Centres de rétention : eurodéputés exclus ?

Centres de rétention : eurodéputés exclus ?
Nord Eclair - 12/01/2008
Héléne Flautre, eurodéputée du Nord, s’est vu interdire l’accès au centre de rétention de Lesquin, hier. La préfecture explique qu’elle n’avait « pas de raison d’autoriser la visite » de l’élue.

MATTHIEU MILLECAMPS

Hélène Flautre a tenté hier de pénétrer dans le centre de rétention de Lesquin pour une visite impromptue. Mais l’eurodéputée (Verts) du Nord n’a finalement pas pu aller au bout de cette visite, programmée pour marquer le début de l’appel à mobilisation pour la journée d’action du 19 janvier prochain « contre l’emprisonnement des étrangers sans-papiers ». « Je me suis fait interdire de visite sur ordre explicite du préfet », a affirmé hier l’élue nordiste au cours d’une conférence de presse commune de RESF (réseau éducation sans frontière) et du « collectif contre l’immigration jetable » à laquelle participait également Michèle Demessine, sénatrice (PCF). Le collectif d’associations, de partis et de syndicats dénonce le projet de directive européenne qui prévoit l’harmonisation de la durée de rétention des étrangers en situation irrégulière. Elle pourrait être portée à 18 mois là où elle est limitée à 32 jours en France (6 mois en Allemagne, illimitée en Grande-Bretagne).
L’examen par le Parlement du projet de directive, programmé la semaine prochaine, a été repoussé à mai prochain. Un délai que les militants des droits des étrangers espèrent mettre à profit pour faire pencher la balance dans un sens moins strict.
C’est dans ce cadre que la députée européenne a dénoncé ce qu’elle considère comme une atteinte à son droit d’élue. « Soit le préfet ne connaît pas la loi qui veut que tout député est habilité à visiter un centre de rétention quand il le souhaite, soit la visite de Nicolas Sarkozy lui a fait perdre la tête et il a abusé de son pouvoir pour gommer toute aspérité », vitupère Hélène Flautre qui a annoncé son intention d’interpeller le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering (PPE), sur « la différence de traitement entre parlementaires nationaux et européens ».

« Pas de raison d’autoriser la visite »
La préfecture estime pour sa part être entièrement dans son droit. Si l’article 719 du Code de procédure pénale stipule bien que « les députés et sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment (...) les centres de rétention (...) », cette prérogative ne concerne pas les eurodéputés. « Les députés européens sont autorisés à entrer dans un centre de rétention s’ils appartiennent à la commission des Droits de l’Homme et qu’une enquête est diligentée », explique un porte-parole de la préfecture. En 2006, Jean-Marie Cavada, député européen à la tête de la commission des libertés civiles au Parlement, avait usé de ce droit dans le cadre d’une enquête concernant des centres de rétention en France, en Italie et en Espagne. Sauf que cette fois, et même si Hélène Flautre est à la tête de la sous-commission du Parlement européen aux Droits de l’Homme, « aucune mission n’est en cours », précise la préfecture. Il n’y avait donc, « pas de raison d’autoriser la visite » de la députée européenne. « C’est une question de droit national », reconnaissait hier le bureau de la communication du Parlement Européen à Paris. •