Compte rendu de la séance de négociation « Emploi des seniors » au Medef le 5 octobre 2005

La CGT

Le Medef a incontestablement reculé sur une partie de ses prétentions initiales : allègements de charges, contrat de mission, non décompte des salariés âgés dans les seuils..., c’est-à-dire tout un dispositif qui aurait coupé les salariés âgés des autres actifs et fragilisé les garanties sociales. La mobilisation unitaire en cette rentrée a pesé. Le MEDEF a dû en tenir compte.

Cela dit, avec la dernière version du texte patronal soumis à la négociation, nous sommes loin de l’ambition que nous avons posée de permettre à chaque salarié de rester dans un emploi convenable jusqu’au moment où il choisit de partir à la retraite.

Il y a certes une série de déclarations de bonnes intentions.

Sous couvert d’un titre flatteur « Sécurisation des parcours professionnels », plusieurs dispositifs existants sont activés :
– Gestion prévisionnelle des emplois et qualifications.

– Entretien professionnel de mi-carrière
– Bilan de compétence
– Information sur la VAE
– Utilisation des contrats de professionnalisation.

Mais tout cela ne débouche pas sur ce qui aurait représenté un progrès qualitatif, c’est-à-dire un déroulement de carrière avec :
– un vrai droit à une formation qualifiante à mi-carrière ;
– un maintien dans l’emploi jusqu’à l’âge de la retraite ;
– la reconnaissance de la qualification en terme de rémunération.

La CGT a proposé que la négociation explore différentes possibilités dont celles de l’élargissement du Congé Individuel de Formation ainsi qu’un dispositif de rattrapage et d’anticipation de formation à utiliser avant 50 ans.

De même, le MEDEF ne répond pas à notre demande de rétablissement de la CPA ou de la préretraite progressive.

Si le MEDEF a reculé sur une partie de ses prétentions, il reste cependant plusieurs de ses exigences inacceptables pour les unes, dangereuses pour les autres.

C’est le cas de la possibilité d’enchaîner sur 4 ans des contrats précaires pour les « seniors » au chômage. Le MEDEF propose la mise en place de CDD de transition (article 15). Ce n’est plus tout à fait l’emploi vieux qui est proposé. Mais c’est sa logique qui ainsi réapparaît.

Le projet d’accord renvoie à l’État la décision sur l’avenir de la contribution Delalande. Or, on sait que les pouvoirs publics veulent supprimer cette contribution qui rapporte 500 à 600 d’€ par an.

L’élargissement du cumul emploi-retraite (article 19) réapparaît sous une forme déguisée.

L’épargne salariale (et le CET) sont mobilisés comme complément de rémunération pour des salariés qui se seraient vu imposer un temps partiel. On fait de l’épargne salariale un substitut du salaire.

Qui peut croire qu’avec de telles dispositions, on va remonter en 5 ans de plus d’1/3 le taux d’emploi des plus de 55 ans comme le stipule l’article 24 ? Rappelons que le taux d’activité des plus de 55 ans (tranche d’âges 55-64 ans) est de 29 %. Il était de 33% il y a 30 ans. S’il est tombé à 23 % il y a 10 ans, c’est en raison des préretraites et du chômage massif. Il n’évolue donc que très lentement et son relèvement suppose de se mettre d’accord sur des mesures autrement plus efficaces.

En fait, c’est une véritable politique de maintien ou de retour dans l’emploi des salariés âgés qui reste à définir. Elle n’est en rien contradictoire avec une reconnaissance du droit au départ anticipé pour les salariés ayant exercé des travaux pénibles, négociation qui se déroule parallèlement et que bloque le MEDEF.

Pour la négociation dite « seniors », un nouveau texte devrait nous être communiqué en vue d’une nouvelle séance de négociation le 12 octobre (la dernière sans doute). On peut craindre qu’il ne soit guère différent de la dernière version soumise aux syndicats.