De l’UE à l’OIT, FO s’oppose à la déréglementation du temps de travail

La réglementation du temps de travail, mise en cause aujourd’hui au niveau de l’Union européenne, avec l’opt out et la révision de la directive proposée par la Commission, est également attaquée par les employeurs et certains gouvernements au niveau de l’OIT.

Ainsi, dans le cadre de la 93ème session de la Conférence annuelle de l’OIT, qui se déroule du 31 mai au 16 juin, une discussion portant sur une éventuelle révision des conventions internationales sur le temps de travail avait lieu le 2 juin, jour même de la réunion du Conseil des ministres de l’Emploi de l’UE sur la directive temps de travail.

La rapport introductif à cette discussion porte un titre sans équivoque : « Durée du travail : vers plus de flexibilité ? ». La question ainsi posée part du constat que les conventions de l’OIT concernées - n°1 (industrie) et n°30 (commerce et bureaux) - demeurent peu ratifiées, notamment par les pays industrialisés.

La convention n°1, adoptée dès les lendemains de la première guerre mondiale à la création de l’OIT (en 1919), comme la n°30 (adoptée en 1930) prescrivent la règle générale limitant la durée du travail à 8 heures par jour et 48 heures par semaine. Elles répondaient ainsi à la revendication constante du mouvement ouvrier depuis le milieu du XIXe siècle et s’inscrivaient dans le préambule fondant l’OIT affirmant l’urgence d’améliorer les conditions de travail « par la fixation d’une durée maximum de la journée et de la semaine de travail » au titre de la justice sociale indispensable à « la paix universelle et durable ».

FO, dans son intervention, a souligné qu’à l’image de la révision proposée de la directive européenne, les mêmes motifs guideraient aujourd’hui une éventuelle révision des conventions de l’OIT, aboutissant à ce que la nouvelle règle consisterait à permettre aux entreprises de s’affranchir de la norme générale.

Ce serait la négation du rôle de l’OIT, conduisant à l’affaiblissement de la protection des travailleurs dont le temps de travail serait vu comme simple variable économique mise en concurrence sur le marché mondial.

« Nous ne voulons pas de normes molles ou flexibles » a conclu FO : le principe de la limite maximale de 48 heures hebdomadaires, en tant que prescription minimale protégeant la santé et la sécurité des travailleurs, ne devrait souffrir d’aucune dérogation. L’effort doit porter sur la ratification des conventions existantes.