CSP59, CSP75 : Compte Rendu de l’audience à la Médiature

Comité des Sans Papiers 59 (CSP59), 42 rue Bernos- Lille- 59800- tél : 06.80.57.50. 61-– e-mail : csp59@wanadoo. fr

COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE ACCORDEE

PAR LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE AU CSP59

Présents pour la Médiature : M. DELEVOYE, Médiateur de la République, M. LEROUX, Directeur de Cabinet, M. SAVINAS, secrétaire général de la Courd d’Appel de Paris et Responsable Juridique.

Présents dans le cadre de la Délégation du CSP59 demandeur de l’audience : Roland Diagne, porte parole du CSP59, C. Langlet, soutien du CSP59, Mgr GAILLOT, M. Mouloud AOUNIT, Président du Mrap, S. BOUZIRI, Membre du Comité Central de la LDH.

Invités par le CSP59 : Danfakha et Diallo, délégués du CSP75.

Le mercredi 7 mai 2008 de 15h à 17h, le Médiateur de la République a reçu à la Médiature à Paris une délégation représentant la Marche des Ch’tis sans papiers de Lille à Paris du 19 avril au 10 mai 2008, journée commémorative du crime contre l ’humanité qu’ont été la traite et l’esclavage des noirs, marche dédiée à feu Aimé CESAIRE.

L’audience s’est déroulée en deux temps :

– d’abord l’exposé par le CSP59, puis par Mgr GAILLOT, M. Mouloud AOUNIT, Président du Mrap, S. BOUZIRI, Membre du Comité Central de la LDH des motifs de la demande d’audience : - une demande de médiation entre l’Etat et la CSP59 suite au conflit en cours depuis le 15 juin 2008.

– puis après le départ des représentants du Mrap et de la Ldh, une demande de la CSP75 soutenue par le CSP59 et la CNSP : - demande de médiation pour que la procédure de réexamen des dossiers des sans papiers sur la base du critère du travail soit ouverte à tous les syndicats, toutes les associations et tous les CSP sur l’ensemble du territoire national.

Après les exposés des délégations et un échange profond, la Médiature s’est engagée à tenter une médiation :

– Rendez sera pris pour une séance de travail entre la Médiature et la Commission Juridique du CSP59 et ses partenaires Mrap et Ldh ;

– la Médiature fera une démarche de médiation en direction de l’Etat, notamment la Préfecture du nord ;

– et pour cela prendra contact avec les partenaires associatifs, l’Ofpra et toutes structures permettant de se faire une opinion claire et objective du « conflit Lillois ».

La Médiature après un échange avec la CSP75 a accepté une démarche en direction de l’Etat :

– demander à l’Etat que le principe que l’ensemble des associations et mouvements de la société civile puisse déposer des dossiers et suivre leur réexamen dans le cadre de la loi et des dispositions actuelles de l’Etat.

Le CSP59 réitère ses remerciements à la Médiature pour l’audience accordée.

Le CSP59 remercie le Mrap, la Ldh et Mgr GAILLOT pour leur participation à l’audience.

Le CSP59 remercie la CSP75 d’avoir saisi l’opportunité d’une démarche allant dans le sens de l’unité du front des syndicats, des associations et des CSP pour la régularisation des sans papiers.

Fait à Lille le 08/05/08