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Chomeurs contre Assedic aux tribunal

dimanche 18 mai 2003 - Contacter l'auteur

Procés de chômeurs contre l’Assedic

Pour la première fois en France des chômeurs assignent l’assedic
devant le tribunal. L’audience est fixée mardi 20 mai a 11 heures au
Tribunal d’Instance de Bordeaux après un report le 22 avril (salle
N°1).

Le même jour à 14h, deux chômeurs parisiens, pour la même affaire
contre l’Assédic Nationale comparaissent devant le Tribunal
d’Instance du 12ème arrondissement (130, avenue Daumesnil - 75012
Paris - M° DAUMESNIL)

Le litige porte sur les cotisations perçues au mois de janvier En
effet l’Assédic les a calculées avec les taux de la dernière
convention (discutée entre les partenaires sociaux fin décembre)
alors que ce texte n’a été agréé par le ministère que le 5 février.
Cette situation concerne tous les chômeurs indemnisés par I’Assédic
et tous les salariés qui cotisent à l’Assédic soit des millions de
personnes Les plaintes examinées mardi ont été portées par 2
personnes l’une au chômage et l’autre salarié.

Nous avons reçu les conclusion de l’Assédic représentée par maître
Garat (05 56 48 75 00). Il invoque le code du travail et son article
L.352-2 qui précise " I’agrément du ministère est donné pour la durée
de validité de la convention " à savoir depuis le 1er janvier pour le
cas qui nous intéresse. Nous pensons que cet article n’est d’aucune
utilité ici puisque cette rétroactivité prévue de l’arrêté
ministériel ne peut être invoquée avant la parution de l’arrêté. Nous
attendons une décision favorable du juge.

Nous comptons sur votre présence et ferons un point presse à l’issue
de l’audience.

Le 17 mai 2003

Pour nous joindre Marie LÖHRER, Pierre HUSER, Fred HOSTEIN :
AC ! Bordeaux CUB Tél. : 05 56 52 64 87 /06 21 24 64 29

Mots clés : Emploi-chômage / Justice-Droit /
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