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Contre le projet de loi de la délinquance.
Publie le mercredi 29 novembre 2006 par Open-Publishing2 commentaires
Mardi 5 décembre :
Mobilisation contre le projet de loi « prévention de la délinquance »
Après son vote, en première lecture au Sénat en septembre, le projet de loi de prévention de la délinquance est actuellement en débat à l’Assemblée Nationale. Un nombre important d’amendements fait l’objet de vifs débats.
Le vote de la loi est prévu le mardi 5 décembre !
Nous invitons les salariés et les syndicats de la Santé et de l’Action Sociale à prendre des initiatives et à se joindre à celles organisées dans les départements, dans un cadre unitaire.
Il nous faut faire connaître le caractère dangereux de ce projet, ainsi que notre désaccord, et être dans l’action !
Courant janvier, le texte doit repasser au Sénat, en deuxième lecture.
Continuons à élargir la mobilisation.
Exigeons le retrait de ce projet de loi.
L’urgence est au social et à la démocratie.
Messages
1. > Contre le projet de loi de la délinquance., 29 novembre 2006, 15:02
Contre le projet de loi de la délinquance, et pour une véritable responsabilité vis-à-vis des mineurs, comme en 1945.
Ce qui a fait échouer les métiers d’éducateurs, d’assistants sociaux, ce sont les faibles salaires, une honte. Beaucoup de jeunes dans les anées 70 ont dû quitter ces professions, uniquement pour cette raison, et pour finir dans l’administration, cela dit, sans critiquer cette dernière.
Pro-cgt.
2. > Contre le projet de loi de la délinquance., 29 novembre 2006, 19:02
Ce projet de loi qui prétend être "prévention de la délinquance" ne s’adresse qu’au champ pénal et donc appartient à la répression.
Il y a aussi des articles qui concernent le Code de Santé Publique avec autorisation pour la police de perquisitionner dans une entreprise publique dès lors qu’il y a suspiscion pour un salarié d’utilisation de substances addictives ! avec autorisation de prélèvement sur le lieu même du travail. Ce qui est une substition du rôle des CHSCT et de la médecine du travail.
Il y a ausi des articles qui concernent la "police des chemins de fer" avec l’invention d’un nouveau délit "celui d’occupation des voies ferrées".
Tout le monde peut lire en ligne ce projet de lois qui fait 66 pages en allant à Sénat ou Assemblée Nationale "Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance" , N° 3338
Marie 54