Commission arbitrale : le Conseil Constitutionnel rejet la QPC

Commission arbitrale : le SNJ-CGT se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel rejetant la QPC.

Le SNJ-CGT se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel rendue publique lundi 15 mai rejetant la Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au sujet de la Commission arbitrale des journalistes.

Cette décision vient battre en brèche la volonté patronale exprimée par le groupe Centre France, d’une part, et le groupe Marie Claire, d’autre part, de remettre en cause le statut de journaliste de 1935.

Le Conseil Constitutionnel a en effet considéré que l’article L. 7112-4 du Code du Travail ne méconnait ni le principe d’égalité devant la justice, ni le droit à une recours juridictionnel effectif, ni aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit.

Le SNJ-CGT espères que cette décision calmera les ardeurs patronales de réécriture du droit social.

Il considère qu’elle encouragera les journalistes à lutter pour la conquête de nouveaux droits.