Compte rendu du procès mascarade contre Angelo et ses camarades

Compte rendu du procès mascarade contre les trois
militants du (n)PCI
Communiqué du CAP (n)PCI-Paris - 6 avril 2007

Mercredi 4 avril 2007 : Premier jour du procès.

Le 4 avril 2007, au Tribunal Correctionnel de Paris a eu lieu la première audience du procès contre Giuseppe Maj, Giuseppe Czeppel et Angelo D’Arcangeli, militants
du (n)PCI, et Antonio Ramon Teijelo et Manuela Galan, militants de la Fraccion Octubre du PCE(r) .
L’événement ne passe pas inaperçu auprès des médias : le quotidien Libération fait un article d’une demi page avec le titre « Cinq militants en danger
d’extradition ».

Dans les jours précédents, un autre journal national,
l’hebdomadaire Rouge, fait un article sur le procès,
et différentes radios et télévisions indépendantes
parisiennes appèlent à participer en soutien des
militants du (n)PCI.

Soixante personnes étaient présentes. Différentes
organisations : le PRCF, les camarades turques du MLKP
et de Actit, et les camarades corses d’Isula Bella et
du CAR, les camarades du mouvement indépendantiste
basque, le Secours Rouge de France, la CNT, le Comité
Pérou, les camarades espagnols du FMLE, l’APEIS.
Présents aussi plusieurs étudiants d’Universités de
Paris et des délégations italiennes des CARC, de l’ASP
et du syndicat SLL. Et parmi les personnalités Msg
GAILLOT et un dirigeant national de MRAP.

Au commencement du procès, l’avocat des trois
militants du (n)PCI, Maître COUTANT-PEYRE, demande le
renvoi pour les trois motifs suivants :
– ni Giuseppe Maj ni Giuseppe Czeppel n’ont été
convoqués au procès. Seulement Angelo D’Arcangeli a
été convoqués, donc unique présent.
– dans l’avis d’audience reçu par les avocats, le chef
d’accusation était… « terrorisme ». Le procureur
avait « oublié » que ce chef d’accusation avait été
abandonné au mois de septembre 2006, et que le procès
en cours est pour « association de malfaiteurs »
– la demande de convocation des témoins présentée par
les trois militants du (n)PCI a été rejetée.

De plus, l’audience n’était pas publique : sur les
soixante personnes présentes, seules quinze ont eu la
possibilité de rentrer…l’audience ayant déjà démarrée
 ! Devant la porte de la salle, les gendarmes, sur
ordre du juge, avaient mis des barrières et
d’importants déploiements de forces.

Malgré tous ces éléments, le juge, Mme BEAUGUIN,
refuse le renvoi du procès.

Maître COUTANT-PEYRE refuse donc de défendre Maj et
Czeppel pour ne pas légitimer cet énorme vice de
procédure. Elle accuse le juge d’être aux ordres des
Autorités Italiennes. Angelo intervient et proteste
contre le refus du juge. Le juge lui ordonne se taire
et le menace de l’expulser de la salle. Angelo
continue de protester : le juge ordonne son expulsion.
Mais cette fois, les policiers ne l’ont pas toucher
comme ils l’avaient fait le 17 janvier 2007… l’« 
expérience en signe » !

Avant de sortir de la salle, Angelo a demandé à toutes
les personnes présentes de sortir pour ne pas
légitimer le procès. Toutes les personnes sont sorties
y compris l’avocat des trois militants du (n)PCI et le
journaliste de Libération venu pour suivre le procès.

Cette action a une signification claire : toutes les
personnes présentes ont condamné à l’unanimité le juge
et les intentions des Autorités qu’il sert. Unanime a
été la condamnation : le procès est politique !

Le juge continue sa mascarade.

Seulement les deux militants de la Fraccion Octubre du
PCE(r) avec leur avocat reste dans la salle. Les trois
militants du (n)PCI et leur avocat décident de ne pas
participer à la suite du procès mascarade, pour ne pas
le légitimer.

Après l’audience, l’avocat des trois militants du
(n)PCI a présenté la requête de récusation du juge Mme
BEAUGUIN (pour la lire, voir sur le site www.cap-npci.awardspace.com ).
Dans la salle, le juge continue d’être partial : il
empêche Antonio Ramon Teijelo (seul des cinq accusés à
être encore détenu : après le procès il doit être
extradé en Espagne) d’utiliser un stylo, et il tente
de continuer le procès à 11h30, heure à laquelle
l’avocat des espagnols devait s’absenter pour une
autre affaire. Le juge, dans les jours précédents le
procès, lui avait promis que l’audience se terminerait
à cette heure-là. En revanche, le juge essaie de
poursuivre. L’avocat des espagnols est obligé de
protester pour faire respecter l’accord.

Jeudi 5 avril 2007 : Deuxième jour du procès.

Les événements du mercredi sont repris par les
journaux Libération, Nouvel Observateur, l’AFP, et
dans la radio parisienne Radio Campus.

Le Syndicat de la Magistrature réalise un communiqué
de presse qui montre l’utilisation instrumentale faite
dans cette affaire de l’accusation de « terrorisme »,
et n’exclut pas la possibilité que la Magistrature
française a été instrumentalisée par les Autorités
Italiennes (pour lire le communiqué de presse, voir le
site cap-npci.awardspace.com).

Le député italien Francesco Caruso du PRC réalise un
communiqué de presse contre la persécution du (n)PCI.
Le procès mascarade continue. Sont présents dans la
salle les deux seuls militants de la Fraccion Octubre
du PCE(r) et leur avocat. Le procureur demande au juge
les condamnations suivantes :
– pour Giuseppe Maj et Giuseppe Czeppel, militants du
(n)PCI, cinq ans dont trois de détention ferme et deux
avec sursis, plus interdiction à vie du territoire
français ;
– pour Angelo D’Arcangeli, militant du (n)PCI, deux
ans dont un de détention ferme et un avec sursis, mais
pas d’interdiction du territoire ;
– pour Antonio Ramon Teijelo, militant de la Fraccion
Octubre du PCE(r), quatre ans dont deux de détention
ferme et deux avec sursis, plus interdiction à vie du
territoire français ;
– pour Manuela Galan, militante de la Fraccion Octubre
du PCE(r), deux ans dont un de détention ferme et un
avec sursis, plus interdiction à vie du territoire
français.

Les peines demandées par le procureur ont un objectif
clair : empêcher l’activité politique des deux
organisations. Pour les mêmes délits en France, les
condamnations sont beaucoup moins lourdes…quand ils ne
sont pas faits dans le cadre d’une activité politique,
clairement ! Encore une fois : le procès est politique
 !

Vendredi 6 avril 2007 : Troisième et dernier jour du
procès.

Les propositions de peines faites jeudi par le
procureur génèrent immédiatement une réaction des
personnalités politiques et sociales.

Le député du PCF, George Hage, réalise un communiqué
de presse en déclarant que le procès n’est pas
équitable.

La même initiative est prise par la sénatrice des
Verts Alima Boumedienne Thierry, et par Msg Gaillot.
En Italie, le député du PRC, Francesco Caruso, écrit
un courrier de protestation au Consul français.

Un rassemblement est organisé par les camarades des
CARC, ASP et SLL devant le Consulat français à Naples.
Dans les jours précédents, des initiatives contre la
persécution du (n)PCI ont eu lieu dans d’autres villes
d’Italie (Bologne, Milan, Florence, Abbadia
S.Salvatore, Carrara, Turin).

Les trois militants du (n)PCI et leur avocat
continuent avec la ligne de rupture : ils ne se
présentent pas au procès mascarade. Sont présents dans
la salle seulement les deux militants de la Fraccion
Octubre et leur avocat.

Le juge, Mme BEAUGUIN, émet le verdict suivant :
– pour Giuseppe Maj et Giuseppe Czeppel, accusés de
fabrication et utilisation de faux papiers : cinq ans
dont trois de détention ferme et deux avec sursis,
plus interdiction à vie du territoire français ; le
juge émet un mandat de capture.
– pour Angelo D’Arcangeli, accusé d’avoir aidé Maj et
Czeppel quand ils étaient dans la clandestinité : deux
ans dont un de détention ferme et un avec sursis, mais
pas d’interdiction du territoire.
– pour Antonio Ramon Teijelo, accusé d’avoir aidé Maj
et Czeppel pour la fabrication de faux papiers :
quarante mois dont vingt en sursis, plus interdiction
à vie du territoire français. A la fin de cette peine,
il sera extradé en Espagne.
– pour Manuela Galan, accusée d’avoir donner une aide
logistique à Maj et Czeppel dans la clandestinité :
dix-huit mois dont douze avec sursis, plus
interdiction à vie du territoire français.

Pour les deux militants du (n)PCI, le juge a
satisfait à la demande du procureur et ajoute
également un mandat de capture. Pour les deux
espagnols, la peine a été allégée : pour Antonio Ramon
Teijelo, huit mois de moins ; et pour Manuela Galan,
six mois de moins.

Première considération : LA LUTTE CONTRE
L’EXTRADITION A ETE GAGNEE ! MAIS LA LUTTE CONTINUE !

Les camarades du (n)PCI ont toujours dit que la
lutte contre l’extradition de Maj, Czeppel et
D’Arcangeli pouvait déboucher sur deux possibilités :
– dans le cas d’extradition, condamnation en France
pour les peines déjà faites (pour Maj et Czeppel
dix-huit mois, pour D’Arcangeli quatre mois) et
extradition ;
– dans le cas de non extradition, condamnation lourde
en France pour donner aux Autorités Italiennes le
temps (quelques ans) pour monter une nouvelle enquête
contre le parti.

La différence entre les deux possibilités est la
suivante : dans le cas où le juge Paolo Giovagnoli du
parquet de Bologne serait parvenus à l’extradition, il
aurait arrêté quinze ou plus autres militants et
sympathisants du parti qui vivent en Italie. Ces
dix-huit (ou plus) camarades auraient fait
vingt-quatre mois de détention préventive avant de
recevoir un non-lieu par le chef d’accusation de « 
terrorisme ». La mobilisation développée en France et
en Italie à partir de mai 2006 a fait sauter cette
manœuvre. La mobilisation a mis en difficulté les
Autorités des deux pays, qui ont été contraintes de
renoncer au projet de l’extradition. Ceci est l’aspect
principal de la situation.

Maintenant il faut relancer la lutte contre la
persécution du (n)PCI d’un niveau supérieur :
– il faut obtenir la révision du procès contre Maj,
Czeppel et D’Arcangeli : le juge, Mme BEAUGUIN, n’est
pas impartiale et le procès est politique (les
camarades attendent la réponse à la requête de
récusation du juge et ils feront aussi appel sur le
verdict du procès) ;
– il faut obtenir la clôture de l’enquête pour « 
terrorisme » menée contre le (n)PCI en Italie par le
juge Paolo Giovagnoli du Parquet de Bologne

Le communisme n’est pas un délit !

Non à la persécution du (n)PCI !

Non à la collaboration des Autorités Françaises et
avec les Autorités Italiennes !

La solidarité est une arme !