• L’article 2 de la même loi affirme que la diffusion de la création artistique est libre. Elle s’exerce dans le respect des principes encadrant la liberté d’expression et conformément à la première partie du code de
la propriété intellectuelle.

• Enfin, l’article 3 dispose que « L’État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités
territoriales et leurs groupements (…) définissent et mettent en œuvre (…) une politique de service public » qui a, entre autres, pour objectif de (4°) garantir la liberté de diffusion artistique en développant l’ensemble des moyens qui y concourent. Cet article se conclut par l’obligation suivante :
« Dans l’exercice de leurs compétences, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics veillent au respect de la liberté de programmation artistique. »
Ces dispositions découlent de la protection de la liberté d’expression, qui figure dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 – laquelle figure dans le préambule de notre Constitution – et à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Aussi, ces libertés sont élevées au rang de libertés fondamentales par une ordonnance du Conseil d’État (n°451085) et leurs violations ne peuvent se justifier par des motifs politiques.

Or ces deux festivals sont des rendez-vous culturels solidement enracinés. Le FIFIG existe depuis plusieurs années sur l’île de Groix et y génère chaque édition une fréquentation touristique et culturelle significative pour la commune et l’île dans son ensemble. Le festival Les Galettes du Monde est quant à lui identifié depuis plusieurs années et fréquenté par un public nombreux à Sainte-Anne-d’Auray.
Face à cette situation, l’Observatoire de la liberté de création vous invite donc à revenir sur ces décisions, qui contreviennent auxdits principes.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération,
L’Observatoire de la liberté de création