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Chantage sexuel : Démission d’un proche du Garde des Sceaux

Publie le samedi 3 mars 2007 par Open-Publishing
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En mai 2006, Georges Berne, ancien président de l’Office HLM départemental Loire Habitat (42), avait été reconnu coupable par la cour d’appel de Lyon d’avoir aidé deux jeunes Marocaines de 27 et 28 ans à obtenir un logement ou un titre de séjour en échange de relations sexuelles.

Il avait été condamné à deux ans de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et cinq années d’inéligibilité.
Le 24 janvier dernier, la Cour de Cassation a rejeté son pourvoi, rendant sa condamnation définitive.

Vendredi matin, les élus de gauche du conseil général de la Loire ont refusé de participer au vote du budget de l’assemblée départementale où siégeait jusqu’à la veille Georges Berne.

“Le président du conseil général Pascal Clément, par ailleurs Garde des Sceaux, nous a caché la situation juridique de cet élu de sa majorité, après le rejet, le 24 janvier dernier, de son pourvoi en cassation”, a déclaré Jean-Claude Bertrand, président du groupe socialiste.

Pascal Clément a répliqué, dans un communiqué, avoir “scrupuleusement respecté la loi”.

Messages

  • la demission du garde des sceaux serait plus que normal vue toutes les declarations faites a propos d’OUTREAU ET CLEARSTREAM ET MIS EN CAUSE LE JUGE VAN RUYMBECK ET BIEN D’autre magistrats.

  • FRERE PASCAL DEHORS , PETIT NICOLAS DEHORS ,tous dehors

    oeil de bison

  • Communiqué de Presse

    Charbonnières-les-Bains, Le 2 mars 2007

    Les Conseillers régionaux Socialistes,
    Radicaux de gauche, Communistes et Verts de la Loire

    Pascal Clément doit démissionner…

    Georges BERNE, Conseiller général UMP et appartenant à la majorité départementale présidée par Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, a été condamné en cassation pour trafic d’influence et harcèlement sexuel le 24 janvier. Hier pourtant, il siégeait en séance budgétaire du Conseil général de la Loire et est intervenu pour présenter un dossier de la majorité.

    Pascal CLEMENT, Président du Conseil général et surtout Garde des Sceaux, pouvait-il ignorer qu’un des membres de sa majorité était démis d’office ? Il est clair que dans un contexte politique où il ne dispose que d’une ou deux voix de majorité pour faire voter son budget, force est de constater que tout s’est passé de façon à ce que Georges Berne ne se conforme pas à la décision judiciaire avant l’issue de la session budgétaire. Dans ces conditions, on peut légitimement s’interroger sur la validité juridique du budget 2007 voté par la seule majorité départementale, l’UDF faisant bloc avec l’UMP dans cette affaire.

    Face à une telle atteinte aux valeurs républicaines de notre pays, salissant l’image des élus auprès de nos concitoyens, nous ne pouvons pas cautionner l’attitude de Pascal CLEMENT qui en tant que Garde des Sceaux a couvert de telles turpitudes.

    On peut s’étonner, par ailleurs, de la précipitation avec laquelle les élections cantonales partielles sont organisées. Il appartiendra aux électeurs de sanctionner les pratiques d’une République bananière.

    Alors, que les campagnes présidentielle et législative en cours exigent d’autant plus, le respect du droit et des valeurs humanistes et républicaines qui fondent notre pays, Pascal CLEMENT, Ministre de la République, qui devrait en être le garant les a délibérément bafoués. Dans ces conditions, nous demandons la démission de Pascal CLEMENT à son poste de Ministre et de président de Conseil Général.

    Rappel des faits :

    Condamné à deux reprises (en première instance puis en appel pour trafic d’influence et harcèlement sexuel), Georges BERNE avait choisi, après réflexion, de se pourvoir en cassation.

    Un dernier recours qui n’aura finalement pas donné gain de cause au Conseiller Général UMP du canton du Chambon-Feugerolles et ancien Maire de la Ricamarie.

    Le 24 janvier dernier, la cour de cassation de Paris a en effet rejeté son pourvoi. Il écope donc d’une peine de 2 ans de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 3 OOO euros de dommages et intérêts à verser à ses victimes. Il est en outre condamné à une privation de ses droits civiques, civils et de famille pendant une durée de 5 ans.

    Selon l’article 205 du Code Electoral, il doit être déclaré démissionnaire d’office par le Préfet de la Loire dans les 10 jours suivant la notification de la décision de la Cour de Cassation. Il ne devait donc pas siéger cette semaine lors de la session budgétaire du Conseil Général de la Loire.

    Parti Socialiste :
    Jean Louis Gagnaire, VP du conseil régional
    Christian Avocat, Pdt du groupe socialiste
    Dominique Fruleux, Conseillère régionale
    Christiane Farigoule, Conseillère régionale
    Maurice Vincent, Conseiller régional
    Marie-Hélène Sauzéa, Conseillère régionale
    Martine Chami, Conseillère régionale

    Les Verts :
    Jean Philippe Bayon, VP du conseil régional
    Catherine Herbertz, Conseillère régionale

    Parti Communiste :
    Cécile Cukierma, Conseillère régionale
    Georges Suzan, Conseiller régional

    Parti Radical de Gauche :
    André Friedenberg, Pdt du groupe PRG

    Contact presse : Sarah PEILLON – 04 72 59 43 20 – 06 08 46 60 25