CONFLIT D’INTÊRET POUR BERLUSCONI L’ANTITRUST OUVRE UNE PROCEDURE

Traduit de l’italien par karl&rosa

Les sommes allouées dans la loi de finance concernant l’achat de décodeurs sont dans la ligne de mire de l’autorité garante de la concurrence

L’affaire concerne une entreprise dont les produits sont distribués par une société que contrôle le frère du premier ministre

ROME - L’autorité garante de la concurrence et du marché a ouvert une procédure pour conflit d’intérêts concernant le président du Conseil pour les sommes allouées au sujet de l’achat des décodeurs.
L’Antitrust, peut-on lire dans une note de l’Autorité, "dans sa réunion du 22 décembre 2005, a délibéré l’ouverture d’une procédure aux termes de l’article 3 de la loi sur le conflit d’intérêts.

La procédure concerne le président du Conseil et vise à vérifier ce qui a été signalé par certains députés à propos de l’éventuelle existence d’une situation de conflit d’intérêts dans le cadre des sommes allouées en faveur de l’achat de décodeurs TV par la loi de finance".

L’affaire, qui concerne une entreprise produisant des décodeurs et dont les produits sont distribués par une société contrôlée par Paolo Berlusconi, avait déjà été signalée en octobre par certains députés de l’Union, dont le sénateur de la Margherita Luigi Zanda. Le dernier acte, ce qui a donné un point de départ à l’ouverture de la procédure de l’Antitrust, est un exposé de l’Union d’il y a deux jours : "En posant la question de confiance sur la loi de finance, M. Berlusconi a assumé la responsabilité d’actes gouvernementaux également en faveur de son frère " lisait-on hier dans une note des présidents des groupes de l’Union à la Chambre des députés, qui annonçait la présentation à l’Antitrust d’un exposé sur le sujet.

On pointe du doigt la question de confiance, décidée par le Conseil des ministres le 14 et votée par la Chambre des Députés dans la séance du 15 décembre, sur un maxi amendement remplaçant la loi de finance toute entière "comprenant des contributions publiques pour l’achat des décodeurs pour le numérique terrestre, distribués et commercialisés en Italie aussi par une société contrôlée par M. Paolo Berlusconi, frère du président du Conseil des ministres".

Dans leur exposé à l’Antitrust, les chefs des groupes du Centre-gauche à la Chambre notaient que "sur la base de nos lois, le fait de poser la question de confiance investit directement et immédiatement la responsabilité du président du Conseil (il dirige la politique générale du Gouvernement et en est le responsable et, par conséquent, il a pour tâche de garder "l’unité d’orientation politique et administrative" du gouvernement, comme le dit l’art. 95 de la Constitution) ; c’est pourquoi la présence ou l’absence du président à l’occasion de la délibération concernant le fait de poser la question de confiance est tout à fait négligeable, en ce qui concerne la responsabilité directe du président du Conseil, parce qu’il s’agit d’une question qui ne peut pas être délibérée sans son assentiment et son autorisation.

"Il en découle - précisait la note - qu’en posant la question de confiance sur un maxi amendement qui, entre autres, comprenait des normes en faveur de son frère, le président du Conseil, Silvio Berlusconi, a encouru le conflit d’intérêts.

En effet, ce conflit se configure, sur la base de l’article 3 de la loi 215/2004, même quand l’acte gouvernemental (en l’espèce le fait de poser la question de confiance) concède des avantages aux "parents jusqu’au deuxième degré" voire à "des entreprises ou à des sociétés qu’ils contrôlent".

Le 14 décembre, le président Catricalà avait déjà confirmé que l’organisme de garantie était en train de travailler sur la question des facilitations pour les décodeurs, en soulignant toutefois qu’on était encore "dans une phase précédant l’instruction" : nous sommes encore en train de vérifier - avait-il dit - les éléments d’admissibilité de la question et nous sommes donc encore loin de l’ouverture d’une enquête présupposant des éléments plus sûrs".

Le jour même, la question avait été soulevée par le président du groupe DS, Luciano Violante, qui dans la salle des séances de Montecitorio avait demandé au gouvernement d’expliquer dans quelle réunion du Conseil des ministres avait été autorisée la confiance sur le texte et qui la présidait. Selon ce qu’on a appris, aussi bien les aides de 2005 que celles prévues par la loi de finance pour 2006 sont dans la ligne de mire de l’Antitrust.

De son côté, le sous-secrétaire à la présidence du Conseil et porte-parole de Silvio Berlusconi, Paolo Bonaiuti, s’est dit sûr qu’à l’occasion de la procédure de l’Antitrust "toute l’inexistence du conflit d’intérêts et toute l’inconsistance de l’accusation seront démontrées".

http://www.repubblica.it/2005/l/sez...