Criminalité et dérives High Tech / Armes non létales

Fin 2003 un avis de pétition a été posté sur plusieurs sites et listes. Le Parlement européen a réceptionné ce dossier avec les signatures mais il n’y a pas encore eu d’audition sur le sujet. Pour demander aux députés de lancer un débat, prendre des mesures, poser des gardes-fous, venez signer la pétition ! Il est encore possible de compléter le dossier par d’autres pièces. Cette mise à jour sera envoyée aux institutions européennes dans le courant du mois.

In Scientific American (18/02/03) [*] : Alors même que des armes à micro-ondes très puissantes sont conçues pour détruire l’équipement électronique, leurs effets sur les gens se trouvant à proximité ne sont pas aussi certains. L’armée américaine dit que ces armes HPM ne sont pas mortelles, mais cela ne signifie pas qu’elles sont incapables de nuire. L’U.S Marines Corp. développe actuellement une arme à micro-ondes qui inflige une sensation de brûlure brève et très intense, semblable à celle d’une ampoule brûlante. Montée sur un camion, l’arme est conçue pour disperser les foules. Étant donné la possibilité de faire varier la température, quelqu’un se trouvant dans l’axe d’une décharge d’HPM pourrait se faire cuire comme un plat dans un four à micro-ondes. Dernièrement, des scientifiques du Laboratoire national d’Oak Ridge dans le Tennessee ont proposé de construire une arme à impulsion électromagnétique qui perturberait la mémoire à court terme d’une personne et provoquerait la perte de contrôle des fonctions corporelles involontaires. Donc si la capacité de tuer d’une arme HPM est incertaine, elle peut en tout cas blesser tout en laissant la victime incapable de réagir pendant un bon moment.

Un dossier avec 115 signatures est parvenu au Parlement européen vers octobre 2003. Il comprenait la participation et le soutien de membres du groupe www.Mikrowellenterror.de, du Dr R. Kilde, de l’association italienne www.aisjca-mft.org Site et de beaucoup d’autres (merci à tous ceux qui ont participé à l’action). Ci-dessous un extrait de la lettre des Institutions européennes qui est arrivée en fin d’année.

Réponse de la Direction de la Programmation des Travaux Parlementaires du Parlement européen :
Extrait : "Au nom du Secrétaire Général, j’ai l’honneur d’accuser réception de votre pétition transmise par lettre du 22/10/2003. Votre pétition a été inscrite au rôle général et elle a été transmise à la commission des pétitions. La décision sur la recevabilité de la pétition (c’est-à-dire si elle entre dans le cadre des activités de l’Union européenne) vous sera communiquée par la Commission des pétitions, directement et par écrit. Si votre pétition est déclarée recevable, la commission ci-dessus mentionnée l’examinera en réunion ouverte au public, en conformité avec les dispositions du Règlement interne du Parlement européen. Si vous souhaitez, par contre, un examen confidentiel à huis clos, je vous prie d’en adresser immédiatement la demande à ladite commission.
J’attire toutefois votre attention sur le fait que la procédure d’examen d’une pétition peut demander un délai relativement long compte tenu du nombre élevé de pétition reçues, de leur traduction dans les onze langues officielles de l’Union européenne et de leur examen par la Commission des pétitions." (fin de citation).

Un dossier complémentaire va être envoyé au Parlement européen, avec les dernières signatures et les pièces réceptionnées depuis le premier envoi. Pour participer et envoyer un signal fort au Parlement européen, cliquez sur le lien et complétez le formulaire SVP (les signatures ne sont pas mises en ligne) :
PETITION SUR LES RISQUES ET DERIVES DES SYSTEMES ET ARMES NON MORTELS

Le Parlement européen a été une des premières institutions à demander des rapports d’experts sur ces technologies, dites non létales. Cette appellation est un peu fourre-tout mais -très résumé- ces appareils fonctionnent en quelque sorte à la manière d’un radar dont les signaux traversent pratiquement tout. A la base cependant, ces inventions peuvent avoir plusieurs applications : comme la sécurité, la surveillance mais aussi la communication ou même la médecine, des domaines, où les enjeux et la demande sont importants. La résolution européenne de 1999 demande aux Etats de signer une convention pour encadrer les armes non létales ou les interdire ; avec cette pétition, il s’agit donc de demander aux parlementaires de suivre la question pour éviter qu’elle ne passe à la trappe comme le pourraient le souhaiter des lobbies de fabricants ou tout autre groupe qui ont un intérêt à les voir arriver insidieusement sur le marché pour entrer éventuellement dans les habitudes, sans trop de débats.

Extrait de la pétition : les rapports d’experts relèvent qu’il n’y a pas de législation efficace pour cet arsenal. Pourtant l’obligation de secret qui pèse sur ces recherches afin d’en protéger les enjeux, associée à l’absence de législation rendent tous les abus possibles. L’éventail de ces risques et abus comprend :

– l’utilisation des capacités répressives de ces technologies par des agents publics comme instrument de pouvoir afin de réaliser des vengeances ou faire subir des pressions ; et la mise en place d’un système corrompu, où l’argent gagné de cette façon permet de financer le silence et la participation d’autres personnes.
– des dérives de la part de "chercheurs dévoyés" et de "laboratoires sans scrupules" "qui se livrent à des expérimentations" pour reprendre la formule concernant la bioéthique énoncée à l’occasion des 20 ans du Comité consultatif national d’éthique français car elle peut s’appliquer dans ce domaine aussi ;
– la possibilité que de telles armes fonctionnant à plus ou moins longue portée tombent entre les mains de réseaux criminels, terroristes ou mafieux.

Si vous avez des messages de soutien ou des commentaires, que vous souhaitez ajouter à ce dossier, n’hésitez pas à les faire parvenir !
Cette pétition concerne des évolutions qui ont une influence sur le fonctionnement de la Société (lien social, vivre ensemble, méfiance, surveillance, criminalité, corruption mais aussi la santé publique ou la mise en place de nouveaux instruments de pouvoir), et avec donc des conséquences jusque sur le lieu de travail ou de loisir.

NL