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Lundi 6 décembre 2004
COURS GRATUIT DE DROIT DU TRAVAIL
Thème abordé : " LE POUVOIR DISCIPLINAIRE "
Sanctions et répressions : fautes, blâmes, avertissements, mise à pied...
Par Marie-Thérèse DUFOUR, jeune Inspectrice du Travail à la retraite et en présence d’une avocate

Qu’est ce qu’une faute disciplinaire et quelles sont les sanctions possibles ? Quelles sont les limites du pouvoir de l’employeur ? Faut-il trois avertissements pour pouvoir être licencié ? Je me suis emporté-e avec une collègue, mon supérieur m’a immédiatement dit que j’étais mis-e à pied pendant deux jours, puis j’ai reçu une lettre d’avertissement, est-ce possible ? Est-ce que je peux contester une sanction, et comment ? Nous essaierons de répondre ensemble à ces questions et à d’autres...
Principe des cours
Les cours gratuits de droit du travail en direction des salarié-e-s ont lieu tous les premiers lundi du mois à la Bourse du Travail - 67 rue de Turbigo - 75003 - Paris - Métro Arts & Métiers ou République de 19h à 21h.
Le principe ? Un intervenant, spécialiste du droit du travail (inspecteur du travail, avocat, conseiller du salarié, etc...) dispense un cours sur un sujet précis puis un échange s’installe entre la salle et lui.
"S’approprier le droit du travail pour savoir se défendre face à son employeur. Trouver des réponses claires aux questions simples et quotidiennes que l’on se pose à son boulot. S’informer pour mieux organiser la solidarité avec ses collègues. Apprendre ensemble..." Tels sont les objectifs de ces cours.
Le Réseau Stop Précarité est à l’origine et co-organisateur de cette initiative avec le G10 SOLIDAIRES.
Ces cours sont gratuits, ouverts à toutes et tous (salarié-e-s, étudiant-e-s, retraité-e-s...), quel que soit le niveau d’instruction. Rien n’est demandé aux participants, si ce n’est de l’attention.
Ces cours sont aussi l’occasion de renouer avec une des vocations premières des Bourses du travail : l’instruction populaire.
L’entrée est libre.
Lundi 6 décembre 2004 19h-21h
Bourse du Travail
Salle " Léon Jouhaux "
67 rue de Turbigo
75003 Paris
Métro République ou Arts & Métiers
" LE POUVOIR DISCIPLINAIRE "
Sanctions et répressions...
Par Marie-Thérèse DUFOUR, jeune Inspectrice du Travail à la retraite
et en présence d’une avocate
Venez nombreux/ses ! Parlez-en autour de vous...
Notre site : www.stop-precarite.org/
Notre mail : stopprecarite@yahoo.fr
ARTICLES PARUS SUR CES COURS
(visibles également sur le site du Réseau Stop Précarité) :
Nouvel Observateur / février 2004
"Le droit du travail fait salle comble" par Gisèle Ginsberg
http://obsdeparis.nouvelobs.com/articles/p156_2047/a232069.htm
Libération / mars 2004
"Cours de code gratuits" par Sonia Faure
http://www.liberation.fr/page.php?Article=182359&AG
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