Clearstream : Florian Bourges mis en examen à Paris

Clearstream : Florian Bourges mis en examen à Paris dans une procédure luxembourgeoise

Florian Bourges, un ancien auditeur pour Arthur Andersen poursuivi dans l’affaire Clearstream, a été mis mercredi en examen à Paris dans le cadre d’une procédure judiciaire luxembourgeoise initiée par la société Clearstream, a-t-on appris auprès de son avocat.

M. Bourges a été mis en examen pour vol et violation du secret bancaire par les juges Jean-Marie d’Huy et Henri Pons, agissant sur commission rogatoire d’un juge luxembourgeois. Ce magistrat instruit une plainte de la chambre de compensation financière luxembourgeoise Clearstream déposée le 18 août 2006 visant notamment Florian Bourges.
Dans le cadre de la procédure française de dénonciation calomnieuse, dite "affaire Clearstream", les juges d’Huy et Pons avaient déjà mis en examen M. Bourges en décembre 2006 pour "vol et abus de confiance".
A l’été 2001, Florian Bourges avait effectué un audit de la société Clearstream pour le compte du cabinet Arthur Andersen, et avait conservé des documents issus de Clearstream. Ces documents auraient ensuite servi de base à l’établissement des faux listings destinés à mettre en cause de nombreuses personnalités, dont Nicolas Sarkozy, et sur lesquels enquête la justice française. "Les faits reprochés par la justice luxembourgeoise sont identiques et violent les règles de droit", a réagi à l’AFP Florian Bourges. Selon son avocat, Me Pierre-Edouard Gondran de Robert, qui envisage de contester la mise en examen, la procédure luxembourgeoise a été initiée après la procédure française et viole donc le principe "non bis ibidem". "Un même fait ne peut donner lieu contre le même prévenu à deux actions pénales distinctes", a-t-il expliqué, citant un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 janvier 2005. Or la plainte luxembourgeoise a été déposée deux mois après la plainte française, a ajouté l’avocat. Me Gondran de Robert conteste également la qualification de "vol" des listings bancaires que Florian Bourges a gardé en sa possession, arguant qu’un dirigeant de Clearstream a selon lui reconnu en juin 2006 que ces fichiers étaient "accessibles sur internet".