Cour d’appel de Paris prononce la relaxe du DAL

de Velveth

La 13e cour d’appel de Paris a relaxé, jeudi, l’association Droit au logement (DAL) qui avait été condamnée en novembre 2008, par le tribunal de police, à une amende de 12.000 euros et à la confiscation de 318 tentes et de matériel de couchage, lors du campement des 374 familles sans logis de la rue de la banque, entre octobre et décembre 2007.

En outre, la cour ordonne la restitution des tentes et du matériel de couchage saisi.

Cette décision est motivée par l’état de nécessité des familles qui campaient , et le fait que l’article de loi qui a justifié la condamnation du DAL n’a pas été prévu pour « réprimer les manifestations telles que celle organisée par l¹association DAL pour lutter en faveur du droit au logement »..

Dans un communiqué, Droit Au Logement remercie les avocats et juristes, tel Me Henri LECLERC , les personnalités comme Josiane BALASKO ou Mgr GAILLOT qui sont venus témoigner et tous les militants, familles, citoyens solidaires, et organisations, comme le NPA, qui ont soutenu le DAL dans ce combat..

Le DAL demande au gouvernement, en particulier à Madame Boutin qui avait scandaleusement approuvé la condamnation du DAL, de cesser de réprimer les sans logis - campeurs et de tirer les leçons de cette décision symbolique :

– donner des instructions pour que les sans abris qui se protègent sous une tente ne soient plus verbalisés, et réprimés pour être déplacés loin des regards…

– mettre en oeuvre une politique pour reloger les sans logis décemment et durablement, arrêter les expulsions et appliquer la loi de réquisition des logements vides.

Un toit c’est un droit !!!

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